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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 16 Election des conseillers siegeant au CIAS tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 16 Election des conseillers siegeant au CIAS tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République française folio 2026-131 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 14/04/2026
AV
DEL-14042026-16
Date de convocation :
07/04/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 58
- procurations : 2
- votants : 60
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : ALBERT Loïc, ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON-MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA-LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean- Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge, FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle
ABSENTS : PAUL Painco
Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine
OBJET : Election des conseillers siégeant au CIAS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, et L.2121-29 et suivants,
Vu les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants du Code de la Famille et de l'Aide Sociale,
Considérant que, conformément à l'article R.123-27 du code précité les dis- positions des articles R. 123-1 à R. 123-6, R. 123-10 à R. 123-23 et R. 123- 25 sont applicables aux centres intercommunaux d'action sociale créés par les communes constituées en établissement public de coopération inter- communale. Pour l'application de ces dispositions, le président de l'établis- sement public de coopération intercommunale est substitué au maire et l'or- gane délibérant de cet établissement est substitué au conseil municipal.
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_16-DE folio 2026-133
AV
Considérant que, conformément à l'article R.123-29 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale élit ses représen- tants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale au scrutin majoritaire à deux tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Le scrutin est secret. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège. »
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du conseil communautaire,
Considérant qu’il est proposé de fixer à 16 (seize) le nombre de membres du Conseil d'Administration,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
Fixe à seize le nombre de membres du Conseil d’Administration du CIAS.
Considérant que le nombre de membres étant désormais fixé, il est nécessaire de procéder à l’élection des conseillers communautaires élus au Conseil d’Administration du CIAS,
Le Président rappelle que, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, outre son président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre intercommunal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil communautaire,
Considérant la nécessité d’élire 8 membres,
Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire procède à l'élection des membres du CIAS au scrutin secret.
La liste unique de candidats est la suivante :
DANJOU Sarah
BENAZETH Céline
FERRAGU Alice
FOURRIER Florence
FROMILHAGUE Dominique
LUCATO Christian
MAZIERES Anne-Marie
ROIG Andrée
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 60
À déduire, bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de sièges à pourvoir : 8
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_16-DE folio 2026-133
AV
Quotient électoral: 7.5
Nombre de sièges attribués à la représentation proportionnelle: 8 Nombre de sièges attribués au plus fort reste: 0
Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil communautaire déclare les conseillers communautaires ci-après élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CIAS :
• DANJOU Sarah
• BENAZETH Céline
• FERRAGU Alice
• FOURRIER Florence
• FROMILHAGUE Dominique
• LUCATO Christian
• MAZIERES Anne Marie
• ROIG Andrée
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_16-DE