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Arrêté - ARRETE 1234 GAZ 239 RUE Jules Ferry
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1234 GAZ 239 RUE Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1234
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 O0 00
bethune.fr
N°239 RUE JULES FERRY
Acte publié le O4 OCT. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et 12213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu Le délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant l& demande de l'entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création d'un
branchement de gaz face au N°239 rue Jules Ferry, du 7 octobre au 8
novembre 2024 et prévenir Les accidents,
DU 7 OCTOBRE AU 8 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°239 rue Jules Ferry, du 7 octobre au 8 novembre 2024
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le Long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'obiet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue Laennec - 59930
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera pubiié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site,
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille {5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62038 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Tétérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 25 septembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détégue
> 6
is CORDÈNNIER
N° 13-2024-1234