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Arrêté - Arrete262signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete262signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
_Æ2. VILLE DE GAUCHY 20526
Gäuchy Lu dynormeue ARRETE DE POLICE
Police Municipale
Interdiction temporaire d’utiliser les terrains
du complexe sportif Robert Barran
Le Maire de la Ville de GAUCHY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison des conditions atmosphériques actuelles, il convient de réglementer l’utilisation des terrains du complexe sportif Robert Barran,
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les terrains du complexe sportif Robert Barran seront impraticables aux rencontres et aux entrainements de toutes natures du 03 décembre 2025 au 07 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.