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Arrêté - arrete n°50 2024 priorite de passage rue de Kingersheim et rue du Canal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°50 2024 priorite de passage rue de Kingersheim et rue du Canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Dr;
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RC
ARRETE
DE POLICE
LOCALE
N°
50/2024
du
13
février
2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
Rue
de
Kingersheim
et
rue
du
Canal
— 68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la Ville
d'ILLZACH,
VU VU VU VU VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
le décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-
11,
R.411-8,
R.411-25
et
suivants,
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
l'arrêté
de
police
locale
n°158/2018
- 87/2018/POL
du
31
mai
2018,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
priorité
de
passage
des
véhicules
rue
de
Kingersheim
et
rue
du
Canal
suite
à
l'implantation
de
dispositifs
de
ralentissement
de
la
vitesse,
type
chicane,
ARRETE
Article
1
Suite
à
l'installation
de
dispositifs
de
ralentissement
de
la
vitesse,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
aux
endroits
suivants
:
Rue
de
Kingersheim,
hauteur
école
maternelle
Lamartine,
la
priorité
de
passage
est donnée
aux
usagers
circulant
dans
le sens
Est/Ouest
(entre
la Place
de
la
République
et
Kingersheim)
|
Rue
du
Canal
: hauteur
école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie,
la
priorité
de
passage
est
donnée
aux
usagers
circulant
dans
le
sens
Sud/Nord
(entre
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
et
la
rue
du
Puits).
Article
2
Ces
dispositions
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
réglementaire
de
type
B15
et
C18,
Article3
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
de
police
locale
n°158/2018
-
87/2018/POL
du
31
mai
2018,
Article
4
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M. LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P.
10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone :
03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
.
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
5
Article
6
Article
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
d’'Illzach,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Madame
le
Procureure
de
la
République
de
MULHOUSE
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
Service
Technique
Affichage Archives Police
Municipale
VYYNYNYN
ach,
le
13
février
2024
Pour
le
Maire,