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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240701PV06 petite enfance modification reglement interieur publie le 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PV6-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°” juillet 2024
Merise ennselliééines 2 L'an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de juillet à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 5 , , . Lu. no légale envoyée le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre, sous
Date d’affichage de la convocation : 25.06.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII - Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO -— Laurent BAYART -— Eric THOMY -— Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER -— Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD -— Désirée HUBER -— Philippe
ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Ornella PFEIFFER Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Était absent excusé :
Monsieur Armand RUPP
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 4 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune le 5 juillet 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PV6-DE
6. Petite enfance : modification du règlement intérieur
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 5 avec procuration
Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite à des chiffrages plus précis, des dépenses imprévues, et des consultations L’extension de l’agrément de la crèche de 36 à 45 berceaux, à compter du 19 août 2024, nécessite la mise à jour du règlement intérieur.
Les modifications du règlement de la crèche portent sur :
— p. 4: extension de l’agrément du multi-accueil
— p.36 : mise à jour du barème des participations familiales
Le règlement intérieur est joint en annexe.
Mme le Maire propose au conseil municipal d’adopter ce nouveau règlement intérieur à compter du 19 août 2024.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la crèche à compter du 19 août 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 26 Voix pour
Le secrétaire de séance,
7 Béatrice BULOU Cathie PETRI