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Arrêté - ARRETE N°83 ATS Tranchee Devant la Creche Sortie Simone Veil Interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°83 ATS Tranchee Devant la Creche Sortie Simone Veil Interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 83 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise ATS
La Grande île
05230 Chorges
FRANCE
A l’occasion de travaux de raccordement nécessitant la création d’une tranchée sur le chantier de la « Maison de Santé de La Bâtie-Neuve » devant la crèche « Les Petites Papouilles » Place des écoles
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8°" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : les travaux de raccordement nécessitant la création d’une tranchée, sur le chantier « Maison de Santé de La Batie Neuve » devant la crèche « les Petites Papouilles », sur la Place des écoles 05230 La Batie
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 18 décembre 2023 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023.
Article 2 : La sortie de la place des écoles sera interdite sur l’Avenue Simone Veil. Un détour par le terrain de tennis sera nécessaire.
La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. L’accès au chantier se fera par le sens interdit uniquement pour les véhicules cités ci-dessus.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 08 décembre 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire. 31QW292p
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