Compte-Rendu -

Documents similaires

Déliberation - PNRV Ecogardes

Déliberation - Designation membres de la commission appel doffres

Déliberation - Designation du delegue fourriere

Déliberation - Constitution de la commission calamites agricoles

Déliberation - Adoption Convention IRVE

Déliberation - INDEMNITES MAIRE adjoints et elus

Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de mettre en place un système de caméras de vidéoprotection visant à prévenir des actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

Montant total du programme 100.00 19 613.77€ HT

Aide de l’Etat 60.00 11 768.26€ HT

Autofinancement de la commune 40.00 7 845.51€ HT

VOTE : POUR : 11 / CONTRE : 00 / ABS : 03

Cette nouvelle délibération abroge et remplace la délibération n°2023/59 du 18 décembre.

La consultation sera donc du 26 février au 28 mars 2024 soit 32 jours consécutifs.

Il est proposé de réaliser une modification simplifiée pour ces parcelles (Y203, Y 204, Y 205, Y 206, Y 211 et

Y 212) sur les deux raisons invoquées.

Ces modifications sont compatibles avec les autres documents d’urbanisme et de planification. Aucune modification n’est apportée sur le caractère de constructibilité. Le document graphique, ou zonage, n’est pas modifié.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la mise à disposition des éléments de la modification du PLU au public durant un mois en Mairie, sur la publicité de cette consultation auprès des administrés, ainsi que sur le recueil des avis. »

VOTE : POUR : 14 / CONTRE : 00 / ABS : 00

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser le traçage de signalisation horizontale à l’intérieur de l’agglomération sur le CD 952 ainsi que des travaux de mise en sécurité de divers points du village par la pose de panneaux réglementés.

Madame Le Maire propose que ce dossier soit présenté au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre des crédits provenant des ristournes sur les amendes de police.

Autofinancement de la commune

VOTE : POUR : 14 / CONTRE : 00 / ABS : 00

gtontant total du programme 4 445.34 € TTC 4 445.34 € HT

Amendes de Police 50% 2 222.67 € HT 2 222.67 € HT

CR du conseil du 8 février 2024

Délibération demande d’aide de l’Etat vidéoprotection

Délibération consultation publique pour la modification simplifiée N°2 du PLU

Délibération amendes police