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Arrêté - ar pm 103 reglementation utilisation skate park cine plein air
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - ar pm 103 reglementation utilisation skate park cine plein air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM103/2026
OBJET: Règlementation d'utilisation
Interdiction d'utilisation du Skate Park
Cinéma plein air
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212- 5 :
VU la demande du service «( Atirreions et fêtes et cérémonies ñ en date du 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu'une séance de cinéma de plein air se déroulera sur le parking du stade de foot le vendredi 26 juin 2026 à partir de 19 heures ;
CONSIDERANT que pour éviter les nuisances sonores engendrées par l'utilisation du Skate Park, il convient d'eninterdire son utilisation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'utilisation du Skate Park sera interdite, le vendredi 26 juin 2026 de 19 heures à minuit.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du stade.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
, + la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, |
+ au responsable des services techniques de la Mairie de GREZIEU-LA-VARENNE, e au service « Animations et fêtes et cérémonies ».
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 10 juin 2026 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Maire
\ ss
Acte publié le 10/06/2026
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