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Arrêté - ARRETE N°20 Travaux de Tranchee Pour Raccordement Electrique Chez M. Bourle RUE de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°20 Travaux de Tranchee Pour Raccordement Electrique Chez M. Bourle RUE de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
ARRETE
N°
20/2024
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
Entreprise
ETEC
35
Route
de
St Jean
05000
GAP
A
Poccasion
de
travaux
de tranchée
pour
raccordement
électrique
chez
M.
BOURLE
Rue
de
la Poste
05230
La
Batie
Neuve
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et Régions
et l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et
R
225 ;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
la
8°"
partie
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1999 ;
CONSIDERANT
les
travaux
de
tranchée
pour
un
raccordement
électrique
chez
M.
BOURLE,
rue
de
la
Poste,
05230
LA
Batie
Neuve.
ARRETE
Aïtticle
1%:
La
réalisation
des
travaux
est
prévue
le
01
avril
2024,
pour
une
durée
de
20
jours
calendaires. Article
2
: La
signalisation
de
chantier
réglementaire
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
à
sa
charge.
La
circulation
fermée,
manuellement.
Atticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
“Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
“A
lEntreprise.
Fait
à LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
08
mars
2024.
Joël
BONNAFFOUX.
Le présent
acte peut faire
Lobjet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
Le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.