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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°82 Arrete ATS Tranchee Parking de la Creche Ferme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 82 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise ATS
La Grande île
05230 Chorges
FRANCE
A l’occasion de travaux de raccordement nécessitant la création d’une tranchée sur le chantier de la «Maison de Santé de La Bâtie-Neuve » devant la crèche « Les Petites Papouilles »
Place des écoles
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8°" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : les travaux de raccordement nécessitant la création d’une tranchée, sur le chantier « Maison de Santé de La Batie Neuve » devant la crèche « les Petites Papouilles », sur la Place des écoles 05230 La Batie
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 11 décembre 2023 jusqu’au vendredi 16 décembre 2023.
Article 2 : Le parking de la crèche sera fermé du 11 au 16 décembre. La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. L’accès au chantier se fera par le sens interdit uniquement pour les véhicules cités ci-dessus.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 08 décembre 2023. Joël BONNAFFOUX. Ô
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 2AN9N-9129.27
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