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Acte - Reglement skate park Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Reglement skate park)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance, Ville

@- d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ

Département Ressources

Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON

61014 ALENÇON CEDEX POLICE

f#1:02 33224000 ARRETE PORTANT REGLEMENT DU SKATE PARK SA 14 RUE MAZELINE - 61000 ALENCON AREGL/ARVA2023-176

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2211-1,L2212- 1, L2212-2 et L2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R1337-6 à R1337-10-2 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

VU le Code Pénal, et notamment son article R610-5 relatif aux amendes prévues pour les

contraventions de 1" classe

VU les publications du Ministère des sports et notamment le C.O.D.E du skate park pour un bon usage partagé des équipements,

CONSIDERANT :

# Qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

m Qu'il est nécessaire d'assurer les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sports et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers du skate park municipal,

# La démarche de concertation avec les usagers pour l'élaboration de règles d'utilisation et de bonnes conduites du skate park municipal,

ARRETE

ARTICLE 1 -— Dispositions générales

Le skate park municipal est situé 14 rue Mazeline 61000 Alençon. En y accédant les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et accepter toutes les conditions. Ils acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités de glisse autorisées et en assument l'entière responsabilité.

L'entrée des utilisateurs se fait exclusivement depuis le portillon aux abords du terrain de football situé rue Frédéric Mistral. Les véhicules de secours ainsi que ceux nécessaires à la maintenance des équipements disposent d’une entrée spécifique 14 rue Mazeline. Le stationnement des véhicules rue Mazeline n'est pas autorisé pour les usagers du skate park, lesquels sont invités à utiliser le parking du Hertré et celui de la patinoire.

Le site a pour vocation d'accueillir les activités de glisse décrites à l'article 4 dans le cadre d'une pratique libre, de l'enseignement encadré par du personnel qualifié, de l'entraînement et de la compétition et de profiter au plus grand nombre dans les conditions décrites dans le présent règlement.

L'accès au site vaut acceptation des règles d'utilisation.

ARTICLE 2 - Conditions d'accès

L'accès au skate park municipal est libre et gratuit sur les plages horaires d'ouverture au public définies à l’article 5, il n'est donc pas surveillé. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 6

ans. Entre 6 et 12 ans ils doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Des créneaux spécifiquement dédiées aux associations sportives pourront être mis en place et devront être respectés par les autres utilisateurs. Le calendrier des animations, validé par la Ville d'Alençon, sera affiché à l'entrée du site.

Il est recommandé de ne pas pratiquer seul les activités autorisées, décrites à l'article 4. La présence d'au moins deux usagers est vivement conseillée sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours et porter assistance.

Les spectateurs devront se situer en dehors de l'aire d'évolution. La Ville d'Alençon se réserve la possibilité de fermer l'accès au skate park en cas de travaux ou de danger quelconque manifeste pour les Usagers, notamment en cas d'intempérie (neige,

verglas). L'utilisation du skate park est vivement déconseillée en cas de pluie. La libre utilisation du skate park est susceptible d'être occasionnellement modifiée par la Ville d'Alençon en cas d'activités encadrées.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 3 - Description des équipements

Le skate park municipal représente une surface sportive de 1 400 m2, en béton coulé en place. Il intègre des aires de pratiques différentes :

- une aire de type « street » avec un niveau de sol fini compris entre 0 et 85 cm par rapport au niveau actuel et des excroissances ponctuelles dont une mesure jusqu'à 1,95 m. - une aire de type « bowl » enterrée. Celle-ci dispose d'un fond situé à - 2,0 m par rapport au niveau du terrain naturel et dépasse le niveau du sol fini d'environ 0,60 m. L'aire de type bowl dans sa partie la plus profonde nécessite un niveau de pratique avéré. Il est formellement déconseillé aux débutants de s'engager dans cette zone sauf s'il s’agit d'une séance encadrée par du personnel qualifié. Un marquage de cette zone, tant sur site que sur le panneau d'information, permet aux utilisateurs d'être alerté sur le niveau de difficulté que celle-ci représente.

ARTICLE 4 - Définition des activités

Le skate park municipal est réservé à la pratique des activités de glisse urbaine, c'est-à-dire du skateboard, du roller, de la trottinette freestyle et du BMX. La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, s’il s’agit d'un mineur. Toute autre activité pour laquelle le skate park municipal n'est pas destiné est interdite : jeux de ballons, véhicules à moteur électrique ou thermique, VTT, engins télécommandés.

ARTICLE 5 - Horaires d'utilisation

Le skate park est mis à la disposition des usagers toute l'année selon ce détail : De 09h00 à 18h00 du 1° novembre au 30 mars

- De 09h00 à 21h00 du 31 mars au 31 octobre

En cas de nécessité ces horaires d'ouvertures peuvent être modifiés par la Ville d'Alençon.

ARTICLE 6 - Condition d'ordre et de sécurité

Les règles usuelles de circulation et de priorité sont applicables sur le skate park, à savoir : - Attente d’un espace libre pour s'élancer sur un module, Evaluation de ses capacités par rapport au niveau requis sur les différents modules, le bowl principal étant fortement déconseillé aux débutants, - Un seul pratiquant en simultané dans le bowl principal. Une reconnaissance de l'aire d'évolution est vivement recommandée avant de se lancer dans la pratique des activités autorisées.

L'utilisation du skate park doit se faire en bonne entente avec les autres pratiquants dans le respect des différents niveaux et expériences, mais aussi en observant les règles de courtoisie et de

politesse.

Les pratiquants doivent conserver une tenue et un comportement décent et conforme à l’ordre public, sans danger pour soi où pour les autres. Sont formellement interdits : - l'accès au skate park à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiant ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers,

l'introduction et la consommation de boisson alcoolisées ou de stupéfiant, - les dégradations (tags, graffitis ou autre) du mobilier, des modules, des clôtures et autres composantes du skate park,

- l'apport de matériaux non fixés : cônes (sauf séances encadrées), palettes, conteneurs, bouteilles….etc,

les véhicules motorisés à l'intérieur de l'enceinte du skate park, - les animaux même tenus en laisse,

les feux, barbecues, et tout équipement à combustion,

la pose de déchets et ordures.

Le port d'équipements de protection individuelle (casque, protège poignets, coudières et genouillères) est obligatoire. L'absence de ces équipements de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.

Numéros d'urgence en cas d'accident :

- Pompiers 18

- Samu: 15

- Police secours : 17

- Urgence (Europe) : 112

- Urgence pour les personnes sourdes et malentendantes : 114 Si des détériorations ou des situations dangereuses sont constatées, il est nécessaire de contacter les services de la Ville d'Alençon aux coordonnées suivantes du lundi au vendredi de 08h30

à 12h00 et de 13h30 à 17h30 :

02.33.32.41.27

- servicesport@ville-alencon.fr

En dehors de ces heures de service, le numéro suivant doit être appelé : - 02.33.32.40.50.ARTICLE 7 - Responsabilité et assurance

Les utilisateurs doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner à un tiers. La souscription d'un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée.

La Ville d'Alençon ne peut être tenue responsable de tout vol ou perte d'objet, d'accident dû à une utilisation normale ou anormale des équipements mis à disposition des utilisateurs. Il revient à chaque pratiquant d'évaluer sa capacité à évoluer en toute sécurité sur les différentes zones du skate park.

ARTICLE 8 - Bruits et nuisances sonores

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence où leur caractère agressif en particulier ceux produits par les instruments de musique et de percussion et par la diffusion de musique amplifiée sauf dérogation.

ARTICLE 9 - Manifestations

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, initiations) ne peuvent être organisées sans l'autorisation préalable de la Ville d'Alençon qui se réserve le droit de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre. A l'occasion d'une manifestation autorisée, le site est exclusivement réservé au déroulement de celle-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.

ARTICLE 10 - Solidarité

Les règles de bonne conduite s'imposent à tous, chacun devra veiller à maintenir le site en bon état, en faire un usage conforme à sa destination et s'abstenir de toute pratique pouvant détériorer l'équipement. Toute anomalie constatée (détérioration, dégâts, obstacle sur les modules ou sur le terrain, l'environnement proche) pouvant présenter un danger où non devra être signalé sans délai à la Ville d'Alençon.

ARTICLE 11 - Affichage du règlement

Le présent règlement est affiché sur le site du skate park municipal, transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 12 - Infractions et sanctions

Le non-respect du règlement expose les contrevenants à une expulsion du site. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies selon les procédures en vigueur.

ARTICLE 13 - Exécution

Monsieur le Maire d'Alençon, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur du département du patrimoine public, Monsieur le directeur du département de l'éducation et des proximité, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 17 NOY 2023

Publié le 2 NOV,

2073

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

La Maire-Adjointe déléguée, Se"

IA Stéphanie KOUKOUGNON(6OEL)

IneMST-188188

Y2S

102

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