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Arrêté - ARRETE N°29 2025 Creation Trottoir Simone Veil PAR Colas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°29 2025 Creation Trottoir Simone Veil PAR Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 29/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
A l’occasion de travaux de réfection de la chaussée Avenue Simon Veil, par l’entreprise COLAS 236 Chemin du Serre des Cheminants
05230 La Batie Neuve
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT la demande de M. Nicolas STCHERBATCHENKO , relative
aux travaux de création d’un trottoir sur l’ Avenue Simone Veil, 05230 La Bâtie-
Neuve,
ARRETE
Article 1° : La réalisation des travaux est prévue du 16 juin 2025 au 27 juin 2025.
Article 2 : La circulation sera alternée sur l’Avenue Simone Veil du giratoire à la Médiathèque Olympe de Gouges
Article 3 : La signalisation de chantier réglementaire conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ À l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire Adjoint,
Le 26 mai 2025. Christine SPOZIO
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à comvter de la date exécutoire.