Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1586 PLANTATIONS PARKING FACE AU 211 RU
Arrêté - ARRETE 451 PLANTATIONS 211 RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 1246 VOIRIE RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 827 PERMANENT RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 1234 GAZ 239 RUE JULES FERRY
Arrêté - INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER RUE JULES FERR
Arrêté - ARRETE 942 VOIRIE FACE AU 3 GRAND PLACE MAGA
Arrêté - ARRETE 708 ABATTAGE RUE JB LEBAS
Arrêté - ARRETE 211 VOIRIE RUE LEON BLUM
Arrêté - ARRETE 1468 VOIRIE RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 1418 Abattage Parking Face au 211 RUE Jules Ferry
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1418 Abattage Parking Face au 211 RUE Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1418
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ABATTAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte pubiléle 12 NOV. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de a ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Rouûte, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de (a ville de Béthune - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux d'abattage d'arbres sur Le parking situé face au N°21 de La rue
Jules Ferry, du 18 au 22 novembre 2024 et prévenir des accidents,
PARKING FACE AU N°211 RUE JULES FERRY
DU 18 AU 22 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°21 rue Jules Ferry, du 18 au 22 novembre
2024 pour La réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30 km.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Sur tout Le parking situé face au N°211 de {a rue Jules Ferry,
Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
THUNI SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la ville de BETHUNE- 62400 en
charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre
1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 5 novembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détégus
N° 13-2024-1418