Convocation - DCA2024M04N09 SUBVENTIONS 2024 CCAS

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unknown - 05 dca2022m12n05b modification reglt aides sociale

Procès Verbal - dca2023m04n11 subventions 2023 ccas bc

Procès Verbal - c0d493fccacb300ef966a36ec3979e6f

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Convocation - DCA2024M04N09 SUBVENTIONS 2024 CCAS Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Convocation - DCA2024M04N09 SUBVENTIONS 2024 CCAS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le S L O7

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 1/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCAS

Commune D'ORVAULT

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de

Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.

Etaient présents :

Mme Valérie DREYFUS, membre élu

Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu

Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu

Mme Ronan GILLES, membre élu

Mme Maryse PIVAUT, membre élu

M. Sébastien ARROUËT, membre élu

Mme Solange RENAUD, membre nommé

Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé

Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé

M. Gilles PECOT, membre nommé

Absents excusés :

Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé

Mme Nathalie ENET, membre nommé

Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich

BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la

séance et assuré le secrétariat

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

9 avril 2024

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

ARRONDISSEMENT

NANTES

CANTON

SAINT-HERBLAIN IIEnvoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le S L O7

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 2/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCAS

09. Subventions 2024 du CCAS

Exposé

En 2022, le Centre communal d’action sociale (CCAS) avait défini, pour sélectionner les demandes de subventions des associations, sept orientations correspondant aux besoins identifiés sur le territoire. Pour prétendre à l’octroi d’une subvention du CCAS, une association doit répondre au moins à l’une des sept orientations précisées ci-dessous avant l’étude de son budget prévisionnel.

Pour l’année 2024, une modification a été apportée à la thématique « Lutter contre l’exclusion sociale, favoriser le lien social » : les demandes associatives portant sur l’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité sont désormais étudiées.

BESOINS

FONDAMENTAUX

Répondre aux besoins

primaires des habitants

les plus fragiles :

manger, se loger, se

vêtir

ACCES AUX DROITS,

ACCOMPAGNER VERS

LE DROIT COMMUN

Améliorer l’accès aux

droits et aux services

public (social, éducation,

culturel, sportif)

LUTTER CONTRE

L’EXCLUSION SOCIALE,

FAVORISER LE LIEN

SOCIAL

Prévenir la vulnérabilité et

lutter contre l’isolement ;

accompagner les femmes

en situation de

vulnérabilité

INSERTION / PROJET

PROFESSIONNEL

Accompagner et/ou

valoriser les personnes

et leur capacité à

s’insérer ou se réinsérer

dans la société

HANDICAP ET

INCLUSION

Favoriser l’accès à un

logement, à la mobilité, à

l’emploi, à la pratique

sportive, à la vie

culturelle, aux vacances

LUTTER CONTRE LA

FRACTURE

NUMERIQUE

Initier et / ou former à

l’utilisation d’un

ordinateur et à internet

SANTE

Se soigner, actions de

prévention (premiers

secours, troubles de

l’apprentissage…), sport

santéEnvoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 3/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCAS

Les actions proposées doivent démontrer un intérêt communal. Le montant sollicité par l’association doit également correspondre à un besoin explicitement identifié pour la réalisation d’un projet ou pour son fonctionnement.

Présentation des demandes de subventions pour l’année 2024

En janvier 2024, le dossier de demande de subvention a été transmis à l’ensemble des associations qui ont perçu une subvention du CCAS en 2023. Une relance a été effectuée début mars auprès des associations qui avaient obtenu une subvention l’année précédente mais qui n’avaient pas encore déposé une demande de subvention dans le cadre de la campagne 2024.

Par ailleurs, une information a été transmise, via la Maison des Associations, à l’ensemble des associations orvaltaises susceptibles de présenter un projet à dimension sociale, remplissant les critères fixés par le CCAS.

Pour l’année 2024, 28 demandes de subvention ont été adressés au CCAS. 9 demandes ne remplissaient pas les critères d’attribution du CCAS :

- projet qui ne concerne pas au moins une des sept orientations du CCAS

- associations nationales/régionales/départementales qui ne présentent pas un projet local pour les orvaltais ou qui présente un projet avec une proportion de bénéficiaires orvaltais faible ou inexistante

- demandes de subvention pour lesquelles des pièces administratives sont manquantes, malgré les relances du CCAS

2022 2023 2024

Nombre de demandes reçues 24 30 28

Nombre de 1ère demandes 1 6 4

Nombre de renouvellements 23 24 24

Nombre de demandes ne correspondant

pas aux critères du CCAS 6 8 12

Nombre de demandes acceptées 18 22 A définir

Total financement demandé 40 046 € 46 879 € 69 663 €

Total financement demandé pour les

demandes correspondant aux ccritères du

CCAS

17 510 € 27 560 € 29 595 €

Total financement accordé 9 810 € 17 470 € A définir

Enveloppe budgétaire votée en CA 15 000 € 18 000 € 20 000 €Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624

Reçu en préfecture le 12/04/2024 .

Pubiié te

10 : 044.274401143-20240409-DCA2024MO04NCS-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 4/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCAS

Le vote du CA du CCAS est réalisé association par association. Tout membre du

CA du CCAS concerné par une demande de subvention de sa structure associative

devra quitter la salle le temps du débat et ne prendra pas part au vote.

Décision

Le conseil d’administration du CCAS décide :

 D’ATTRIBUER les subventions aux associations selon la liste précisée dans

le document en annexe ci-dessous dont le montant est de 19 970 €

Débat

Madame RAHAL demande si le CCAS rencontre les associations pour approfondir les demandes de subventions.

Madame DREYFUS indique qu’il n’y a pas de rencontres durant la phase d’instruction mais que le CCAS est amené à contacter les associations pour des demandes de précisions.

Monsieur ARROUËT indique que l’augmentation du financement pour l’association CLCV (qui passe de 300 à 500€) n’est pas forcément cohérente par rapport aux actions 2023 de l’association, mais également par rapport à la subvention versée à la banque alimentaire.

Madame DREYFUS indique l’année dernière, l’enveloppe financière du CCAS pour les subventions aux associations était moins importante et qu’il avait donc fallu de faire des choix.

Madame PIVAUT demande si Orvamap a demandé une subvention en 2022.

Madame DREYFUS indique que l’association n’avait pas déposé de demande de subvention.

Monsieur ARROUËT souhaite savoir qui oriente les bénéficiaires vers Orvamap.

Madame DREYFUS indique que les orientations sont faites par le CCAS, des associations et l’EDS.

Il n’y a pas de justificatifs de ressources demandés mais l’évaluation est faite par les prescripteurs.

Monsieur ARROUËT et Madame PIVAUT indiquent que le montant de la subvention Orvamap est élevé par rapport au nombre de bénéficiaires.

Madame DREYFUS indique que le soutien à cette association s’inscrit dans la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion d’une alimentation de qualité.Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le S LOT

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme Par télétransmission en Orvault, 11 AVR. 202%

Préfecture le : 12 AVR, 2024

Le secrétaire de séance . La Vice-Présidente du CCAS

rich BREHERET Valérie DREYFUS

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 5/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCAS

Madame PIVAUT souligne que l’association PSO rend un réel service à la population et a vu son nombre de bénéficiaires augmenter.

Monsieur ARROUET fait remarquer qu’il n’y a pas de raison d’accorder une subvention à l’association VRAC puisqu’elle reçoit déjà un financement par Nantes Métropole.

Monsieur BREHERET rappelle que, s’agissant des associations qui opèrent sur le QPV, ce qui est le cas de VRAC, la pluralité des financeurs fait partie de la logique de l’appel à projets dans le cadre du contrat de Ville de l’Etat.

Monsieur ARROUËT demande si le CCAS a des indications sur le nombre de bénéficiaires qui peuvent solliciter une aide alimentaire à plusieurs associations.

Madame DREYFUS indique que le CCAS ne dispose pas de ces statistiques, notamment pour des raisons de confidentialité des données relatives aux bénéficiaires.Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

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ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Sms si MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENT°A SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS

NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES CCAS

Interventions

quotidiennes des nos | Poursuivre l'action à

aides à domicile caractère social en

ADAR 44 auprès de 310 apportant aide et Association d'aide à domicile 569 424,00 | 12 506 091,00 310 bénéficiaires orvaltais, 7jours/7 soutien via les REFUS REFUS 34 367,78 € 0,00 € 0,00 € € 43 078 633,00 € arvaltals pour l'aide au lever,au | interventions d'aides à en 2022 en 2022 coucher, à la toilette, domicile 7 jours /7 à l'habillage, aux auprès des publics

courses, aux repas, fragiles résidant à

aux sorties, à l'aide Orvault

administrative

Notre assosciation su : é Notre assosciation intervient sur votre k £ à intervient sur votre comune auprès de x : comune auprès de familles, personnes î a L = È familles, personnes agées ou en situation | , ? ; . âgées ou en situation de handicap dans le de Habdies5 dneté

ADT 44 cadre des différents PISE Aide à Domicile pour Tous PAS DE dispositifs publics de Are RATE en : ë 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € 193 087,00 €| 4 586 976,00 €| 15 645 964,00 € 70 L dispositifs publics de Loire Atlantique RETOUR soutien aux personnes s : soutien aux personnes les plus fragiles. à à : les plus fragiles. Notre implantation. : : à Notre implantation... permettent à nos s permettent à nos

reponsables de 4 reponsables de secteur

secteur d'être au plus LA d'être au plus proche

proche des ; : des populations populations

Soutenir les malades

et leur famille et

favoriser le partage

Contribuer à la

prévention et à

l'information sur les

maladies

AFM TELETHON 13949.,00 neuromusculaires

Association Français;contre REFUS REFUS 300,00 € 0,00 € 0,00 € € Non renseigné 14 550,00 €| Non renseigné 4 missions:sur le Représenter les les Myopathies en 2022 département malades et les personnes en situation de handicap dans

chaque commune,

quel que soit son

handicap. Nous

participons donc à

défendre le droit de

toutes ces personnes

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 6/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASEnvoyé en préfecture le 12/04/2024

S'LOST

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Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

DIRE TION MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENT°A SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES CCAS

Sensibilisation

Disponibilités pareeurs fauteuil : APF FRANCE HANDICAP au 31/12/2022 [ch sxesoe | 20 bénéficiaires Sécurité Routière à | Actions programmées

200,00 €| 200,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 77 100,00 € re 3, ; l'établissement en 2024 non 91 Produits 427 982,00 € orvaltais sn . nn à 506,39 € Total -96 651,00 € pénitentiaire pour spécifiqueS à Orvault { mineurs d'Orvault : 10

orvaltais

Maison des

associations, le club

de foot et le PIJ

2 formations

GQSMaison des Formations continues

DCR LI a dt Midas

SECOURISTES FRANÇAIS pobt À d'élèves d'Orvault |adhérents, Formations CROPCELANCHE ORVAUET| je] äogonél 100000 400,00 € änooge| exprimés 0,00€| 23815,38€ 13160,00€| 1?edhérents | Enation continue | GQS à la Maison des NORD LOIRE 10 votes pour orvaltais à pe des adhérents : 27 lassociations, Postes de

personnes secours communaux,

6 poste de secours sur| Postes de secours au

Orvault : 119 heures Zénith

12 postes de secours

sur le département et

74 postes de secours

au Zénith

Collectes à BIOCOOP, | Collectes à BIOCOOP,

BANQUE ALIMENTAIRE 10 exprimés 528 287,00 410 638,00 260 orvaltais Leclerc Grand Val et | Leclerc Grand Val et

500,00 € 0,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 10 votes pour € € 1 421 063,00 €| bénéficiaires de | Intermarché les 31/03 | Intermarché les 5 et 6

en 2022 en 2022 l'aide alimentaire| et 01/04, 24 et 25 avril , 22 et 23

novembre 2023 novembre 2024

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 7/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASPublié le

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

le haben MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENTCA SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS

NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT

EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES

CCAS

Précarité alimentaire

manger sain à petit

prix

L'eau la préserver et

45 Forum du Champ à l'économiser

l'assiette

30 professionnels

orvaltais de l'action Médiations énergies

CONSOMMATION és à sociale au SLIME

LOGEMENT ET CADRE DE prie 4 aux permanences 300,00 €| 1 450,00 € 500,00 € 500,00 €| 9 votes pour 57 957,00 € 68 780,00 € 72 000,00 € 14 P VIE æ au CSC de la 1 abstention 4 Bugallière Informer et

Environ 20 soirée accompagner les

d'info sur les contrats orvaltais dans la

d'énergie renégociation de leur

contrat fournissuer

d'accès à internet

8 à 10 personnes animation d'une

COMPAGNIE HISTOIRE 10000,00 2 pour les stages, déambulation

D'EN RIRE 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € € 457,00 € 17 828,00 €| tous les 2 mois clownesque lors du

en 2022 “art clownesque" Forum des au Petit Chantilly associations

Soirée économies Organisation d'une

d'énergie CSC visite de l'éco appart à Plaisance : 15 Boursuière: les Nantes le 18/03

Soirée économies ne (prestation de la F2 E activités

d'énergie CSC d'accoribadnement CIME)

CONFEDERATION Recettes 1078,00| Bugallière : 30 pag SYNDICALE DES FAMILLES 9 exprimés 000,00 Dépenses| Permanences ges IDcetaires et des Projet soiré bli 450,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € P politique de la 2 122,28 € p : consommateurs IRC SEE PADIIque 9 votes pour : 1318,00|consommation/lo : sur l'eau ou ville et CCAS É Poursuivre la è s Résultat -240,00 gement un l'alimentation

samedi /mois au

CSC Plaisance :

12

Acompagnement

individuel au

permanence juridique

et consommation un

samedi par mois

S'LOST

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 8/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASPublié le

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

SUBVENTION

SUBVENT® |SUBVENT*A| pyenre | PROPOSEE | cugvenre MOESNE DES BUDGET nomgre | MANIFESTATIONS PROJETS NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT

EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES CCAS

Envi ltai Participation aux

cure ee Orvaltais | Collectes : assurances

ont sonne leur-Sang bénévoles, gilets,

15 ee objets promotionnels

participent à chacune | Dour les donneurs, recettes 600,00 € des 5 journées de ajout de fruits à la

DON DU SANG BENEVOLE 10 votes dépenses 1165,00 17 adhérents collecte dont 12 collation

D'ORVAULT 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € exprimés NON 3 407,76 € HÉAIIE orvaltais Préparation des

10 votes pour déficit : 565,00 € 21 personnes collectes et formation

participent à la des bénévoles :

Pr pe ou) “ee réunions préparations affiches et ee ont des collectes,

17 orvaltais distribution affiches,

formation par l'EFS

Festival les

automnales du 3 au

9/09/2023: une Projet 2024 : le

centaine de familles, | festival nomade Les

environ 50% automnales du 1er au

orvaltaises 6/10/2024: le choix de

Spectacle des racines | la gratuité pour les

à la cime : 20 familles| séances de partage

ENCHANFANTINES 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 13 890,00 € 36 495,00 € 10 adhérents environ 10 orvaltaises culturel, artistique ou

orvaltais T'enchanter en temps |sensoriel, est essentiel

chantés : eviron 15 à | pour l'association afin

25 familles à chaque | de permettre un accès

séance dont environ la| possible à toutes les

moitié orvaltaises familles.

Ateliers Snoezelen et | Programme détaillé

découverte bébé signe joint.

: 25 familles plus de la

moitié orvaltaises.

sd S Lieu non précisé :

associations : FArHUI MES ENTRAID'ADDICT 44 D RE ’ associations

Anciennement ALCOOL LOVE 8 orvaltais CRAN DE Journées de 150,00 € 150,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € exprimés 334,00 €| 20 521,00 € 90 600,00 € £ orvaltais ESS

ASSISTANCE adhérents , resocialisation 10 votes pour Permanences dernier $

é | Vide grenier mardi de chaque mois

3 Loto au CSC Plaisance £

Randonnée

FRANCE ADOT 44

Association pour le Don 2

d'Organes et de Tissus REFUS REFUS Non 0,00 € 0,00 € 2 497,00 €l _ 2° 265,87 € 9 300,00€| ? adhérents non renseigné non renseigné renseigné au 31/12/2022 orvaltais humains de Loire Atlantique

S'LOST

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 9/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASReçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

SUBVENTION

SUBVENT® | SUBVENT°A SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® DS SRESER BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS

NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT

EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES

CCAS

Halte relais mensuelle

HALTE : prestataire externe, RELAIS(3ème HALTE RELAIS(3ème |psychologue, jeux,

lundi de chaque | lundi de chaque mois) [petites fournitures

FRANSEREENEINER VAS tenter 6 RARES Sophrologie : 160,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € ur 18 000,00 €| 306 993,62 € non fourni personnes SOPHROLOGIE (2 [prestataire extérieur

SOPHROLOGIE séances par mois)

(2 séances par entre 5 et 10

mois) entre 5 et personnes

10 personnes

résidence Emile Expression chorale

Gibier :11/01, dans le cadre du 15/02, 01/03, |résidence Emile Gibier He Volit au Sr UE

12/04, 21/11 |:11/01, 15/02, 01/03, È . ë structures diverses: Gué Florent 12/04, 21/11 EHPAD, Foyers

L'ERE DU CHANT 10 votes SUBVENTIONS | "route des Gué Florent “route des accuelllnit ae

250,00 € 250,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € exprimés COMMUNALES 568,00 € 2 964,50 €| épices" : 02/02, épices" : 02/02, teintes: de

10 votes pour 1 000,00 € 25/04, 23/05, | 25/04, 23/05, 22/06, op et 22/06, 03/08, 03/08, 10/10 ce ge

10/10 Résidence Gué Florent| _ Alzheimer, a

Résidence Gué | : 28/0, 07/0/, 09/11 | Participation à des manifestations

Florent : 28/0, culturelles 07/0/, 09/11

LIGUE DES DROITS DE

L'HOMME

Disponibilités

REFUS REFUS 500,00 € 0,00 € 0,00 € au 31/10/2023 1 024,00 €

MUTILES DE LA VOIX DES

PAYS DE LA LOIRE "Suite à notre conversation

téléphonique de

ce jour,

concernant notre

demande de Permanences Permanences

subvention, je hebdomadaires au hebdomadaires au

0,00 € 0,00 € 8 128,00 € 5 188,47 € 46 990,00 €] vous certifie que | CHU de Nantes ou à la | CHU de Nantes ou à la

nous n'avons, à | Tourmaline à Saint Tourmaline à Saint ce jour, aucune Herblain Herblain

personne

habitant Orvault

adhérente à

notre

association."

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

S'LOST

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 10/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASPublié le

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

8 146 478,00 €

PAEVARIEON MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENT°A SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS

NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT

EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES

CCAS

ORVAMAP Forum Du champ à Avec l'aide des

l'assiette travailleurs sociaux,

Fête de la bugallière | PSO et certaines assos

(1 stand AMAP) Restos du cœur,

Forum des Secours populaire

associations l'AMAP a pour objectifs

Spectacle Tous gros .

tuste la demain lutter contre 9 votes exprimés g ehtion:du S-contrats à Ciné cens Les agités l'isolement en 800,00 €| 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €| 7 votes pour su VERS 492,50 € 7 880,00 € l'étée du bocage participant aux 2 abstentions 800,00 € L permanences

limiter l'assistanant en

financiant

partiellement les

paniers

mettre en place des

actions de prévention .

Les dons et subv n'ont

nermis de financer que

Distribution et

LL livraison de colis

Accueil à la salle du alimentaires

Plantoir avec collation. | ictibution de couches

Distribution et bébé

livraison de colis Distribution de

alimentaires, de produits d'hygiène

couches bébé, de

vêtements ( €t |Location d'un VUL pour

206 adhérents | t'ansferts à l'Espoir | Le &ansport depuis la GIE Orvaltais), de livres, BA et carburant

PARTAGE SOLIDARITE Styvétesexnrinés 1341 de jouets à Noël, de

ORVAULT 7 740,00 € 4 500,00 €| 11 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € p 5 000,00 € 8 126,00 € 26 700,00 € HR sandwiches et 9 votes pour bénéficiaires È UE

ASE viennoiseries les domiciliés sur é :

mardis -mercredis- Orvault 2 CPR à

jeudis (équivalent

d'environ 900 rations).

Transports divers.

Présences aux

réunions Précarité

alimentaire, Economie

d'énergie, Rendez-

vous de la solidarité...

PREVENTON ROUTIERE Non 31970,00 €| _ PISponibilités te 0,00 € 0,00 € au 31/12/2022 93 500,00 € renseigné en 2022

S'LOST

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 11/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASPublié le

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

ON MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENT°A SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES CCAS

ont bénéficié de

diverses activités

pratiquées au

: ETS sein de 10 votes Disponibilités E ne

RESEQS: QU EUR 3000,00€| 3000,00€| 3000,00€! 3000,00€ 3000,00€| exprimés 1sgriai.00el ‘au 20/04/2028] -so77760,00| l'SCPRTOnES Lépollesies en mars et idem de l'aide en octobre 10 votes pour 84 322,00 € ; : alimentaire en moyenne 48

semaines à

raison de 6 repas

Permanences US. mensuelles Solidaribus|MENSUEIES 50!GarIDus

sur Orvault Bourg : ge ie ; accuell, aîdé Participation aux frais

alimentaire, accès aux aceuell ses ervaltnls

SECOURS POPULAIRE TE vacances, sorties, au sein ; : : Français 10 votes 230 712,00 se nes DÉS ER AIENS accompagnement PEMIRRENRE: CENTRES 2 000,00 €| 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € exprimés € 1 449 410,00 € Re fêtes de fin d'année 9 bénéficiaires ; à 10 votes pour en 2022 (404 orvaltais plutôt 671,12€ Orvault Bourg)

Permanences d'accueil

de Nnates et St

Herblain (152

orvaltais plutôt

Plaisance)

13 familles reçues en |Asssociation à

accueil ou suivant une [vocation

formation départementale peut

Participation au Forum [répondre à des

des associations pour [objectifs de la

i se faire connaitre politique sociale

UNAFAM 10 votes da es 14 commune : missions

1 000,00 € 500,00 € 500,00 €| exprimés 18 164,00€| 16 241,00 € 30:500,00 €! PTANES d'accueils, missions 10 votes pour familles contacts non adhérentes d'accompagnement, mission de défense

des droits, lutte contre

la stigmatisation avec

sessions de

sensibilisation des

agents, participation

S'LOST

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 12/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASPublié le

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

PSNERTTON MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENT°CA SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE PUBLI 2024 EN 2023 EN 2024 QUES CCAS

Cours 1 fois par Sensibiliser les

semaine au gymnase lorvaltaises sur

de la Cholière : 10 l'insécurité urbaine et

orvaltaises leur permettre de

Stage de découverte [retrouver une vie

de la self défense sociale après avoir été

féminine dans le cadre |victime d'une

des assises en agression ou si elles

URBAN DEFENSE 10 votes novembre 2022 : 28 {|ont peur de sortir dans

ORVALTAISE 600,00 € 600,00 € 600,00 €| exprimés 0,00 € 79,55 € 1 920,00 €| 38 orvaltaises |orvaltaises cette condition 10 votes pour Cours de découverte |d'insécurité

de la self défense De pratiquer une

féminine dans le cadre |activité physique tout

des journées en prenant confiance

internationales des en elles.

droits des femmes en [Avoir une activité de

mars 2023 : 13 groupe et de créer une

orvaltaises cohésion et des liens

sociaux

ÉScompaAgnement de Poursuite des

FARIHES VErs an accompagnements

VACANCES ET FAMILLES 1 428187,00 €| 1 379 134,00 € semer Partenariats avec les REFUS REFUS 875,00 € 0,00 € 0,00 € e / 4 408 248,00 €| d'Orvault soit 14 [vacances : en 2022 en 2022 ee acteurs du social et personnes Participation au RE propositions de groupe vacances du

CSC Plaisance BÉFMENENCES

Accompagnement des

personnes en difficulté

avec l'alcool et/ou

d'autres drogues vers

sm à Réunions de groupe | leur mieux-être tant

1 réunion | 4e baroles entre 10 et | Personnel que familial

RIÉRABSIEE 15 personnes que VIE LIBRE , 4ème jeudi de Pérrranéencés social. Accompagneme

300,00 € 300,00 €| 700,00 € 300,00 € 300,00€| 19 exprimés 4 605,00 € 4 403,96 €| 14 250,00 € chaque mois. | Lensuelles le 4ème | nt de leurs proches 10 votes pour Nombre do i Information dorvaltais:ron jeudi de chaque mois ‘ UT

PU Rencontres prévention,

renseigné, témoignages en confidentialité individuelles

personnalisées établissementt

scolaires avec

documentation à

l'appui.

Interventions en

milieu hospitalier

Forums et activités

locales

S'LOST

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 13/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCASPublié le

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

panels MONTANT DES SUBVENT® | SUBVENT°A SUBVENT® PROPOSEE SUBVENT® AUTRES BUDGET NOMBRE MANIFESTATIONS PROJETS NOM DE L'ASSOCIATION | ACCORDEE | CCORDEE DEMANDEE PAR LA VICE- ACCORDEE VOTE CA SUBVENTIONS TRESORERIE | PREVISIONNEL D'ORVALTAIS SUR ORVAULT SUR ORVAULT EN 2022 EN 2023 PRESIDENTE 2024 EN 2023 EN 2024 PUBLIQUES CCAS

10 épiceries Perspectives 2024 :

éphémères, 6 renforcer le lien entre

dégustations ont été | VRACet CSC Plaisance

proposées (70 Co-organiser un

personnes). Sur 2023 | évènement autour de

le nombre moyen de l'alimentation

commandes Proposer une

mensuelles est de tarification sociale (-

19.L'association était 50%) sur critères

présente au Forum sociaux (à définir -

alimentation et lien CCAS)

agriculture du Développer la gamme

01/04/2023.Présence | des produits proposés

lors du temps par une offre légumes

convivial de fin bio et locaux

VRAC METROPOLE 10 votes 86 adhésions qui | année sur Plaisance

NANTES 2 000,00 €| 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € exprimés 137 075,00 € 60 911,00 € 348 925,00 €|représentent 177 le 06/12/2023. 1 vote contre personnes Intervention lors des

Rendez-vous de la

solidarité le

24/11/2023.

PROJET 2024 :

Accompagner 6

mamans solos et 9

enfants et adolescents

pour un séjour à la

montagne à Campan

(Pyrénées) du 4 au 9

mars 2024. Quatre de

ces familles ont des

UAHB-CSC LA BUGALLIERE quotients inférieurs à

500,00 € 0,00 € 0,00 € Non renseigné [Non renseigné Non renseigné 698 adhérents Non renseigné 450. Quatre de ces parents ont une

reconnaissance

invalidité ou

travailleur handicapé,

et 2 adolescents ont

également une

reconnaisance de

handicap. 5 familles

de la Bugallière et une

famille du bourg

19 970,00 € 19 970,00 €

S'LOST

ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N09-DE

Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 14/14 DCA2024M04N09 – Subventions 2024 du CCAS