Arrêté - 9 Reglementation utilisation du skate park

Documents similaires

Arrêté - reglementation skate park 46

unknown - 2023 040 Reglementation utilisation skate park tam

Arrêté - portant réglementation du skate Park

Déliberation - deliberation n95 construction dun skate park deman

Déliberation - Deliberation n°5 Demande de subvention Creation du

Acte - Reglement skate park

unknown - PM 2025 107 Réglementation de l'utilisation du Ska

Acte - Reglement skate park

Arrêté - C2018 071 Arrêté portant reglementation de lutilis

Déliberation - Deliberation n°26 Convention de mise a disposition

Arrêté - 9 Reglementation utilisation du skate park Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Arrêté - 9 Reglementation utilisation du skate park)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Justice et droit, Commune d'Aixe-sur-Vienne

Arrêté du Maire

N° 9/2024

Objet : Règlement utilisation skate-park

Le Maire de la Commune d'AIXE SUR VIENNE,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu Les articles R.1337-6 à R.1337-10-2 du Code de la Santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu Le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°° classe,

Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu des pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer Le maintien du bon ordre, de veiller au respect de La tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

Considérant qu'il est nécessaire de règlementer Les conditions d'accès et d'utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à La disposition du public et des usagers du skate-park municipal,

ARRÊTE :

Article 1 : Dispositions générales

Le skate-park, implanté sur Le plateau des Grangettes est d'accès libre et gratuit. Aucune surveillance de la structure n’est assurée par la Commune.

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté portant règlement d'utilisation du skate-park et en acceptent toutes Les conditions. Ils acceptent notamment Les risques liés à La pratique des activités de glisse autorisées et en assument l'entière responsabilité.

La Commune ne peut être tenue pour responsable en cas d'accident dû à l'utilisation des équipements mis à la disposition des utilisateurs.

Article 2 : Description des équipements

L'équipement a été réalisé selon Les normes en vigueur et Les contrôles techniques prévus ont été effectués.

Le skate-park est constitué de modules en béton, granit et acier dont les zones sont identifiées comme suit :

- Bowl ouvert

- Rollin

- Funbox

- Hubba

- À Frame

- Curb

- Quarter

- Bank

- Manual Pad

108Article 3 : Destination des équipements

Le skate-park est réservé à la pratique des activités de glisse, à savoir exclusivement la pratique du skate-board, du roller et de la trottinette.

Article 4 : Conditions d'accès

Les utilisateurs du skate-park doivent être âgés d'au moins 8 ans (sauf pour Les activités encadrées par un moniteur diplômé).

Les utilisateurs âgés de 8 à 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Seuls sont acceptés sans nécessaire de protection, les parents accompagnateurs.

La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et des parents lorsque l'usager est mineur.

La présence d'au moins deux usagers est obligatoire sur Le site afin de pouvoir, le cas

échéant, prévenir Les secours.

Numéros d'urgence en cas d'accident |

Pompiers 18

SAMU 15

Gendarmerie 17

| Astreinte Mairie 06.73.67.23.54

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux.

Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.

Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de l'aire d'évolution.

L'utilisation du skate-park est interdite en cas d’intempéries (neige, verglas, pluies, ...).

Le skate-park pourra être fermé en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à l'utilisation pour Les usagers.

Article 5 : Horaires d'utilisation

L'accès au skate-park est autorisé tous les jours.

Horaires Été (du 1° mai au 30 septembre) : 08h30 à 22h00

Horaïires Hiver (du 1° octobre au 30 avril) : 08h30 à 20h00

La Commune se réserve Le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.

Article 6 : Conditions d'utilisation et de sécurité

Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées (circulation à droite, attente d'espace libre pour s’élancer, prudence, etc.) sur l'aire de glisse.

Il est formellement interdit :

= D'utiliser Les surfaces pour des disciplines autres que Le skate-board, le roller et la trottinette

= De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, structures, équipements, sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non- adapté ou hors-normes

“ D'escalader les installations et équipements

" De graffer ou taquer Les rampes et modules

"De troubler Le calme et La tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour Les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore et/ou par Le fait d’un rassemblement

= D'entrer avec des animaux, même tenus en laisse“ De pénétrer sur Le skate-park en état d'ébriété et/ou en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants

“ De faire du feu ou des barbecues sur le site.

Il est obligatoire :

* _ D'avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas troubler l'ordre public et de respecter Le site.

"De porter les équipements de protection individuelle adéquats pour tous Les usagers (casque, protège-poignets, coudières, protège-dents et genouillères) = De mettre des détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les poubelles situées sur Le site afin de préserver la propreté de celui-ci

= En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur les modules ou sur le site, d'avertir La Mairie (05.55.70.77.00) et Le service d’astreinte (06.73.67.23.54).

Article 7 : Manifestations

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du Maire. Il se réserve Le droit de prendre toutes Les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.

Lors des manifestations organisées par La Commune, Le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Tout autre utilisateur sera interdit pendant La durée de ces manifestations.

Article 8 : Infractions et sanctions

Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du skate-park. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code Pénal.

Article 9 : Affichage et publicité du présent arrêté

Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du skate-park.

Sa publication sera également effectuée sous forme électronique par mise en ligne sur Le site internet de la Commune d'Aixe-sur-Vienne.

Article 10 : Recours administratifs

Le présent arrêté peu faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité :

- D'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire, étant entendu que le silence de l'administration de plus de deux mois vaut décision tacite de rejet ;

- D'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Limoges (le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr)

Article 11 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services de La Mairie d’Aixe-sur-Vienne et Madame La Commandante de la Brigade de gendarmerie d'AIXE SUR VIENNE sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.

A Aïxe-sur-Vienne, le 14/0

Le Maire,

René ARNAUD.

Mis en ligne le 28 mai 2024