Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1586 PLANTATIONS PARKING FACE AU 211 RU
Arrêté - ARRETE 1418 ABATTAGE PARKING FACE AU 211 RUE J
Arrêté - ARRETE 1246 VOIRIE RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 827 PERMANENT RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 1234 GAZ 239 RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 1468 VOIRIE RUE JULES FERRY
Arrêté - INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER RUE JULES FERR
Arrêté - ARRETE 233 PLANTATIONS RUE DU CARILLON
Arrêté - ARRETE 211 VOIRIE RUE LEON BLUM
Arrêté - ARRETE 234 PLANTATIONS RUE SADI CARNOT
Arrêté - ARRETE 451 PLANTATIONS 211 RUE Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 451 PLANTATIONS 211 RUE Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SMART CITY
N°13-2025-451
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
PLANTATION
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publiéle 0 9 AVR 2045
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de la ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu te Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de La ville de Béthune - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de plantation d'arbres Le long du parking situé face au N°21 de
La rue Jules Ferry, du 0 au 11 avril 2025 et prévenir des accidents,
PARKING FACE AU N°2711 RUE JULES FERRY
DU 10 AU 11 AVRIL 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°211 rue Jutes Ferry, du 10 au 11 avril 2025 pour
la réalisation des travaux men tionnés ci-dessus.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à
Article 3: Le stationnement sera interdit
Sur tout Le parking situé f
Le long et aux abords du
Tous véhicules gênants
Municipale.
‘Une ville collaborative
durable et innovante’
30 km.
ace au N°271 de la rue Jules Ferry,
chantier,
feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la ville de BETHUNE- 62400 en
charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre
1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipate sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de la commune et affiché sur le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 4 avril 2025
Le Maïre,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délé:
N° 13-2025-451