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Conseil Municipal - D2024 05 26 Subvention Exceptionnelle UNC
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 05 26 Subvention Exceptionnelle UNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 CS L
Publié le 31/05/2024 C
ID : 044-214400301-20240529-D20240526-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 du mois de MAI à ES
A \ 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À À légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS | de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 23 mai 2024 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Nombre de conseillers (Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents : 21
votants : 26
EDR D DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE- Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Flavie HALGAND- Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sébastien TOCQUEVILLE- André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas BRAULT-HALGAND ayant donné procuration à Franck HERVY
Christian GUTHARD ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Bertrand PITON ayant donné procuration à Nicolas CHATELIER
Céline HALGAND ayant donné procuration à Jacques DELALANDE
Absents à l'appel du quorum :
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sandrine VIGNOL est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 05 26 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC
Rapporteur : Franck HERVY
L'Union Nationale des Combattants 44 est une association qui a pour mission et objet la défense du monde combattant en associant toutes les | femmes et tous les hommes qui ont porté l'uniforme de l'armée française ou servi sous le drapeau, en assurant la défense des intérêts des adhérents par des actions d'entraide et en assurant et transmettant les Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 31/05/2024 SL
ID : 044-214400301-20240529-D20240526-DE
liens d'amitié et de solidarité entre tous les participants. La devise de leur association est « tous unis comme au front ».
Par suite d'un changement de statuts et de dénomination, UNC devenant l'UNC Crossac et environs Mémoire, un nouvel étendard est prévu.
Il est demandé à la commune de la Chapelle des Marais, à l'instar de Sainte-Reine de Bretagne de participer au coût de confection de ce
dernier à hauteur de 750 €.
Eu égard, donc, à l'intérêt local pour lequel œuvre cette association qui a
sollicité une demande de subvention exceptionnelle auprès de la
commune, il semble louable de lui octroyer une subvention à hauteur de
750 €.
Vu le bureau municipal du 18 mars 2024,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment
l'article L 1611-4.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CECT :
- Décide d'allouer à l'association UNC Crossac et environs Mémoire pour l'année 2024, une subvention exceptionnelle à hauteur de 750 €, montant de participation de la commune à la confection de ce nouvel étendard,
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal
de la Ville.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 30 mai 2024