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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 24 Motion de soutien au RPI de la Piege tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 24 Motion de soutien au RPI de la Piege tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
République française
Département de l’Aude
MOTION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 27/02/2026
DEL-27022026-24
Date de convocation :
20/02/2026
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 34
-_ procurations: 10
- votants: 44
Date de publication :
L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures 00, le Conseil
communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s'est réuni à Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.
PRESENTS: Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène
BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre
CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ES-
TREM, Jean Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Dominique
FROMILHAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAF-
FONT, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAINCO,
Gilles PORTES, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel
STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice
ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge
SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT
par Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MARTY par Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER par
Didier ALRIC.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA
TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Ber-
nard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Auré-
lien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise
RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
ecrétaire de séance : Philippe LANNES
OBJET : Motion de soutien au RPI de la Piège
Vu le projet de fermeture d’une école sur l'un des trois sites composant le Re- groupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de la Piège ;
Vu la lettre ouverte des maires des communes membres du RPI de la Piège ;
Considérant que le RPI de la Piège, créé en 1997 par les communes de Gaja-la- Selve, Generville et Ribouisse, puis étendu en 2018 à neuf autres communes, est le fruit d'un engagement ancien, volontaire et structurant en faveur d'un ser- vice public d'éducation de proximité ;
Considérant que ce regroupement repose sur un équilibre pédagogique, territo-
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_24-DE rial et humain construit avec constance, permettant d'ASSUrTEr Un enseignement
de qualité adapté aux réalités du milieu rural ;
Considérant que la fermeture envisagée remettrait en cause cet équilibre, fragili- serait l’organisation pédagogique, allongerait les temps de transport des élèves et porterait atteinte à la cohésion sociale ;
Considérant que le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public avait relevé que la Piège était une zone blanche en service public :
Considérant que les communes du territoire de la Piège ont été fortement impac- tées sur le plan économique entre 2018 et 2024 par la suppression de la dota- tion ICHN ;
Considérant qu'il serait incohérent de fermer des classes en milieu rural alors
même que la CCPLM amène de nouveaux services au cœur du territoire par la création du point multiservices intercommunal ;
Considérant que dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) 2021-2026, signé par le Préfet de l'Aude et le Président de la Commu- nauté de communes Piège Lauragais Malepère, des engagements de compensa- tion et notamment de maintien des structures éducatives existantes avaient été annoncés par l'État ;
Considérant que les prévisions pour la rentrée 2026 font état de 42 élèves, dont 18 en maternelle, témoignant d'une dynamique démographique réelle et d'une perspective de pérennité ;
Considérant que l'école constitue, au-delà de sa mission d'instruction, un pilier fondamental de la vie communale et un facteur déterminant d'attractivité et d'installation des familles ;
Considérant que les communes membres du RPI, et plus particulièrement celles accueillant les sites scolaires, ont toujours assumé leurs responsabilités par des investissements réguliers, un entretien rigoureux des locaux et un dialogue cons- tant avec les équipes pédagogiques
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
AFFIRME son attachement au maintien des trois écoles composant le RPI de la Piège ;
SOUTIENT les maires des communes concernées dans leur mobilisation ;
DEMANDE solennellement à Académie de Montpellier et aux services de l'Éducation nationale de reconsidérer le projet de fermeture.
Pour extrait certifié conforme,
Philippe LANNES André VIOLA,
Secrétaire de séance Président
Er Be 2
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_24-DE Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpelller dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivent : http://www.telerecours.fr
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_24-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_24-DE