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Arrêté - Arrete rue des Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue des Jardins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Or,
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
SM
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
197/2021
Portant
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Jardins
—
68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la Ville
d'ILLZACH,
VU VU VU VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
le décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-
11,
R.411-8,
R.411-25
et
suivants,
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
manque
de
visibilité à la sortie
de
la rue
des
Jardins
au
carrefour
de
la
rue
des
Vosges
(RD
38),
il
convient
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
dans
ladite
rue,
ARRETE
Article1
Rue
des
Jardins,
au
carrefour
de
la
rue
des
Vosges
(RD
38),
est
instaurée
une
interdiction
de
tourner
à gauche.
Les
usagers
désirant
emprunter
la
rue
des
Vosges
en
direction
de
Mulhouse
devront
se
diriger
vers
le
giratoire
«
Bucéphale
».
Article
2
La
signalisation
nécessaire
par
panneau
B2a
(interdiction
de
tourner
à gauche)
sera
implantée
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
du
Pôle
Technique
de
la
Ville
d'ILLZACH.
Article
3
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
©
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M. LE MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
6
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Ville
d'ILLZACH
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
>
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
>
Pôle
Technique
>
Affichage
>
Archives
>
Police
Municipale
Ilzach;le
03
mai
2021
Paur
le
Maire,