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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110907 RAA special
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110907 RAA special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a
Liber » Égolité «Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Elisabeth
LAPORTE,
Inspectrice
d'académie,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
ta Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'ordonnance
n°2004-631
du
1°
juillet
2004
relative
à la
simplification
du
régime
d'entréc
en
vigueur,
de
transmission
et
de
contrôle
des
actes
des
autorités
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
;
VU
le
décret
n°92-604
du
er
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration,
modifié
notanunent
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2004-885
du
27
août
2004
modifiant
le
décret
n°85-924
du
30
août
1985
relatif
aux
établissements
publics
locaux
d'enseignement
et
le
code
des
juridictions
financières
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise;
VU
le
décret
du
10
août
2011
portant
nomination
de
Mme
Elisabeth
LAPORTE,
en
qualité
d'inspectrice
d'académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
POise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
FOise,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:Délégation
de
signalure
est
donnée
à
Mme
Elisabcth
LAPORTE,
inspectrice
d'académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
lettres,
rapports,
certificats
et
décisions
relevant
des
matières
suivantes
:
1-
Enseignement
privé
:
- La
liquidation
des
traitements
des
maîtres
apréés
et
auxiliaires
des
établissements
sous
contrat.
11
Dépenses
de
four
res
et
de
matériel
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
:
- Etablissement
des
pièces
comptables
en
vue
de
la
liquidation
des
dépenses
à
imputer
sur
le
budget
de
Y'Etat,
à
l’exception
des
matières
faisant
l’objet
de
délégation
d’ordonnateur
secondaire.
JD
=
1
II - Secrétariat
des commissions
administratives
:
- Commissions
Départementales
d'Orientation,
- Commissions
des
Droits
et de
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées,
- Conseit
Départemental
de
l'Éducation
Nationale,
- Groupe
départemental
de coordination
handiscoi,
- Conseil
académique
de
l'éducation
nationale,
- Commission
de
concertation
académique
pour
l'enseignement
privé.
IV - Contrôle
de légalit
Exercice
du
contrôle
de légalité
(sauf en
ce
qui
concerne
la
signature
des
déférés
au
tribunal
administratif
déléguée
au
recteur
d'académie)
des
actes
en
provenance
des
collèges
et
établissements
d'éducation
spéciale
relatifs
à la passation
des
conventions
et au
fonctionnement
des
collèges
qui
n’ont
pas
trait an
contenu
ou
à l’organisation
de
l’action
éducative
dont
la liste suit
:
a) Délibérations
des
conseils
d'administration
relatives
:
- À la passation
des
conventions
et contrats,
notamment
les marchés
;
- au
recrutement
des
personnels
;
- aux
tarifs
du
service
annexe
d'hébergement
;
- au
financement
des
voyages
scolaires.
b} Décisions
du
chef d'établissement
relatives
:
- au
recrutement
et au
licenciement
des
personnels
liés par
contrat
à l’établissement
aïnsi
qu'aux
mesures
disciplinaires
prises
à l’encontre
de ces
personnels
;
-
aux
marchés
et
aux
conventions
comportant
des
incidences
financières,
à
exception
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée en raison
de
leur montant
conformément
aux
dispositions
de
Farticle
28
du
code
des
marchés
publics.
ARTICLE
2
:
Mme
Elisabeth
LAPORTE,
inspectrice
d'académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
est
autorisée
à déléguer
sa
signature,
en
cas
d’absence
où
d’empêchement,
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Cette
décision
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
FOise
et
l'inspectrice
d'académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
{
&
AOUT
2011
Le
préfet,
Jus Nicolas DESFORGES EE
5
Liberté « Bgalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉT
DE L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Patricia
WILLAERT,
Sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
LE
PREFFT
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
du
28
pluviôse
an
VIII
concernant
la
division
du
territoire
français
de
Padministration
;
VU
Ja
loi
du 29
décembre
1854
concernant
les
secrétaires
généraux
de
préfecture
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°92-604
du
1%
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
10
décembre
2009
nommant
M.
Louis-Michel
BONTE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
YU
le
décret
du
04
mars
2010
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l’ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clerraont
;
VU
le
décret
du
1°
août
2011
nommant
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
06
septembre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
La
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
; ARRÊTE
ARTICLE
_1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Pairicia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
VPOise,
à
l'effet
de
signer
tout
arrêté,
correspondance, décision,
requête
et circulaire
relevant des attributions
de
l'Etat dans
le département
de
l'Oise,
à l'exception :
1°/
de
la
suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat
en
service
dans
le
département
;
2°/
de
tout
acte,
arrêté
et
décision
relatif
à
la
notation
des
commissaires
de
police.
3
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise. ARTICLE
3
:En
cas
d'absence
concomitante
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
direëteur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
telle
que
prévue
à Particle
1du
présent
arrêté
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Louis-Michel
BONTE,
sous-préfet
de
Senlis.
ARTICLE
4 :
En
cas
d’absence
concomitante
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
de
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
de
M.
Louis-Michel
BONTE,
sous-préfet
de
Senlis,
la
délégation
de
signature
telle
que
prévue
àl’article
1du
présent
arrêté
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Patrick
COUSINARD),
sous-préfet
de
Clermont.
ARTICLE
5
:
Toute
disposition
antérieure
contraire
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
7
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
le
8 septembre
2011
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
06
septembre
2011
Le
Préfet,
Nicolas
DESFORGES BE Liberté » Égoliré » Frabraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFEBVRE
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°68-70
du
24
janvier
1968
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
et
notamment
son
article
16;
VU
le
décret
n°92-604
du
1%
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°93-103)
du
31
août
1993
portant
création
el
organisation
de
directions
départementales
de
la
sécurité
publique
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
du
8
décembre
1993
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
VU
Parrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
nommant
Mme
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFEBVRE,
commissaire
divisionnaire,
en
qualité
de
directeur
départemental
de.
la
sécurité
publique
de
l'Oise
et
commissaire
central
de
Beauvais
;
VU
les
circulaires
ministérielles
NOR/INT/C/91/00243/C
du
15
novembre
1991,
NOR/INT/C/93/06211/C
du
9
septembre
1993,
NOR/INT/C/93/00262/C
du
10
décembre
1993,
NORINT/C/94/00052C
du
14
février
1994,
NOR/INT/C/94/00056/C
du
15
février
1994
et
NOR/INT/C/95/00252C
du
6
octobre
1995
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
1%
août
2011
portant
mise
en
œuvre
du
pouvoir
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
élégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFÉBVRE,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
pour
ses
services,
à
l'effet
de
signer
les
actes
d'engagements
juridiques
et
de
donner
l'ordre
au
comptable
de
payer
pour
les
dépenses
ayant fait
l'objet
d’une
déconcentration
dans
le
cadre
de
l'application
des
circulaires
visées
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFEBVRE,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
à
l'effet
de
signer
les
immobilisations
et
mises
en
fourrière
de
véhicules
telles
que
prévues
à l’article
L.325-1-2
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:La
présente
délégation
est
limitée
aux
décisions
relatives
aux
commandes
n’excédant
pas
90
000
€
(HT),
seuil
de
passation
des
marchés
publics,
par
fournisseur
et
par
an,
et
exclut
la
signature
des
actes
relatifs
aux
programmes
de
maintenance
lourde
des
bâtiments
(travaux
de
pros
entretien). ARTICLE
4 :
Délégation
est
également
donnée
à Mme
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFEBVRE
à
Peffet
de
certifier
les
pièces
de
dépenses
pour
Pensemble
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Délégation
est
donnée
à Mme
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFEBVRE
à
l'effet
de
prendre
et
signer,
pour
les
agents
placés
sous
son
autorité,
les
sanctions
disciplinaires
suivantes
:
Groupe |
: - avertissement - blâme
ARTICLE
6
:Mme
Nathalie
SKIBA
épouse
LEFEBVRE,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
est
autorisée
à déléguer
sa
signature,
en
cas
d’absence
où
d’empêchement,
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Cette
décision
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
acies
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
7
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
9
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
fOise
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise,
Fait à Beauvais,
le 06 septembre
2011
Le
préfet
Nicolas
DESFORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Rémi
RECIO,
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Oise
LE PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°92-604
du
1°
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration,
modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
le
décret
n°95-486
du
27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
le
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
FOise
;
VU
le
décret
du
1°
août
20]
1
nommant
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
POise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
septembre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
VU
la
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
M.
Matthieu
AUDOUIN,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjoint
au
chef
du
bureau
du
cabinet
;
VU
la
décision
préfectorale
du
17
décembre
2010
nommant
M.
Marc
KRASKOWSKL
attaché
principal
d'administration
de
l'intérieur
et
de
loutre-mer,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
VU
la
décision
du
2
février
2011
nommant
Mme
Fabienne
MERCIER,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
VU
la
décision
préfectorale
du
7
février
2011
nommant
M.
Alain
CUYPERS,
cadre
administratif
de
premier
niveau
à
la
Poste,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
€
VU
la
décision
préfectorale
du
25
février
2011
nommant
M.
Djilali
GUERZA,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
bureau
du
cabinet
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
d-
ARRÊTE:
ARTICLE
1°
:Délégation
de
signature
est
donnée
à compter
du
8 septembre
2011
à M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à
l’effet
de
signer
tout
acte
et
document
dans
le
cadre
des
attributions
du
cabinet.
ARTICLE
2
:Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
M.
Rémi
RECIO,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la
décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et
marchés,
-
Ja
constatation
du
service
fait,
-
le
pilotage
des
crédits
de
paiement
incluant
la
priorisation
des
paiements.
Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à
15
000
€
TFC
doit
recevoir
le
visa
préalable
du
secrétaire
général. ARTICLE
3 :
Les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
autorisées
à engager
des
dépenses,
sans
visa
préalable
du
secrétaire
général
ou
du
directeur
de
cabinet,
dans
les
conditions
suivantes
:
h
M.
Marc
KRASKOWSKI
dans
la
limite
de
1500
€,
ARTICLE
4
:Concomitamment
à
M.
Rémi
RECIO,
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
1)
M.
Dijilali
GUERZA
chef
du
bureau
du
cabinet,
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Djilali
GUERZA,
la
délégation
sera
exercée
par
M.
Matthieu
AUDOUIN,
adjoint
au
chef
de
bureau
du
cabinet.
2)
M.
Mare
KRASKOWSKI,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Marc
KRASKOWSKI,
la
délégation
sera
exercée
par
M.
Alain
CUYPERS,
adjoint
au
chef
de
service,
ou
Mme
Fabienne
MERCIER. Cette
délégation
est
consentie
dans
le
respect
des articles
2 et
3 du
présent
arrêté,
à
l'exception
:
-des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
el
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales
;
- des
cireufaires
aux
élus
locaux
;
- des
arrêtés
préfectoraux
;
- des
conventions
conclues
au
nom
de
l'État
;
- de
tout
acte
relatif
au
contentieux
des
dossiers
des
services.
ARTICLE
5
:
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Rémi
RECIO
à
l'effet
de
signer
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Oise,
à
l'exception
:
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat
en
service
dans
le département
;
2°/ de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatif à la
notation
des
commissaires
de
police. ARTICLE
6 :
En
cas
d'absence
de
M.
Rémi
RECIO,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
lOise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
7
:La
suppléance
des
fonctions
de
préfet
de
l'Oise
est
exercée
par
M.
Rémi
RECIO,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
et
de
Mine
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
8
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
10
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 6 septembre
2011
Le
Préfet
Nicolas
DESFORGES
E
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
au
colonel
Ronan
LE
FLOC’H,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants
;
VU
la loi
organique
n°2001-692
du
ler
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juillet
2005;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
34;
VU
la
loi
n°2009-971
du
3
août
2009
relative
à la
gendarmerie
nationale";
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
n°
2010-1295
du
28
octobre
2010
modifiant
le
décret
n°97-199
du
$
mars
1997
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et le
décret
n°2008-252
du
12
mars
2008
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
ministeriel
du
28
octobre
2010
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
1%
août
2011
portant
mise
en
œuvre
du
pouvoir
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise;
ARRÊTE
ARTICLE_1®
:
Délégation
est
donnée
au
colonel
Ronan
LE
FLOC'H,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
à
l'effet
de
procéder
à
l'élaboration
et
à
la
signature
des
conventions
relatives
au
remboursement
des
dépenses
supportées
par
les
forces
de
gendarmerie
pour
l'exécution
des
prestations
qui
ne
peuvent
être
rattachées
aux
obligations
normales
incombant
à
la
puissance
publique
en
matière
de
sécurité
et
d'ordre
publie:
1.
l'affectation
et
la
mise
à disposition
d'agents;
2.
le
déplacement,
l'emploi
et
la
mise
à
disposition
de
véhicules,
de
matériels
où
d'équipements;
3.
les
prestations
d'escortes.
Æ- ARTICLE
2
:Une
copie
de
chaque
convention
signée
sera
adressée
à
l'autorité
élégante.
ARTICLE
3
:Délégation
de
signature
est
également
donnée
au
coionel
Ronan
LE
FLOC'H,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise
à
l'effet
de
signer
les
immobilisations
et
mises
en
fourrière
de
véhicules
telles
que
prévues
à l’articte
L.325-1-2
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le 06
septembre
2011
Le
préfet,
Nicolas
DESFORGES
Liberté » Égatié + Fraternwd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Patrick
COUSINARD,
Sous-Préfet
de Clermont.
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ef
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
février
2009
nommant
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
administratrice
territoriale
hors
classe
en
position
de
service
détaché
en
qualité
de
sous-
préfet,
sous-préfet
de
Compiègne
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
POise
;
VU
le
décret
du
10
décembre
2009
nommant
M.
Louis-Michel
BONTE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010,
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
septembre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfocture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
;”
VU
la
désignation
de
Mme
Dominique
MANGEARD
en
qualité
de
secrétaire
générale
adjointe
de
la
sous-préfecture
de
Clermont
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
ta
préfecture
de
Oise
; ARRETE
ARTICLE
1°
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
de
CLERMONT,
pour
les
affaires
relevant
de
sa
compétence
territoriale
et
concernant
:
1) En
matière
de
police
générale
T îtres de circulation et d'identité Délivrance
de cartes
nationales
d'identité
(Chasse,
armes, surveillancd
Agrément
et retrait d’agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des attestations
en cas de perte
ou
de vol des permis
à chasser
Déclaration,
autorisation
et
refus
d’acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port d’armes
et de munitions
Carte
européenne
d'arme
à feu
Activités
commerciales
ou
paracommerciales)
Délivrance
de récépissé
de déclaration
de brocanteurs
Carte
professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
marchand
ambulant
Autorisation
de loteries et de tombolas
[Activités sportives
et de
loi: ir]
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont pratiquées
des
activités
de tir aux
armes
de
chasse
(ball-trap)
et
autorisation
Auiorisation
de manifestations
sportives
ne comportant
pas
de véhicules
à moteur
Feux
d'artifice à l'exception
des
4ème
catégories
Réception
de
la
déclaration
et
réglementation
des
rallyes
automobiles
et
motocycles
se déroulant
exclusivement
sur
le territoire de l’arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de
procéder
au
lâcher
de
ballons
de
baudruche
{Cireulation routière) Certificats
de situation
administrative
Application
des
mesures
prévues
par
le
code
de
la
route
en
matière
d'infraction
à
la
circulation
routière
: notamment
immobilisation
et mises
en fourrière
des véhicules
Suspension
immédiate
et annulation
du
permis
de conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
Certificats
de
non-gage
et d’inscription
de
gage
Inscription
d'opposition
et de
levée
d'opposition
sur.les
véhicules
Personnes
sans domicile fixd
Délivrance
des carnets
et des
livrets
de circulation
Prise
des
arrêtés de rattachement
à une
commune
Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie,
de
la
police
ou d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations, jugements,
commandements
de quitter
les
lieux,
itératifs des
réquisitions
|_Dÿ-
et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion Réqy
on
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
main-levée
des
ordres
de
réquisition
et
actes
de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d’ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
Divagation
et
protection
des
animaux
Validation
des
plans
particuliers
de
protection,
d'intervention
et
péri
métriques
des
centres
de
détention
Etrangers
et Naturalisation]
Gestion
des
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
propositions
d'avis
favorables
- prononcé
des
décisions
défavorables
Dérogation
au délai
légal
d’inhumation
Autorisation
d’inhumation
dans
les
propriétés
privées
Transport
de corps
en
dehors
du
territoire métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d'ouverture
et
publicité
de
l’enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d'hygiène,
arrêté
préfectoral
statuant sur la demande
2)
En
matière
d'administration
locale
ontrôle
de
iégali
Exercice
du
contrôle
administratif a posteriori
sur les actes
:
des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS...) -des
chefs
d'établissement
et
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
l’arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif et de la chambre
régionale des comptes.
_des
conseils
d’administrations
des
offices
d’HLM
(sauf marchés
publics)
Substitution
aux
maires
dans
les cas
prévus
aux
articles L 2122-34,
L2215-1,
L2215-
5 du
code
général
des collectivités
territoriales
Suspension
ou retrait
des
arrêtés
des
maires
agissant
au
nom
de FÉtat
Mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des actes
des collèges
.
Contrôle
de
légalité des actes
d'urbanisme
et leur contentieux
Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes)
-
Contrôle
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
les
communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l'assiette
du
domaine
publie
ou
privé
de
l’État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est
pas
le
promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermotures
des
cimetières,
déclaration
d'utilité
publique
de
l'affectation
à un
autre
usage
du
sol
des
cimetières
désaffectés
Démocratie locald Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l’exception
du
renouvellement
général
(art.
L
247
du
code
électoral)
-
Enregistrement
:
A -des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
500
habitants,
-des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste
électorale)
Délivrance
des cartes
d’identité aux
maires
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d’association
cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d’association
française
(loi
1901)
Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres
autorisées.
Exercice
des pouvoirs
de
tutelle et de contrôle
des associations
syndicales
Mesures générales] Secrétariat
du
préventionniste
de
l'arrondissement
pour
les commissions
de sécurité
Secrétariat
de
la
commission
de
surveillance
des
centres
pénitentiaires
de
l'arrondissement Commission
locale d'information
et de surveillance
et autres
instances
de concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu’il
s’agit
de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux-
Création
modification
ef
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le
siège
de
l'établissement
se
trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats
et
EPCI à fiscalité propre)
|
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
Ia
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance des caisses
des écoles
Actes
d’administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-9
du
code
général
des
collectivités territoriales Exécution
des
mesures de justice
(loi
80-539
du
16
juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous
préfecture
et de
la résidence.
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
local et d'aménagement
du territoire
Suivi
et animation
de
la
prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de formation
ou
les établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du contingent
prioritaire
et fonctionnaire
en matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l'Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du
voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et
l'économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de
projets
structurants
pour
le territoire
tels
que
tes
pôles
d'excellence
rurale)
Suivi
de
la politique de
la Ville et des
opérations
s'y rattachant
US”
nnée
à M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
ftributions
de
l'Etat
aux
fins
de
piloter
et
de
‘ensemble
du
département.
ARTICLE
2
:Délégation
de
signature
est
do:
de
CLERMONT,
pour
tout
acte
relevant
des
a
"
coordonner
les
dispositifs
relatifs
à la
ruralité
pour
l
ARTICLE
3
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick
COUSINARD
sa
préfet
de
CLERMONT,
la
délégation
de
signature
Sera
exercée
par
Mme
!
man
MANGEARD,
secrétaire
générale
adjointe
et
chef
de
bureau
interministérialté,
par
\ me
Martine
FERRET,
en
tant
que
chef
de
bureau
de
la
réglementation
où
Mme
nu
ie
e
BEUVRIER
en
tant
que
chef
de
bureau
des
collectivités
locales,
y
compris
les
lettres
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à
l’exception
:
Lnionates
_
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et_
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ans
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales
;
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
|
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire
;
des
conventions
conclues
au
nom
de
l'Etat.
ï
ï
iti
tionnées
à
l’article
3,
délégation
de
ICLE
4
:
Par
exception
aux
dispositions
men
àl
cle
ége
e
te
est
donnée
à
Mme
Dominique
MANGEARD,
secrétaire
générale
adjointe
et
à
i
2
ela
ré
tation,
pour
signer
:
tine
FERRET,
chef
de
bureau
de
la réglemen
tic
r
:
Mme
Mer
1e
procédures
liées
aux
suspensions
immédiates,
annulations
et
retraits
des
permis
de
conduire
;
A
édical:
les
mesures
administratives
consécuiives
à un
examen
Im
ical
;
-
les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de
conduire
invalidé
;
:
,
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
.
Jes
actes
et
correspondances
relatifs
aux
Du
.
.dérogations
au
délai
réglementaire
d'iahumation,
|
.autorisation
d’inhumation
dans
les
propriétés
privées,
.transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain,
.déclaration,
création,
dissolution
d'associations,
.autorisations
de
manifestions
sportives
ne
compor
tant
pas
de
véhicules
à
moteur.
.
les
registres
de
délibération
des
communes
ou
groupements
de
communes
;
ARTICLE
5
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mmes
Dominique
MANGEARD
0
Martine
FERRET,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
à
l’article
3 de
!
ar
sat
sers
exercée,
par
Mmes
Bernadette
BEUVRIER,
(Corinne
VICSAPL,
Véronique
Christelle
DUMONT,
secrétaires
administratives,
à l'effet
de
signer
:
cartes
nationales
d’identité
provisoires
À
__
délivrance
d’attestation
en
cas
de
perte
des
permis
de
chasser
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
délivrance
des
titres
de
circulation
-
récépissés
de
remise
de
permis
de
con
-_
carte
européenne
d'armes
à feu
-_
récépissé
d'association
|
|
délivrance
de
la
carte
pour
exercice
d'activités
non
sédentaires
de
évat
.
__
bordereaux
d’envoi
dont
la
délégation
de
signature
pourra
être
exercée
épal
lement
par
Mmes
Nelly
VEGA
et
Sylvie
FOURDRINIER,
secrétaires
administratives
duire
invalidé
Æ
5 ARTICLE
6:
Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARE,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilatage
des crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des
paiements.
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la sous-préfecture
supérieur à 5 000
€ TTC,
doit recevoir
le visa préalable
du
sous-préfet.
ARTICLE
7
: Délégation
est
également
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD à l'effet
de
signer,
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat dans
le département
de
l'Oise,
à l'exception
:
L°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat en
service
dans
le département
;
29/ de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatifs
à la notation
des
commissaires
de
police.
ARTICLE
8
: Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COUSINARD,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie
est
exercée,
au
titre
de
la suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Louis-Michel
BONTE,
sous-préfet
de
Senlis.
ARTICLE
9 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
{1
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
et
Le sous-préfet
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueif
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Oise.
Fait à Beauvais,
le 06
septembre
2011
Le
Préfet,
Nicolas
DESFORGES
AY -
Z,
#
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’OISE
Délégation
de signature
donnée
à Madame
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
sous-préfet
de Compiègne
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
fa
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°3-663
du
22
juillet
1983
;
YU
le
décret
n°92-604
du
1er
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°95-486
du
27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
février
2009
nommant
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
administratrice
territoriale
hors
classe
en
position
de
service
détaché
en
qualité
de
sous-préfet,
sous-préfet
de
Compiègne
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
10
décembre
2009
nommant
M.
Louis-Michel
BONTE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010,
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
septembre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
VU
la
décision
préfectorale
en
date
du
24
mars
2010
portant
nomination
de
Mme
Annick
DURAND,
attaché
d’administration
de
l’Intérieur
et
de
l’Outre-Mer,
en
qualité
de
secrélaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Compiègne
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
.
ARTICLE
1“
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
sous-
préfet
de
Compiègne,
pour
les
affaires
relevant
de
la
compétence
territoriale
de
Délivrance
de
passeports
Délivrance
de
cartes nationales
d'identité
Délivrance
des titres de voyage
Délivrance
des
documents
de circulation
pour
mineurs
étrangers
A - (Chasse,
armes, surveillancd
Agrément
et
retrait
d’agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des
attestations
de
permis
de
chasser
Déclaration,
autorisation
et
refus
d’acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port
d’armes
et
de
munitions
Carte
européenne
d’arme
à fou
ctivités
commerciales
ou
paracommerciale
Carte
professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
marchand
ambulant
Autorisation
de
loteries
et
de
tombolas
[Activités
sportives
et
de
loisirs
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont
pratiquées
des
activités
de
tir
aux
armes
de
chasse
(ball-trap)
et
autorisation
Autorisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice
à
l'exception
des
4ème
catégories
Réception
de
la
déclaration
et
réglementation
des
rallyes
automobiles
et
motocycles
se
déroulant
exclusivement
sur
Le
territoire
de
l’arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de
procéder
au
Iâcher
de
ballons
de
baudruche
Délivrance
des certificats
d'immatriculation
des
véhicules
Certificat
de
situation
administrative
Application
des
mesures
prévues
par
le
code
de
la
route
en
matière
d'infraction
à
la
circulation
routière
notamment
les
immobilisations
et
mises
en
fourrière
de
véhicules
Suspension
immédiate
et
annulation
du
permis
de
conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
Délivrance
des
permis
de
conduire
et
des
duplicata
des
permis
de
conduire
français
el
internationaux Certificats
de
non-gage
et
d’inscription
de
gage
Inscription
d'opposition
et
de
levée
d'opposition
sur
les
véhicules
Personnes
sans
domicile
fixd
Délivrance
des
carnets
et
des
livrets
de
circulation
Prise
des
arrêtés
de
rattachement
à une
commune
Lrdre
publid
Autorisation
où
émission
d’avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie,
de
la
police
ou
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
procédure
d'expulsion
locative
:assignations,
jugements,
commandements
de
quitter
les
lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à la
force
publique
pour
lexécution
des
jugements
d'expulsion
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
main-levée
des
ordres
de
réquisition
et
actes
de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d’ouverture
des
débits
de
boisson
Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
Divagation
et
protection
des
animaux
Etrangers
et
Naturalisations
Gestion
des
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
- propositions
d'avis
favorables
- prononcé
des
décisions
défavorables
Délivrance
de
récépissés
de
demandes
de
cartes
de
séjour
Délivrance
des
cartes
de
séjour
des
ressortissants
européens
Renouvellement
de
titres
de
résident
Délivrance
des
titres
de
séjour
étudiants
Dérogation
au
délai
légal
d’inhumation
Autorisation
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées
“fransport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
Pœ
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d'ouverture
et
publicité
de
l’enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d'hygiène,
préparation
du
projet
d’arrêté
préfectoral
statuant
sur
la
demande
2) En
matière
d'administration
locale
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L.2122-34,
L.2215-1,
L.2215-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Suspension
ou
retrait
des
arrêtés
des
maires
agissant
au
nom
de
l'État
Mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
{article
L.232-15
du
code
des
juridictions
financières)
°
Signature
des
lettres
d’observation
consécutives
au
contrôle
de
légalité
exercé
en
réfecture Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.UP,
établissement
de
servitudes),
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l'assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l’État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est
pas
le
promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
etières,
déclaration
d'utilité
publique
de
Paffectation
à un
autre
usage
du
sol
des
cimetières
désaffeclés
Démocratie
locale
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l’exception
de
la
convocation
des
électeurs
au
titre
du
renouvellement
général
(art.
L.247
du
code
électoral) Enregistrement
et
refus
:
_des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
500
habitants,
des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste
électorale)
Délivrance
des
cartes
d’identité
aux
maires
ssociation: Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d'association
cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d’association
française
(loi
1901}
Création,
dissolution
et
modification
des
associations
syndicales
libres
autorisées.
Exercice
des
Ed
de
tutelle
et
de
contrôle
des
associations
syndicales
[Mesures
rale:
Secrétariat
du
préventionniste
de
l'arrondissement
pour
les commissions
de sécurité
Commission
locale
d'information
et de surveillance et autres
instances
de concertation
Arrêtés
portant
composition
de
la
commission
de
surveillance
de
la
maison
d'arrêt
de
Compiègne Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu'il s’agit de projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968) Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d'agriculture,
de
la
chambre
des métiers
et des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux-
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le siège
de
l'établissement
se trouve
dans
l'arrondissement (syndicats)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des
caisses
des
écoles
Actes
d’administration
locale
prévus
aux
articles
R.2121-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
3
À Exécution
des
mesures
de
justice
(loi
n°80-539
du
16
juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous
préfecture
et
de
la
résidence
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
local
et
d'aménagement
du territoire
Suivi
et
animation
de
la
prévention
de
la
délinquance
(C.SPD)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de
formation
ou
les
établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
Suivi
du
contingent
prioritaire
et
fonctionnaire
en
matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l'Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la
thématique
gens
du
voyage
Suivi
des
affaires
liées
à l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et
l'économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de
projets
structurants
pour
le
territoire
}
Pilotage
et
suivi
des
dossiers
en
matière
de
politique
de
la
ville
(contrats
urbain
de
cohésion
sociale,
projets
de
renouvellement
urbain,
équipes
de
réussite
éducative,
dispositif
vie
ville
vacances,
adultes
relais)
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL.
sous-préfet
de
Compiègne,
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Mme
Annick
DURAND,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Compiègne
y
compris
les
lettres
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à
l'exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire
;
-
des
conventions
conclues
au
nom
de
l'Etat.
ARTICLE
3
:Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à l'article
2,
délégation
est
donnée
à
Mme
Annick
DURAND),
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Compiègne
pour
signer
:
-
les
arrêtés
de
suspension
des
permis
de
conduire
;
les
mesures
administratives
consécutives
à
un
examen
médical
;
-
les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de
conduire
invalidé
;
___Jes
décisions
de
reconstitution
de
points
du
permis
de
conduire
;
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les
actes
et
correspondances
relatifs
aux
:
.dérogations
au
délai
réglementaire
d’inhumation,
_autorisations
d’inhumation
dans
les
propriétés
privées,
transports
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain.
-
les
registres
de
délibération
des
communes
ou
groupements
de
communes
;
-
les
conventions
de
téléc@rtegrise.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Annick
DURAND,
ta
délégation
de
signature
dont
elle
bénéficie
est
reportée
au
profit
de
M.
David
BAJEUX,
secrétaire
général
adjoint. ARTICLE
4
:Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
Mme
Sabrina
BELKHIRI-
FADEL,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la
décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et
marchés,
-
Ja
constatation
du
service
fait,
-
le
pilotage
des crédits
de
paiement
incluant
la
priorisation
des
paiements.
a
4
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le
cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
Ja
sous-préfecture,
supérieur à 5 000
€ TTC
doit recevoir
le visa préalable
du
sous-préfet.
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
4 999
€ TTC
ne
peut
être effectué
que
par
les
personnes
dont
le nom
suit :
M.
David
BAJEUX
Mme
Annick
DURAND
ARTICLE
5
: Délégation
est
également
donnée
à Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL à
l'effet
de
signer
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoraf
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Oise,
à l'exception
:
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat en
service dans
le département
;
2°/ de tout acte,
arrêté
et décision
relatifs à la notation
des commissaires
de
police.
ARTICLE
6
: Durant
ies
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie
est
exercée,
au
titre
de
la suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Eouis-Michel
BONTE,
sous-préfet
de
Senlis,
ou
à
défaut
par M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
de Clermont.
ARTICLE
7
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
et le sous-préfet
de
Compiègne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 06
septembre
2011
Préfet
Na
Nicolas
DESFORGES RE
1
Libarué « Égatié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Louis-Michei
BONTE,
Sous-préfet de
Senlis
LE
PREFET
DE
L°OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
a
roi
iberté
à
aux
droits
et lib
des
départements
et des
régions
;
SE
RES
des
communes:
VU
la
loi
.
Es
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
commupes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complété
ifié
i
n°
PESTE
T AE
TE
omplétée
et modifiée
par la loi n°
83-663
VU
le décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n° 95-486
du
27 avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004 relatif
aux
ir:
é
à
isati
J
6
ù
pouvoirs
des
préfets, à
F
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
modifié
5
FRERES
VU
| le
décret
du
27
février
2009
nommant
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
administratrice
territoriale
hors
classe
en qualité
de sous-préfet,
sous-préfet de Compiègne
; '
VU
le décret
du
29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet de
l'Oise
;
VU
le décret du
10
décembre
2009
nommant
M.
Louis-Michel
BONTE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
le décret
du 04
mars
2019,
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en qualité
de sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de Clermont
;
vu
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2005
plaçant
M.
Michel
CATTIN,
attaché
d'administration
centrale
détaché
sur
un
poste
de
directeur
des
services
de préfecture
en
qualité
de
secrétaire général
de
la sous-préfecture
de Senlis.;
VU
l'arrêté préfectoral
du
06
septembre
2011
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
ler: Délégation
de signature
est donnée
à M.
Louis-Michel
BONTE,
sous-préfet
de
Senlis,
pour
les
affaires
relevant
de
sa compétence
territoriale
et concernant
:
1)
En
matière
de
police
générale
itres de
ion
et
d'identité
Délivranc:
passeports
Délivrance
de cartes
nationales
d'identité
Délivrance
des titres de voyage
Délivrance
des
documents
de
circulation
pour
mineurs
étrangers
A3
£
hasse,
armes,
surveillancd
Agrément
et
retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des
attestations
de
permis
de
chasser
Déclaration,
autorisation
et
refus
d'acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port
d’armes
et
de
munitions
Carte
européenne
d’arme
à feu
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
brocanteurs
Carte
professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
marchand
ambulant
Réglementation
des
activités
de
brocante
Autorisation
de
loteries
et
de
tombolas
[Activités
sportives
et
de
ioisirs]
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont
pratiquées
des
activités
de
tir
aux
armes
de
chasse
(ball-trap}
et
autorisation
Auiorisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice
à
l'exception
des
4ème
catégories
Réception
de
la
déclaration
et
réglementation
des
rallyes
automobiles
et
motocycles
se
déroulant
exclusivement
sur
le
territoire
de
l'arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de
procéder
au
Jâcher
de
ballons
de
baudruche
£
irculation routière Délivrance
des
certificats
d'immatriculation
des
véhicules
Certificat
de
situation
administrative
Application
des
mesures
prévues
par
le
code
de
la
route
en
matière
d'infraction
à
la
circulation
routière
notamment
les
immobilisations
et
mises
en
fourrières
de
véhicules
Suspension
immédiate
et
annulation
du
permis
de
conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
Délivrance
des
permis
de
conduire
et
des
duplicata
des
permis
de
conduire
français
et
internationaux Certificats
de
non-gage
et
d’inscription
de
gage
Inscription
d'opposition
et
de
levée
d'opposition
sur
les
véhicules
Personnes
sans
domicile
fi
Délivrance
des
carnets
et des
livrets de circulation
Prise des
arrêtés de
rattachement
à une
commune
Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie,
de
la
police
ou
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations,
jugements,
commandements
de
quitter
les
lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
lexécution
des
jugements
d'expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
main-levée
des
ordres
de
réquisition
et
actes
de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d'ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
Divagation
et
protection
des
animaux
À.
2 ers
et Naturalisations
Gestion
des
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
-
propositions
d'avis favorables
- prononcé
des
décisions
défavorables
Délivrance
de récépissés
de demandes
de cartes de séjour
Délivrance
des
cartes
de
séjour
des
ressortissants
européens
Renouvellement
de titres de
résident
Renouvellement
des titres de séjour
à l'exception
des
dispositions
prévues
par
l'article
L313-11
alinéas
1,4
et
11
du
CESEDA
Renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévu
par
les dispositions
des
articles
7
ter
B
1%
alinéa,
7
ter
D,
7
quater
de
l'accord
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
ci-dessus
Renouvellement
des
certificats
de
résidence
temporaire
prévu
par
l'article
6
de
P
accord
franco-algérien
modifié
du
27
décembre
1968
à
l'exception
de
l'article
6
alinéas
2 et 7
Délivrance
des titres de
séjour étudiants
Dérogation
au
délai
légal
d’inhumation
.
Autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées
Transport
de corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d’ouverture
et publicité
de
l'enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d'hygiène,
préparation
du
projet
d’arrêté
préfectoral
statuant
sur
la
lemande
2}
En
matière
d'administration
locale
Contrôle
de
égal litd
Exercice
du
contrôle
administratif a posteriori
sur
les
actes
:
- des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organisines
annexes
{CCAS), -
des
chefs
d'établissement
ef
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
l’arrondissement,
sauf en
ce
qui
concerne
la saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif et de
la chambre
régionale
des
comptes,
- des
conseils
d’administrations
des
offices
d'HLM
(sauf marchés
publics).
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2122-34,
L
2215-1,
L
2215-
5 du
code
général
des collectivités
territoriales
Suspension
ou
retrait des
arrêtés
des
maires
agissant
au nom
de
l’État
Mandatement
d’office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
:
Contrôle
de légalité des
actes des
collèges
Contrôle
de légalité
des
actes d'urbanisme
et son
contentieux
Urbanismd Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes) Contrôle
de l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
par les communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
lassiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l’État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est
pas
le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
dutilité
publique
de l’affectation
à un
autre usage
du
sol des
cimetières
désaffectés
Démocratie
locale
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à
l'exception
de
la convocation
des
électeurs
au titre du
renouvellement
général
(art.
L 247
du
code
électoral} Enregistrement
et refus
:
25-
-
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
500
habitants,
- des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des cartes d’identité
aux maires
Associations] Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d’association
cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de récépissé
de déclaration
d’association
française (loi
1901)
Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres
autorisées.
Exercice
des
pouvoirs
de tutelle ef de contrôle
des associations
syndicales
M esures générales) Secrétariat
du
préventionniste
de
l'arrondissement
pour
les
commissions
de
sécurité
Commission
locale
d'information
et
de
surveillance
et
autres
instances
de
concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu'il
s’agit
de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
fa
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et
des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le
siège
de
l'établissement
se
trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignätion
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des
caisses
des
écoles
.
Actes
d’administrafion
locale
prévus
aux
articles
R
2121-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Exécution
des
mesures
de
justice
(loi
80-539
du
16
juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous-préfecture
et
de
la
résidence
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
local
et
d'aménagement
du
territoire
Suivi
et
animation
de
la
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD,
plan
25
quartiers)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de
formation
ou
les
établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
Suivi
du
contingent
prioritaire
et
fonctionnaire
en
matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l' Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
.
Suivi
de
la
thématique
gens
du
voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et
l'économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de
projets
structurants
pour
le
territoire
tels
que
les
pôles
d'excellence
rurale)
Pilotage
et
suivi
des
dossiers
en
matière
de
politique
de
la
ville
(contrats
urbains
de
cohésion
sociale,
projets
de
renouvellement
urbain,
équipes
de
réussite
éducative,
dispositif
ville
vie
vacances,
zone
franche
urbaine
et
plan
espoir
banlieues)
&-
4 ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
M.
Louis-Michel
BONTE,
sous-
préfet
de
Senlis,
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Senlis
y
compris
les
lettres
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité budgétaire,
à l’exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
;
°
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire,
-
des
conventions
conclues
au nom
de
l’Etat.
ARTICLE
3
: Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’article
2,
délégation
est
donnée
à M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
de la sous-préfecture
de
Senlis
pour signer :
-
les
arrêtés
de
suspension
des
permis
de
conduire
;
-
les
mesures
administratives
consécutives
à un
examen
médical
;
-
les récépissés de
remise
d'un
permis
de conduire
invalidé
;
-
les
décisions
de
reconstitution
de
points
du
permis
de
conduire
;
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d'accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les
actes
et correspondances
relatifs
aux
:
. dérogations
au
délai
réglementaire
d’inhumation,
- autorisation
d’inhumation
dans
les
propriétés
privées,
- transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain.
-
les
registres
de
délibération
des
communes
où
groupements
de
communes
;
-
les
arrêtés
d'autorisation
de
brocantes
;
-
es
arrêtés
d'autorisation
d'épreuves
sportives
ne comportant
pas de véhicules
à
moteur,
.
-
les
arrêtés
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
(révision
des
listes
électorales),
-
les
arrêtés
d'agrément
de
garde
particulier
;
-
les arrêtés
reconnaissant
l'aptitude
de garde
particulier
;
-
les arrêtés
prononçant
le rattachemerit
d'une
personne
à une
commune.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Michel
CATTIN,
la
délégation
de
signature
est exercée
par Mme
Sandy
JACQUOT,
secrétaire
générale
adjointe.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Vénantie
KUETE
MINGA,
attaché
d'administration,
à l'effet de
signer
:
-
Les
cartes de séjour
pour
l'Union
Européenne
;
-
Les
renouvellements
de
titres
de
résidents
;
-
Je
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
tels
que
prévus
par
les
dispositions
de
l'article L.313-11
(code
de l'entrée et du
séjour
des étrangers
et du
droit
d'asile),
à
l'exception
des
dispositions
prévues
à
l'article
L
313-11
alinéas
1,
4,
11
du
CESEDA
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
des
articles
7
ter
b
-1er
alinéa,
7
ter
d,
7
quater
de
Paccord
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
ci-dessus
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
6 de
l'accord
franco-algérien
modifié,
à l'exception
de
l'article
6 alinéas
2 et
7,
-
Les
récépissés
de
demande
de cartes
de séjour
;
-
Les
titres de
voyage
;
-
_JLes documents
de cireulation
pour
étranger
mineur
;
-
Les
titres d’identité
républicains
;
-
Les
correspondances
courantes
en
matière
de
demande
d’acquisition
de
la
nationalité
française
par
décret,
y compris
les
récépissés,
à l’exception
des
avis.
#7
Délégation
de
signature
est également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEËL
et Mme
Vénantie
KUETE
MINGA à l'effet
de
signer
les conventions
de
téléc@rtegrise
ainsi
que
les
permis
de
conduire,
les
arrêtés
de
suspension,
d’annulation
et
de
retrait
des
permis
de
conduire.
Délégation
de
signature
est également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEEL à l'effet
de signer
les cartes
nationales
d’identité,
es
passeports
et les caries professionnelles.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
JACQUOT,
Mme
DANNFEE,
Mme
KUEËTE
MINGA,
Mme
DEPALE
et
Mme
RAHOUIT
à
l'effet
de
signer
toutes
correspondances
courantes
relevant
de leur service,
ainsi
que
les bordereaux
de
transmission
n'ayant
pas
de portée
juridique
à l'égard
de tiers, personnes
morales
ou
physiques.
ARTICLE
4 : En
cas d'absence
où
d’empêchement
simultané
de M.
Louis-Michel
BONTI
sous-préfet
de
Senlis,
de
M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
et
de
Mme
Sandy
JACQUOT
secrétaire
générale
adjointe,
les délégations
de
signature visées
aux
articles 2 et 3
sont
exercées
par
:
-
Mme
Ferroudja
RAHOUI,
Mme
Muriel
DEPALE
et
Mme
Dominique
DANNEEL
pour
le site de
SENLIS
- Mme
Vénantie
KUETE
MINGA
pour
le site
de
CREIL
ARTICLE
5
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
fonctionnaires
visés
à
l’article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Mmes
Catherine
BOUVET
et
Corinne
FRUH
-
Mme
Marie-Jocelyne
CADEL
et
Melle
Christelle
ALLARD
-
Mmes
Véronique
GUERLIN
et
Mile
Virginie
FRANCOIS
-
Mme
Emmanuelle
DOLLE
=
Mmes
Sandrine
VILLAIN
et
Virginie
BAUDSON
ARTICLE
6
:Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
M.
Louis-Michei
BONTE,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la
décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et
marchés,
-
la
constatation
du
service
fait,
-
de
pilotage
des
crédits
de
paiement
incluant
la
priorisation
des
paiements.
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le
cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la
sous-préfecture,
supérieur
à 5
000
€ TTC
doit
recevoir
le
visa
préalable
du
sous-préfet.
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
4
999
€
TTC
ne
peut
être
effectué
que
par
les
personnes
dont
le
nom
suit
:
M.
Michel
CATTIN
Mme
Sandy
JACQUOT
ARTICLE
7
:Délégation
est
également
donnée
à
M.
Louis-Michel
BONTE
à
l'effet
de
signer
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Oise,
à l'exception
:
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat en
service
dans
le département
;
2°/
de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatifs
à la
notation
des
commissaires
de
police.
ARTICLE
8
:
Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas’
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Louis-Michel
BONTE,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie
est exercée,
au titre
de
la suppléance
du
corps
préfectoral,
par
Madame
Sabrina
BELKHIRI-FADEL,
sous-préfet
de
Compiègne,
ou
à défaut
par
M.
Patrick
COUSINARD,
sous-préfet
de
Clermont
;
Le
6 ARTICLE
9 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
11
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le sous-préfet
de
Senlis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 06
septembre
2011
Le
Préfet,
À
Nicoläs
DESFORGES
14
4
Æ
Liberté + Égalit » Fratotaité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
arrêté
préfectoral
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
Honneur
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
laloin®
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
commures,
les
départements,
les régions et l'État ; VU
le décret
n°
92-604
modifié
du
1* juillet
1992
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
Desforges
en qualité
de
préfet de
l'Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
À
compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
les
services
de
la préfecture
de
l'Oise
sont
organisés
ainsi
qu’il
suit :
-
Cabinet
du
préfet
Secrétariat
général Direction
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques
Direction
des relations avec les cotlectivités
locales
Direction
des
moyens
et
de
l'administration
générale
Service
de
la coordination
de
l'action
départementale
Sous-préfecture
de
Clermont
Sous-préfecture
de
Compiègne
Sous-préfecture
de
Senlis Cabinet
du
Préfet
1/ Service
du
cabinet
2/ Bureau
de
la communication
3/
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
4/ Garage
3-
SERVICE
DU
CABINET
|
1}
Cellule
prévention
de
la délinquance
Prévention de la délinquance :
- politique
départementale
de
prévention
de la délinquance :
suivi
du
plan
départemental
de prévention
de
la délinquance
- conseils
locaux
de sécurité
et de prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
et contrals
locaux
de
sécurité (CLS)
- conférence
départementale
de
sécurité
.
-
conseil
départemental
de
prévention
de
fa
délinquance,
d’aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la
drogue,
tes
dérives
sectaires
et les violences
faites
aux
femmes
- suivi
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
Réglementation
de
sécurité
:
- commission
départementale
de vidéo
protection
- relations
avec
les
polices
municipales
: conventions
de
partenariat
avec
la gendarmerie
nationale
ou
la
police
nationale,
agrément
des
policiers
municipaux
- enquêtes
administratives
- réglementation
des
armes
- réglementation
des
débits
de
boisson
- réglementation
des
chiens
dangereux
- détivrance
des
cartes
professionnelles
pour
les agents
de sécurité
- agrément
des
gardes
particuliers
Sécurité
routière
:
-application
des
mesures
prévues
par
le code
de
la route
en
matière
d’infraction
à la circulation
routière
notamment
les
immobilisations
et mises
en
fourrières
de
véhicules
-suspension immédiate et annulation du permis de conduire
Süreté
aéroportuaire
:
- Comité
local
de
sûreté
aéroportuaire
(CLS)
- Comité
focal
de
la taxe
d'aéroport
- délivrance
des
cartes
professionnelles
pour
les agents
de
sûreté
aéroportuaire
- agrément
pour
les accès
aux
zones
réservées
de l'aéroport
de Beauvais-Titlé
2)
Cellule
ordre public
- statistiques
de
la délinquance
- plans
d'action
anti-délinquance
- réunions
hebdomadaires
de
sécurité
- état major
départemental
de
sécurité
- relations
opérationnelles
avec
les forces
de
l’ordre
- demandes
de
forces
mobiles,
déclarations
de
manifestation
- sécurité
des
établissements pénitentiaires
et des établissements
hospitaliers
- moyens
des
services
de
la police
nationale
: budget
et effectifs,
recrutement
des adjoints
de
sécurité
- commission
départementale
des
transports
de
fonds
- procédure
d'évacuation
administrative
des
gens
du
voyage
- gestion
des
escortes
et gardes
statiques
des
détenus
- gestion
du
chiffre
- élaboration
et tenue
du
tableau
des.permanences
hebdomadaires
3) Cellule
affaires
réservées
et études
politiques
Protocole
:
- visites
ministérielles
- cérémonies
patriotiques
- cérémonies
de remises
de
décorations
Études politiques et relations extérieures :
- relations
avec
les
personnalités
politiques,
syndicales
et consulaires
32-
3 - relations
avec
Îes représentants
des
cultes
- tenue
et mise
à jour
des dossiers
des communes
et du
dossier
territorial
- prévisions
et analyses
électorales
- tenue
des
soirées
électorales
Conservation
des
dossiers
de notations
et congés
des
chefs des services
départementaux
Instruction
des
dossiers
de
décorations
Ordres
nationaux
:
- Légion
d’honneur
- Mérite
National
Distinctions
honorifiques
:
- mérite
agricole
- palmes
académiques
- médaille
de la jeunesse
et des
sports
- médaifle
du
tourisme
- médaille
des
arts et lettres
- médaille
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
- médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et communales
- médaille
d’honneur
du
travail
- médaille
d'honneur
agricole
- médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
- médaille
de
la famille
française
- médaille
mutualité,
coopération
et
crédits
agricoles
- médaille
d'honneur
de
la police
nationale
- autres
distinctions
honorifiques,
et témoignages
de satisfaction
Ainierventions
:
- interventions
ministérielles
et présidentielles
- interventions
parlementaires
- intervention
des
autres
élus
:
- interventions
des
personnalités
non
élues et des
particuliers
4)
Mission
pilotage
Pilotage
et animation
des politiques
départementales
:
- lutte
contre
les
drogues
et
la toxicomanie
(MILDT),
- lutte contre
l'insécurité
routière
5} Cellule
huissiers
- accueil
des
visiteurs,
circulation
de
l'information
entre
Les services
du
cabinet et le secrétariat
général
BUREAU
DE
LA
COMMUNICATION
Relations
avec
les médias
Conférences de presse Communiqués
de
presse
Communication
des services de l’État
Gestion
des
publications
du
Préfet
Gestion
de
la communication
de crise
Visites
ministérielles
Soirées
électorales
Annonces
légales et
judiciaires
Dépôt administratif Gestion
du
budget
presse
33-
CC
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
ADMINISTRATION
GENERALE
- gestion
des
systèmes
d'alerte
vers
les administrations,
les élus
GALA),
les radios
conventionnées
et la population
- veille
des
dispositifs
de
liaison
et d'alerte
(RESCOM,
SYNERGI,
Météo
France)
- suivi
des
personnels
intervenant
en renfort auprès
de
la préfecture
- armement
de
la salle
opérationnelle
en cas
de
crise,
- mise
à jour
de
l'annuaire
ORSEC,
- suivi
de
la salle opérationnelle
- organisation
des
exercices
et suivi
de
crises
- gestion
du
réseau
national
d'alerte
ERP
ET
MANIFESTATIONS
DIVERSES
- secrétariat
du
préventionniste
de
l'arrondissement
de
Beauvais
- suivi
des avis
défavorables
- commissions
d'accessibilité
des
enceintes
sportives,
des
campings
et des
bateaux
- agréments
: suivi
des
organismes
agréés
- grands
rassemblements
- visites
de
sécurité
et présidence
de
commissions
- gestion
du
SDIS
:suivi
des
conseils
d'administration,
des
actes
de
gestion
et
du
fonds
d'aide
à l'investissement
au
plan
opérationnel - commission
consultative
départementale
de sécurité
et accessibilité
(CCDSA)
- services
de
sécurité
incendie
et d'assistance
à personnes :
agréments
des
sociétés
(SSIAP)
- épreuves
sportives
ORSEC
- PLANIFICATION
DES
SECOURS
- plans
de
secours
relatifs
aux
risques naturels,
météo,
inondations...
- plans
particuliers
d'intervention
(seveso)
- rédaction
des
dispositions
spécialisées
(infrastructures
et matières
dangereuses)
- cartographie
des
risques
majeurs
- plans
grippe
aviaire,
variole,
épizootie
- plan
canicule
- plan
d'alerte et d'urgence
- plans
hébergement,
ravitaillement,
soutien
populations
et tout autre plan
estimé
nécessaire
CATNAT
- catastrophes
naturelles
* envoi
des
demandes
et des
dossiers
au ministère
* notifications
des
décisions
aux
maires
concernés
* suivi
des
mesures
de prévention
- engagement
des
crédits
et mandats
de
paieinent
- suivi
des conventions
et études
particulières
- prescription
et suivi
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
PROTECTION
DE
LA
POPULATION
- secourisme
* organisation
des
examens
# suivi
des
diplômes
de
secourisme
* arrêtés
d'agrément
des
associations
# répartitions
des
crédits
de
secourisme
(ministère
de
l’Intérieur,
de
l'outre
mer
et
des
collectivités
territoriales)
- information
préventive
#rédaction
des
documents
d'information
préventive
des
populations
#eujvi
des
campagnes
de
sensibilisation
#prévention
des
risques
domestiques.
*actions
de
prévention
auprès
du
public
notamment
scolaire
- semaine
nationale
de
la sécurité
civile
- Conseil
départemental
de
la sécurité
civile
à - -Rédaction
et
suivi
du
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
-Rédaction
de
la
maquétte
ct
suivi
du
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
{DICRIM)
et
les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS}
POUDRES
ET
EXPLOSIFS
- suivi
des
demandes
de
déminage
- alerte
en cas
de
colis suspect,
enveloppe
- gestion
des
reconnaissance
démineurs
et équipes
cynotechniques
en cas
de manifestations
ou visites
officielles
- autorisations
des
demandes
de
feux
d'artifices
- agréments
des
artificiers,
examens
,
,
Fr
o7r
Secrétariat
Général
DEFENSE
- suivi
des
habilitations
- rédaction
des
plans
de
défense
et
ressources
- suivi
des
demandes
de cérémonies
militaires
- suivi
de
l'application
des
mesures
de vigilance
VIGIPIRATE
- suivi
des
dossiers
de
points
sensibles
et plans
particuliers
de
protection.
SANITAIRE
1/
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
- aide
médicale
urgente
- permanence des soins
2/ Direction
des Relations
avec
les Collectivités
Locales
- alertes
sanitaires
telles
que
légionellose,
intoxications.
- ozone,
poussières.
3/
Direction
des
Moyens
et
de
l'Administration
Générale
GARAGE
.
:
sous
VAE
k
Gestion
des
plannings
et des
permanences
et astreintes
des
chauffeurs.
4/
Service
de
la
Coordination
de
l'Action
Départementale
Engagement
et certification
des
dépenses
de
carburant,
entretien
et réparation
des
véhicules
Gestion
du
centre
dépensier
(cabinet
du
Préfet
pour
ce qui
concerne
les attributions
du garage)
Gestion
du
parc
automobile 1/ Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
ÉLECTIONS
Économ
* récépissé
de déclaration
pour
les ventes
en
liquidation
Tourisme
:
* stations
de
tourisme
*
hôtels,
restaurants
de
tourisme,
camping
et
meublés
de
tourisme
(classement,
reclassement,
déclassement,
fermeture)
*
licences
d'agents
de
voyages
(agrément,
autorisation,
habilitation)
+ offices
de
tourisme
(classement)
* guides
interprètes
et conférenciers
(cartes professionnelles)
# certificat d'aptitude
à la conduite
des voitures
de tourisme
* classement
des
autocars
de tourisme
Aéronautique
:
* manifestations
d'aéromodélisme
.
*
lâcher
de
ballons
(autorisation)
(arrondissement
de
Beauvais)
* manifestations
aériennes
* dérogations
de survol
* habilitations
pour
utiliser
les hélisurfaces,
hétistations,
aérodromes
*
créations
hélisurfaces,
hélistations,
aérodromes
# agréments
pour
l'utilisation
d'un
aérodrome
privé
* photographie
et cinématographie
aériennes.
Justice :
liste préparatoire des jurés d'assises * commission
de
surveillance
de
la maison
d'arrêt de
Beauvais.
Divers
;
+
police
SNCF
- alignement
—
cours
de
gare
* classement
et
fermeture
des
passages
à niveaux
(enquêtes)
# contraventions
de
grande
voirie (S.N.C.F.
et navigation)
# stationnement
et ouverture
au public
des
bâtiments
flottants
* syndicats
professionnels
(enregistrement
au
répertoire
départemental)
# autorisation
de
détention
d'ivoire
* article 2 de
l'accord
franco-algérien
Divertissements :
* secrétariat de
la commission
pour
l’emploi
des
enfants
dans
le spectacle
# autorisation
pour
les tournages
de films (arrondissement
de
Beauvais)
* autorisation
de
circuler
des
petits
trains
touristiques
ou
routiers
Professions
réglementées
:
* commission
du
commerce
non
sédentaire
* arrêté
de
rattachement
et titres de circulation
pour
les forains — sans
domicile
fixe (arrondissement
de Beauvais)
* transactions
sur
immeubles
et fonds
de commerce
(agents
immobiliers)
el gestion
immobilière
(administrateurs
de
biens
et syndies de copropriété) * revendeurs
d'objets
mobiliers
(arrondissement
de
Beauvais)
Législation funéraire:
# habilitation
des
entreprises
de
pompes
funèbres
* dérogation
aux
délais
réglementaires
d'inhumation
et de crémation
+ autorisation
de
transport
de corps
en dehors
du
territoire
métropolitain
et les
laissez passer
mortuaires
*
création
de
chambres
funéraires,
et
crématorium
(arrondissement
de
Beauvais}
# inhumation
sur
le domaine
privé
(arrondissement
de
Beauvais)
54 -
Repos
dominical
:
.
# demande
permanente
de
dérogation
(article
L221-6
du
code
du
travail)
Chasse
:
.
*
attestation
de
délivrance
initiale
d’un
permis
de
chasser
attribué
avant
le
1%
septembre
2009
(arrondissement
de
Beauvais)
Associations :
#constitution,
modification
ou
dissolution
* reconnaissance
du
caractère
de bienfaisance
et du
caractère
d'utilité
publique
# autorisations
de
recevoir
des
dons
et legs
#
organisation
de
loteries
#
quêtes
sur
voies
publiques
*
agrément
d’association
de
protection
de
la nature
et de
l'environnement.
Taxi:
* organisation
des
examens
du
cerlificat
de
capacité
professionnelle
de
chauffeur
de taxi
* délivrance
des
cartes
professionnelles
+ secrétariat
de
la
commission
départementale
des
taxis
el
voitures
de
petite
remise
#suivi
des
demandes
d'autorisation
de
stationnement
#suivi
des
plaintes
Manifestations
sportives
:
_.
+ instruction
des
dossiers
soumis
à déclaration
et
délivrance
des
accusés
réception
* instruction
des
dossiers
soumis
à autorisation
et
délivrance
des
arrêtés
+ homologation
des
terrains
et des
cireuils
pour
les
sports
mécaniques
+ autorisation
de
combats
de
boxe
(arrondissement
de
Beauvais)
# agrément
des
commissaires
aux
COUTSES
de
chevaux
k
* approbation
des
statuts
des
sociétés
de
courses
de
chevaux
et
de
lévriers
à pari
mutuel
+ organisation
des
courses
de
lévriers
à pari
mutuel
* ouverture
des
hippodromes
Élections
:
+ Cartes
d'identité
des
maires
et
des
adjoints
{arrondissement
de
Beauvais)
+ Modification
des
limites
territoriales
* Révision
des
listes
éfectorales
:
.
arrêté
de
constitution
des
commissions
communales
(arrondissement
de
Beauvais)
* Organisation
des
élections
politiques
ou
professionnelles
:
convocation
électeurs
fixation
des
dates
fixation
des
prix
de
la
propagande
commission
de
recensement
des
voies,
de
propagande
et
de
contrôle
déclarations
de
candidatures
contentieux
électoral
délégations
spéciales
comptabilité
et
paiement
des
mises
sous
pli,
heures
supplémentaires…
frais
d’assemblée
électorale
* Financement
des
partis
politiques
:
récépissés
de
déclaration
de
mandataire
financier
carnets
de
reçus
de
dons
paiement
des
travaux
d'impression
et
d'affichage Régie
de
recettes
:
[
SERVICE
DE
L’IMMIGRATION
* comptabilité * balance
des
comptes
en
deniers
* Gestion
des
dossiers
relatifs
à la
circulation
et
au
séjour
des
étrangers
en
France
(droit
au
séjour,
titres
de
séjour
et
de
# balances
des
documents
circulation,
visas,
sauf-conduits,
assignation
à
résidence.
)
*
relevés
mensuels
des
recettes
encaissées
* Gestion
des
demandes
de
regroupement
familial
# ordres
de
restitution
(remboursement
des
1rop
perçus)
*
Gestion
des
procédures
d’éloignement
du
territoire
français
(reconduite
à
la
frontière,
expulsion,
rétention
* commande
des
titres
administrative.)
*
commande
des
timbres
fiscaux
et
OFIL
+ Gestion
des
demandes
de
naturalisation
(arrondissement
de
Beauvais)
ou
par
mariage
# suivi
des
stocks
de
titres
* Gestion
des
demandes
d'asile,
conformément
à la
répartition
des
compétences
fixée
par
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
* encaissement
des
titres
(cartes
grises)
2009
portant
régionalisation
de
l'admission
au
séjour
des
demandeurs
d'asile
dans
la
région
Picardie
# encaissement
des
timbres
(passeports,
titres
de
séjour.)
+ Contentieux
du
service
*
réception,
contrôle
des
règlements
et
restitution
des
dossiers
des
cartes
grises
des
professionnels
de
l'automobile
*
édition
des
cartes
grises
des
loueurs
par
télétransmission
(réception
des
demandes
et
des
paiements,
gestion,
suivi
et
# Recherche
dans
l’intérêl
des
familles
édition
des
titres).
BUREAU
DE
LA
DELIVRANCE
DES
TITRES
Autres
:
* traitement
du
contentieux
du bureau
* commission
départementale
de
la sécurité
routière.
Permis
de
conduire
:
# édition
des
titres
(obtention,
duplicata,
visite
médicale,
échange
et
conversion,
validation
de
diplôme
professionnel)
* permis
de
conduire
internationaux
+ communication
des
informations
relatives
au
nombre
de
points
# suspension
de
permis
de
conduire
# annulation
de
permis
de
conduire
* enregistrement
des
décisions judiciaires
* retrait
de
permis
de
conduire
suite
à visite
médicate
+
visites
médicales
:
secrétariat
des
commissions,
agrément
des
membres
de
la
commission
primaire
de
chaque
arrondissement,
agrément
des
membres
de
la
commission
d'appel,
agrément
des
médecins
de
ville,
suivi
du
budget
de
la
commission,
rémunération
des
médecins
et
paiement
des
fournitures
spécifiques
*
agrément
des
cenires
de
récupération
de
points
# agrément
des
centres
post-permis
pour
l'organisation
des
stages
de
remise
à niveau
+ suivi
administratif
et
judiciaire
des
demandes
d'échange
de
permis
étrangers
* archivage
des
dossiers
pour
l'ensemble
du
département
* suivi
des
demandes
adressées
au
ministère
dans
le
cadre
des
demandes
d'enregistrement
des
dossiers
ne
figurant
pas
au
fichier
nationat
* communication
de
dossiers
dans
le
cadre
des
réquisitions
judiciaires.
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
DE
RENSEIGNEMENTS
TÉLÉPHONIQUES
Réponses
téléphoniques
aux
questions
relatives
à la
délivrance
des
titres
:
*
cartes
grises
#
permis
de
conduire
# cartes
nationale
d’identité
* passeports
Cartes grises
:
+ délivrance
des
titres
# délivrance
des
cartes
W
# délivrance
d'attestations
* édition
de certificats
de
situation
* inscriptions et levées des oppositions + suivi
des
procédures
pour
les
véhicules
# destruction
administrative
des
véhicules
* inscription
des
cessions
*
agrément
des
centres
de
contrôle
technique
et
des
contrôleurs,
et
utilisation
du
registre
national
des
centres
de
contrôle
ef des
contrôleurs
* agrément des gardiens de fourrières * conventions
d'habilitation
des
professionnels,
du
deux
roues,
de
l'automobile
pour
l'accès
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
(SIV)
* archivage des dossiers de cartes grises pour l'ensemble du département # transmission
des
dossiers
dans
le cadre des
réquisitions judiciaires
+ suivi
des
dossiers
d'immatriculation
fraudufeuse.
ÆEtat-civi
:
* carte
nationale
d’identité
* passeport # laissez-passer * passeports
collectifs.
10 2/Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
LT
BUREAU
DU CONTROLE
DE LÉGALITÉ
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
des
O.P.AC.,
du
S.D.LS,
du
SMVO,
du
SYMOVE,
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
et du
Département
notamment
dans
les domaines
suivants
:
# fonction
publique
territoriale
;
* marchés publics, délégations de service public et décisions afférentes ; + délégations
de
fonctions,
d'attribution,
de
signature
des
maires
et
adjoints
;
+ indemnités
des
élus
;
#
composition
des
commissions
prévues
par
le CGCT
;
* nomination
des
délégués
au sein
d'instances
extérieures
;
# police
administrative,
municipale
et départementale
;
ë cinerières
{procès-verbaux
d'état
d'abandon
de
concessions
et
règlements
intérieurs)
et
indemnités
de
gardiennage
des
glises ; * contentieux
du
bureau.
Inéercommunralit
* secrétariat
de
la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
et élection
des
membres
;
* création,
dissolution
et modification
des
statuts
des
groupements
intercommunaux
de
l'arrondissement
de
Beauvais
;
*
création,
dissolution
et modification
des
statuts
des
groupements
intercommunaux
à fiscalité
propre
(communauté
de
communes
et d'agglomération)
et des
syndicats
mixtes,
ainsi
que
des
syndicats
interdépartementaux
ayant
leur
siège
dans
le
département
de
l'Oise
* répertoire
intercommunalité
INSEE.
* base
ASPIC,
mise
à jour
des
données.
Élection
au comité
des finances locales
Pôle
de
compétence
interservices
« contrôle
de
légalité
».
Pôle
de
compétence
interservices
«
marchés
publics
».
Conseil
aux
maires
et présidents
d'EPCI
dans
l'ensemble
des
domaines
de
compétence
du bureau.
Programme
ACTES
(aide
au contrôle
de
légalité
dématérialisé
BUREAU
DU
CONTROLE
BUDGÉTAIRE
ET
DES
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT
Contrôle
budgétaire
des
communes
et établissements
publics
locaux
des
quatre
arrondissements,
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
du
SDIS
et du
Département
;
-Contrêle
des
taxes
locales
;
-Contrôle
des
emprunts
et des
régies
de
recettes
et d’avances
;
-Contrôle
des
budgets
des
chambres
consulaires
;
-Réseau
d'alerte
des
communes
en difficulté
;
-Saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
l'ensemble
des
collectivités
du
département
;
-Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
dotation
de
solidarité
urbaine,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation,
dotation
élu
tocai,
dotation
spéciale
instituteurs,
DGD
du
Département,
DGD
«
contrats
d'assurance
en
matière
d'urbanisme
»,
DGD
«
aérodromes
»
;
-Dotation
de
prise
en
charge
des CNI
et passeports
par
les communes
;
-Fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
;
-Amendes
de
police ;
A -
-Dotation
globale
d'équipement
(DGE)
:programmation
el
instruction
des
dossiers
de
subvention
des
communes
de
l'arrondissement
de
Beauvais
et
suivi
de
la
gestion
comptable
pour
les
quatre
arrondissements.
Gestion
de
la
commission
des
élus
; -DGE
du
Département
;
-Dotation
de
développement
rural
(DDR)
:
instruction
des
dossiers
et
suivi
comptable
pour
l’ensemble
du
département
;
Réserve
parlementaire
;
-Compensations
versées
aux
collectivités
locales
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
;
Compensation
des
pertes
de
taxe
professionnelle
;
-Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle,
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
TADEM
;
_Avances
de
fiscalité
directe
locale
aux
collectivités
;
-Indemnité
de
logement
des
instituteurs
;
-Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
:
_Fonds
de
restructuration
du
ministère
de
la
défense
(FRED)
:
-Fonds
d'intervention
pour
la
restructuration
du
commerce
et
de
l'artisanat
(FISAC)
;
_Fonds
d'aide
à l'investissement
(FAI)
des
services
départementaux
d’incendie.et
de
secours
;
-Fonds
départemental
d'adaptation
du
commerce
rural
(FDACR).
Û
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
Affaires
juridiques
:
- suivi
des
contentieux
de
la préfecture
et services
déconcentrés
de
l'État
en
relation
avec
les
différents
acteurs
dans
ce
domaine
(hors
immigration
et
déférés
préfectoraux),
instruction
des
dossiers
Préfecture
- représentation
TA
et
CAA
(référé,
excès
de
pouvoir
et
plein
contentieux)
-
renforcement
de
l'expertise
juridique,
sécurisation
des
actes
produits
par
l'État
et
défense
de
l'État
en
cas
de
contentieux,
actions
de
prévention
des
contentieux
-avis
et
conseil
juridique
des
services
dè
l’État
- animation
du
réseau
de
correspondants
- veille
juridique
:suivi
de
l'actualité
et
diffusion
de
l'information,
gestion
d'un
fonds
documentaire
- suivi
des
crédits
de
contentieux
:action
6 programme
216
et
inventaire
des
provisions
pour
litiges
-arrêtés
de
délégation
de
signature
du
préfet
©
- arrêté
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
- recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
* établissement
du
RAA
et
mise
en
ligne
sur
l'Internet
et
le
S.1.T,
expédition,
gestion
des
abonnés
au
RAA
- gestion
des
abonnements
et
du
fonds
documentaire
- conseil
en
archivage
des
dossiers
auprès
des
différents
services
/ application
de
la
charte
d’archivage
-interlocuteur
des
services
de
l’État
en
matière
d'accès
aux
documents,
vis
à vis
de
la
CADA
Urbanisme
:
*Contrôle
de
légalité
des
autorisations
d'occupation
du
sol pour
tont
le département
(permis
de
construire,
permis
de
lotir,
certificats d'urbanisme.)
en
liaison
avec
la Direction
départementale
des territoires
;
#
Contrôle
de
légalité
et
suivi
des
documents
d'urbanisme
pour
tout
le
département
en
liaison
avec
fa
Direction
départementale
des
territoires
;
*
Autorisations
et
procédures
d'urbanisme
demeurant
de
la
compétence
du
préfet
(permis
de
construire
en
cas
d'avis
divergent
entre
l'élu
et les services
techniques
de
l’État,
zones
d'aménagement
différé,
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et paysager)
en
liaison
avec
la Direction
départementale
des
territoires
;
* Contrôle
de
légalité
de
l'institution
et l’exercice
du droit
de préemption
urbain
par
Les communes
;
+ Traitement
des
interventions,
conseils
aux
maires
et aux
administrés
;
*
Instruction
des
recours
gracieux
;
#
Dotation
générale
de
décentralisation
Urbanisme
* Composition
de
la commission
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de documents
d'urbanisme.
Affaires
Foncières: xpropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
instruction
des
demandes
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
cessibilité
des
terrains,
traitement
des
contentieux
devant
le
juge
administratif
;
*#
Conseil
en
matière
de
transfert
de
voirie
du
domaine
privé
vers
le
domaine
public
communal
(article
L.318-3
du
code
de
l'urbanisme)
:
* Établissement
de
servitudes
(EDF,
GRT
GAZ.)
l>
‘
5 *
Autorisations
de
pénétration
en
propriétés
privées
pour
la
réalisation
d'études
ou
de
travaux
publics
{collectivités
locales,
IGN,
etc….).
Autorisations
d'occupation
temporaire
;
* Aliénation
de
biens
SNCF
;
* Secrétariat
de
la
commission
chargée
d'établir
annuellement
la
liste
départementale
des
commissaires
enquêteurs
;
# Divers
contrôles
de
légalité
(vente
et
acquisition
de
terrain
par
les
collectivités,
occupation
du
domaine
public).
Affaires scolaires
:
*
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(article
L.212-8
du
code
de
l'éducation),
arbitrage
préfectoral
des
litiges
opposant
les
communes
de
résidence
des
enfants
aux
communes
d'accueil,
inscription
d'office
au
budget
des
communes
de
résidence
;
’
* Demandes
de
désaffectation
des
logements
d'instituteurs
et
des
locaux
scolaires
;
+ Établissement
et
modification
des
contrats
d'association
des
établissements
d'enseignement
privé
avec
l'État
;
* Tarifs
des
cantines
scolaires.
"
3/Direction
des
Moyens
et
de
l'Administration
Générale
1)
BUREAU
DES
FINANCES
Gestion
des
crédits
budgétaires
et
comptables
du
programme
307
« administration
territoriale
»
-Gestion
de
l'application
CHORUS
et NDL
- préparation
et élaboration
du budget
de la préfecture
- proposition
de répartition
des crédits
entre
l’ensemble
des centres
de coûts
- élaboration
des
tableaux
de
suivi
budgétaire
- récolement
de
l'ensemble
des
informations
budgétaires
et comptables
fournies
par les correspondants
de
la préfecture
et
des
sous-préfectures
- restitution
des résultats auprès
des
centres
de
coûts
- engagements juridiques,
signature
des
bons
de
commani
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
- certification
du
service
fait
de
toutes
le:
services de la préfecture et des sous-préfectures - engagements
comptables
des
crédits
- vérification
de
la
cohérence
des
opérations
comptables
effectuées
par
les
centres
de
coûts
- centralisation
des
factures,
demande
de paiement
ou
mandatement,
avant transmission
à Ja trésorerie
générale
de
et
leur
notification
aux
tiers
pour
toutes
fournitures
ou
travaux
s dépenses
et
tout
acte
relevant
du
fonctionnement
et
de
l'investissement
des
- comptabilité
analytique
- transmission
à l'administration
centrale
- contrôle
interne
comptable
Gestion
des
crédits
des
différentes
unités
opérationnelles
(UO)
dont
le
préfet
est
responsable
(affectation,
engagement
et
mandaterent)
* Ja préfecture
:
- action
sociale
- crédits élections - service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
- unité
opérationnelle
(UO)
«
équité
sociale
territoriale
et soutien
»
- unité
opérationnelle
(UO)
« aménagement
du
territoire »
- unité
opérationnelle
(UO)
« rénovation
urbaine
».
* Le
service
départemental
de
l'architecture
et du
pairimoine
:
- budget
de
fonctionnement.
* Je service
départemental
de
l'office
national
des
anciens
combattants
et victimes
de guerre
:
- fonds
de solidarité.
- actions
en
faveur
des
rapatriés.
* l'inspection
académique
:
- frais de
justice
et réparations
civiles.
* Ja trésorerie
générale
- validation
des
procédures
d'engagement
et de mandatement.
Recensement
des
charges
à rattacher
à l'exercice
el
des
provisions
pour
charge
à
partir
de
l'application
ORCHIDEE
pour
les
services
-
préfecture
(BOP
307),
services
de
police
(BOP
176),
intérieur
(renseignements
généraux)
(BoP
209)
santé
solidarité
(BP
106)
défense
(BOP
212).
Émission
des
iîtres
de
receites
-recettes
non
fiscales
- fonds
de
concours
et
recettes
assimilées
-reversement
de
fonds
sur
dépenses
des
ministères
à annuler
- consignations.
dy
15 2}
BUREAU
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Prospective
- élaboration,
suivi
et
pilotage
du
budget
de
rémunération
- élaboration
du
plan
de charge
des
effectifs
- suivi
des
effectifs
et du
plafond
d'emploi
- gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des compétences
(GPEC).
Carrière
individuelle
- gestion
du
personnel
: temps
partiel,
congés
de
longue
durée
(CLD)
et
réintégration,
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et
réintégration,
congés
de
grave
maladie
{CGM),
temps
partiel
thérapeutique,
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption,
congé
parental
et réintégration,
congés
de
formation
et réintégration
(sauf refus),
retraite,
disponibilité
et
réintégration
, promotion
d’échelon,
prolongation
de
stage,
octroi
et suppression
de
la nouvelle
bonification
indiciaire,
congés
bonifiés,
cessation
progressive
d'activité
(CPA),
affectation
au
sein
des
services
- cartes
d'identité
professionnelle
(personnel
en activité
et retraités)
- frais
de changement
de résidence
- frais
de déplacement
des
personnels
des
services
techniques
ef du matériel
(STM)
- accidents
de
service,
maladie
professionnelle
et atlocation
temporaire
d'invalidité
-
préparation
des
commissions
administratives
paritaires
locales
régionales
(CAPL)
d'avancement,
de
réduction
d'ancienneté
et d'appel
de note
-
- organisation
des
comités
techniques
paritaires
(CTP)
-
pour
les
agents
de
catégorie
C,
outre
les
actes
susmentionnés,
nomination
dans
le
grade,
nomination
après
concours,
arrêtés
de titularisation
et de reclassement
- pour
les agents
de
catégorie
À
et B, outre
les actes
mentionnés,
arrêtés
de reclassement
- décisions
relatives
aux
autorisations
d'absence
pour
l'exercice
du
droit syndical
- régime
indemnitaire
: élaboration
et envoi
des
états mensuels
(depuis
200$)
à la trésorerie
générale
- gestion
des
personnels
sur
le système
informatisé
de
ressources
humaines
dénoramé
DIALOGUE
- validation
des
services
et
retraite
: tous
actes
y afférents
- aménagement
et réduction du temps de travail
- suivi
des
congés
annuels
et des
horaires
variables
du
personnel
de
la préfecture
- élections
professionnelles
- Accueil
des
nouveaux
arrivanis
-
mise
à
jour
de
l'annuaire
interne
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
en
ligne
sur
intranet
y
compris
le
"trombinoscope"
en
collaboration
avec
le
webmestre
Formation
- Contribution
au recensement
et à l’analyse
des
besoins
de
formation
- Participation
à la mise
en œuvre
du
plan
de
formation
régional
- Enregistrement
des statistiques
locales
sur
le logiciel
GEF
(gestion
électronique
de
la formation)
- Correspondant
local
de
la formation
en
région
Picardie
auprès
du
Délégué
Régional
à ta Formation
(DRF)
- Mise
en œuvre
et suivi
qualitatif du tutorat
- Réservation
et
achats
des
hébergements.et
titres
de
transport
relatifs
aux
formations
- Remboursement
des
frais de
déplacement
aux
agents
- Accueil
des
stagiaires
écoles
Concours
- Correspondant
focal
pour
l’organisation
des
concours
régionalisés
- Réception
et contrôle
des
inscriptions
à concours
avant transmission
au
centre
d'examen
et éventuelle
organisation
- Diffusion
de
l'information
concours
- organisation
des
recrutements
sans
concours
locaux
( catégorie
C
et handicapés).
Action
sociale
- engagement
et certification
des
crédits
déconcentrés
d’action
sociale
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre
mer
et des
collectivités
territoriales
(personnels
de
la préfecture
et de
la police)
des
programmes
n° 216,
176
et 307
et des
crédits
du
chapitre
de
fonctionnement
afférents
aux
missions
de
ce bureau.
- organisation
de
la médecine
de
prévention
(préfecture
et police)
- organisation
de
l'arbre
de Noël
- tous
les
actes
afférents
à l’action
sociale
(conventions,
subventions,
prestations
sociales)
- attestations
pour
l'admission
au
restaurant
inter-administratif
(RIA)
- organisation
des
comités
d'hygiène
et sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CIISCT)
et
des
comités
départementaux
de
l'action
sociale
(CDAS).
3)
BUREAU
DE
L'IMMOBILIER
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
|
3.4/ Cellule
reprographie
- ensemble
des
travaux
de
reprographie,
tirage,
assemblage
- gestion
et mise
à jour
des bases
de
données
publipostage
pour
les envois
en nombre
3.2/ Cellule
service
intérieur
et
jardins
réalisation
des
opérations
courantes
de
manutention
et
de
maintenance
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
plusieurs
corps
de
métiers
{ électricité,
peinture,
petits
déménagements,
gestion
des
pares
et
jardins
etc)
-gestion
des
stocks
produits
:matériels
techniques,
produits
d'entretien
ménager
-rôle
d'alerte
en
cas
de
dysfonctionnement
d'un
appareil
-rôle
de
surveillance
dans
les
travaux
extemalisés
-rôle
de
conseil
pour
les
travaux
3.3/
Cellule
administrative
-élaboration
et
suivi
des
marchés
publics
liés
au
fonctionnement
des
services
préfectoraux
et
aux
gros
travaux
d'entretien
des
bâtiments - élaboration
et
suivi
du
plan
prévisionnel
pluriannuel
des
travaux
-fonds
interministériel
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
recevant
du
public
(FIAH}
-Achats
et
gestion
des
fournitures
de
bureau
-Achaïs
et
gestion
des
consommables
informatiques
-Achats
et
gestion
de
l'habillement
professionnel
-Achats
de
mobilier
-Abonnements - Remboursement
des
frais
de
déplacements
afférents
aux
missions
- Remboursement
des
frais
de
représentation
- Gestion
des
contrats
de
maintenance
-Gestion
budgétaire
:Engagement
budgétaire,
certi
fication
de
la
dépense,
mise
en
paiement
etc…
-Correspondant
Chorus
RE
FX
et
GESPAT(gestion
du
patrimoine)
et
FII
(pare
automobile)
-Inventaires
départ
/
arrivée
des
résidences
préfectorales
(et
stagiaire
ENA)
en
lien
avec
Le
service
intérieur
-Correspondant
de
l'application
GEAUDE
(gestion
des
fluides)
3.4/
ACMO
agent
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
du
document
unique
et
suivi
CHSCT
avec
l’action
sociale
- veille
aux
respects
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
-réalisation
des
diagnostics
techniques
et
des
vérifications
périodiques
avec
l'entreprise
chargée
des
conlrôles
techniques
BUREAU
ACCUEIL
ET
QUALITÉ
_]
Démarche
qualité
- élaboration
et mise
en
œuvre
de
la démarche
QUALIPREF
:
- définition
et application
des
procédures
« qualité
» ;
- élaboration,
collecte
et analyse
des
«
indicateurs
qualité
»
;
_ alerte
des
services
en
cas
de
défaillance
d’un
indicateur
;
- élaboration
et mise
en
œuvre
des
« plans
d'action
»
;
- programmer,
piloter et exploiter
les enquêtes
de
satisfaction
;
- programmer,
préparer
et réaliser
les réunions
Qualipref
;
- programmer,
préparer
et réaliser des
audits
internes
;
Accueil
- gestion
des
hôtesses,
élaboration
des plannings
;
- sécurité
des
accès
; Courrier
_ tri
et distribution
du
courrier
de
la
préfecture
et des
services
déconcentrés
de
l’État
;
- gestion
et enregistrement
du
courrier réservé
via le logiciel
Zedoc
;
- transmission
des fax et des
courriels
aux
services
idoines
dans
le respect
du
référentiel
Qualipref s'agissant
des
courriels
- envois
en
nombre
;
- réception
des
actes
soumis
à l'obligation
d'envoi
au
représentant
de l'État
Standard
- exploitation
du
standard
;
- exploitation
messagerie
opérationnelle
et fax
en dehors
des
heures
ouvrables
;
- mise
à jour
de
la documentation
;
C
SERVICE
DES
SYTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
J
Relevant
de
la
Direction
des
moyens
et
de
f'administration
générale,
le
SSIC
est
placé
sous
l'autorité
du
directeur
de
cabinet
pour
les
aspects
opérationnels
liés
aux
crises.
Pour
ses
missions
de
CoSIC
(correspondant
départemental
des
SIC),
le
chef
du
SSIC
est
placé
sous
l'autorité
directe
du
secrétariat
général.
1)
Informatique
Applications
vationales
:
mise
en
place
des
projets
nationaux
en
adaptant
localement
les
recommandations
techniques
édictées
par
le
ministère,
assistance
aux
services
utilisateurs
au
démarrage
des
applications,
suivi
évolutif
et maintenance
de
ces
applications.
Assistance
technique
et
évolutions
logicielles
des
applications
GED
(AGDREF,
SIV),
Ze-doc
(courrier,
revue
de
presse),
LORRIN
{régies
informatisées),
etc.
Élaboration
des
contrats
informatiques
Élaboration
du
programme
d'équipement
informatique
Administration,
gestion
et
suivi
des
demandes
d'intervention
adressées
par
les
utilisateurs
(tickets
CSU)
Suivi
du
parc
informatique,
réformes
matériels,
éfaboration
du
programme
d'équipement
informatique,
veille
technologique
(TSE),
Administration
des
réseaux
locaux,
exploitation
des
outils
de
téléadministration
(OCS
et
GLPI)
Étude
et
suivi
des
opérations
de
câblage
et
de
mise
en
réseau
Mise
en
place
de
l'infrastructure
informatique
et
téléphonique
permettant
la
réception
et
l'exploitation
des
résultats
électoraux
puis
leur
transmission
au
ministère
Administration
de
la
messagerie
opérationnelle
de
commandement
RESCOM
3G
Administration
de
la
messagerie
et
des
agendas
partagés
ICASSO
Gestion
des
adresses
départementales
FIMAD
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
Administration
de
la
messagerie
sécurisée
MAGDA
Gestion
du
pare
informatique,
matériels
et
logiciels
Élaboration
des
marchés
publics
informatiques
Administration
et
déploiement
des
antivirus
en
réseau,
gestion
des
incidents
de
sécurité,
Administration
et
déploiement
des
correctifs
de
sécurité
Microsoft
sur
les
postes
de
travail
via
WSUS
Gestion
des
autorisations
d'accès
Internet
via
la
passerelle
ORION
Gestion
des
droits
et sauvegardes
des
serveurs
applicatifs
Gestion
des
autorisations
d’accès
aux
serveurs
de
données
(dossiers
partagés)
Veille
technologique
2
station
et
développement
WEB
Développement,
administration
et
management
du
site
Internet
collaboratif
de
la
préfecture
Développement
et
adminisiration
des
sites
intranet
Administration
du
système
d'information
territorial
"Territorial"
3) Télécommunications
Installation
et
maintenance
des
équipements
téléphoniques
et péri-téléphoniques
Gestion
et
supervision
du
dispositif
de
téléphonie
sur
IP
(ToïP)
Gestion
des
pré-accueils
téléphoniques,
des
serveurs
vocaux
interactifs
et
des
boîtes
vocales
Téléphonie
mobile
:gestion
de
la
flotte
des
GSM
et
des
PDA
Élaboration
des
marchés
sur
la
téléphonie
fixe
Élaboration
des
marchés
sur
la
téléphonie
mobile
k4
à
18
-
Mise
à jour
et
diffusion
aux
opérateurs
habilités
du
Plan
Départemental
d’Acheminement
des
Appels
d'Urgence
(PDAAU)
-
Participation
aux
plans
de secours
et à Ja mise
en
place
des cellules de crise
(COD,
PCO,
CIP,...)
-
Gestion
des
matériels
radioélectriques
opérationnels
INPT
4}
Administration
générale
-
Suivi
du
budget
SIC
et des
commandes
(NEMO),
ventilation
analytique
et élaboration
de statistiques
par
poste
de
dépenses,
élaboration
du
budget
prévisionnel
=
Édition
des
relevés
de
taxation
téléphonique
dans
le
cadre
du
contrôle
de
gestion
-
Édition
des
statistiques
d’appels
entrants
dans
le
cadre
de
Qualipref
-
Mise
àjour
du
fichier
des
lignes
et
des
liaisons
louées
opérationnelles
en
Haison
avec
les
opérateurs
-
Gestion
statistique
des
demandes
d'interventions
techniques
-
Gestion
du
système
de
visioconférence
°
C
Contrôle
de
gestion
et
performance
-mise
en
œuvre
et
suivi
du
dispositif
PILOT
de
collecte
des
données
INDIGO
et
BALISE
;
-gestion
et
exploitation
de
Vinfocentre
territorial
(INFOPREF)
;
-analyse
des
performances
des
services
de
la
préfecture
_ élaboration
des
tableaux
de
bord
de
suivi
des
indicateurs
INDIGO
;
-aide
au
pilotage
des
services
et
propositions
-élaboration
et
suivi
du
volet
performance
du
BOP
préfecture
(contribution
à la
fixation
des
valeurs-cibles
locales)
;
contrôle
de
gestion
interministériel
_ suivi
des
BOP
des
services
déconcentrés
dits
« à
enjeux
»,
(contrôle
de
la
performance
et
suivi
financier)
-dialogue
de
gestion
interministériel
Ïg- 4/
Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
Affaires
économiques
Entreprises :
* Accueil
et conseils
aux
entreprises
# fnformations
sur
les aides
à l'emploi,
à la création
et au développement
des
entreprises
#
Suivi
des
entreprises
en
difficulté :
relations
avec
Îe
comité
départemental
d'examen
des
problèmes
de
financement
des
entreprises
(CODEFI)
et la cellule
de veille
* Veiile
économique
: commissions
départementales
du
suivi
du
financement
de
l’économie
*
Restructuration
et plans
sociaux,
conventions
de
revitalisation
- dispositifs
de
revitalisation
économique
et d'aide
à la
création
d'emplois
(FNRT,
FRED,
Vivendi.)
# Documentation
sur
les entreprises
+ Guide
des
aides
aux
entreprises.
Action
économique
:
# Relations
avec
les organismes
consulaires et les organisations
professionnelles
* Soutien
aux
secteurs
d'activité
économique
* Pôles
de
compétitivité
# Suivi
des
fonds
européens
et du
contrat de
projets
Etat-Région
2007/2012
*
Documentation
économique
et
statistique
# Suivi
des
travaux
du
comité
départemental
anti-fraude
(CODAF)
Coordination
interministérielle
:
- suivi
de
la mise
en œuvre
des
mesures
de
la révision
générale
des
politiques
publiques
- pilotage
de
la modernisation
des
services
de
l'État dans
le département
(secrétariat
du
comité
de modernisation)
- sensibilisation
des
services
à l’éco-responsabilité
- rapport annuel sur Pactivité des services de l’État dans
le dépariement
- collège des chefs de service de l’État - traitement
du
courrier
coordonné
et sous-couvert
- préparation
des
dossiers
de
visites et d'audiences
à caractère
interministériel
du préfet et du secrétaire
général
- préparation des pré-CAR et CAR - préparation
des
comités
de
pilotage
de
l’action
de
l°Etat,
des
bilatérales
avec
les
directions
et services
départementaux
des
réunions
avec
les
DDI
“tableau
de
suivi
des
commissions
administratives
“tableau
de
suivi
des
circulaires
-mise
à jour
de
l'annuaire
des
services
déconcentrés
de
l'État (sous
forme
électronique
et papier)
- relations
SGAR
- relations
DDI
et UT
départementales
- suivi
de
la politique
immobilière
de
l'État
- commission
des
objets
mobiliers
Affaires
culturelles
:
- monuments
historiques
: suivi
de
la
programmation,
transmission
des
demandes
de
subvention,
notification
des
arrêtés
de
protection
k3-
…
Sous-Préfecture
de
Clermont
1}
Cabinet - secrétariat
particulier
- ordre public - protection
civile
- service
intérieur
- bureau
d’ordre
- correspondant
informatique
2}
Secrétariat
Général
Bureau
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
-services
à l’usager,
régie
de
recettes,
cartes
grises,
passeports,
CNI,
permis
de
conduire
-armes,
professions
réglementées,
associations,
SDF,
transports
de
corps
- épreuves
sportives,
débits
de
boissons,
circulation
- élections - sécurité
civile
(commissions
de
sécurité)
Bureau
des
Collectivités
Locales
- mission
de
conseil
(FPT,
commande
publique,
fonctionnement
des
assemblées)
- affaires
financières
- DGE
- intercommunatité - urbanisme
et droit des
sols
Bureau
de
l'Interministérialité
et
du
Développement
-aménagement
du
territoire,
développement
local,
politique
des
pays,
services
publics
Locaux
-infrastructures,
environnement,
installations
classées,
assainissement,
gens
du
voyage
- urbanisme,
droit
des
sols,
projets
patrimoniaux
-lutte
contre
les
exclusions
_suivi
local
de
VIRE
de
Ciermont
et
des
mesures
de
la
politique
de
la
Ville
pouvant
concerner
l'arrondissement
(instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
VVV)
50
T
21 1) Cabinet
Sous-préfecture
de
Compiègne
- assistantes,
accueil,
courrier
- service
intérieur
2) Secrétariat
Général
Bureau
de
la
Réglementation
et
de
l'Administration
Générale
-régie
de
recettes,
cartes
grises,
perimis
de
conduire,
armes,
associations,
chasse,
épreuves
sportives,
élections
- CNI,
passeports,
étrangers,
forains
et
SDF
Bureau
de l'Action
Territoriale
- action
économique
; intervention
solidaire
- urbanisme,
environnement,
risques
spéciaux
- politique de la ville
Bureau
des
Relations
avec
les
EPCI
et
les
Collectivités
Locales
- personnel
territorial
:
- affaires
financières
-marchés
publics
;intercommunalité
A
Sous-préfecture
de
Senlis
1)
Cabinet
:
- secrétariat
particulier
- services
communs
- suivi
des
affaires
signalées,
dossiers
relatifs à
la sécurité et déplacements
ministériels
2) Secrétariat Général
:
Bureau
de
ia
Réglementation
-section
cartes grises
-section
régie
- section
passeports
- section
élections-associations
- section
armes
et
professions
particulières
- section
protection
civile
et
police
générale
- accueil
Bureau
de
la
cohésion
sociale
ei
de
la
ville
- logement -politique
de
la ville
Bureau
des
collectivités
locales
et
de
l'environnement
- conseil
juridique
et
financier
aux
collectivités
locales
- environnement
Bureau
des
territoires
ei
de
l'emploi
- emploi - aménagement
du
territoire
- entreprises
et
développement
économique
Antenne
administrative
de
Creil
- section
circulation
-section
étrangers
- accueil - section
régie
48
23 ARTICLE
2
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Clermont,
de
Compiègne
et
de
Senlis
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 06
septembre
2011
53
Le
Préfet,
Nicolas
DESFORGES
24
Le Directeur Général
de
ARS
de Picardie
prévention,
de
la
santé
scolaire,
de
la
santé
au
travail
et
de
la
protection
maternelle
et
infantile
constituée
auprès
de
l”
agence
régionale
de santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1432-I
et
D
1432-1-à
D
1432-14
relatifs
à la
composition
de
la
commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
santé
scolaire,
de
la
santé
au
travail
et
de
la
protection
maternelle
et infantile
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
ie
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
ARRETE Article
1
:ia
composition
de
la
commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
santé
scolaire,
de
la
santé
au
travail
et
de
la
protection
maternelle
et
infantile
est
la
suivante
:
Le
Directeur
Général
de l’
Agence
Régionale
de
Santé,
Président
Le
représentant
du préfet de région
Au
titre
des
services
de
Etat
exerçant
des
compétences
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé
:
Le Recteur
de
l’Académie
d'Amiens
Monsieur
MUCCHIELLI
Jean-Louis
Monsieur
NEMITZ
Bernard
Le
Directeur
Régional
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
Monsieur
COQUAND
Jean-François
Monsieur
ALLAL
Aziz
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Monsieur
HERMANT
Joël
Le
Directeur
Régional
de
FEnvironnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
Monsieur
CARON
Philippe
Objet
:
Arrêté
n°2011-008
DSPRS
relatif
à
la
composition
de
la
commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
|
Monsieur
DEMOL
Ludovic
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l’Agriculture
et
de
la Forêt
Madame
VIDAL
Edith
Madame
CHEV
ASSUS
Nadine
Le
Directeur
Interrégional
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Madame
REYROLLE
Philippe
Madame
VANHOVE
Dominique
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
de
la région
Monsieur
BELET
Didier
Monsieur
Boutillier
Daniel
Le
Directeur
interrégional
de
l'administration
Pénitentiaire
Monsieur
Alain
JEGO
Monsieur
François
RAVERDY
Au
titre des collectivités
territoriales
a) Deux
conseillers
régionaux
:
Titulaires
Suppléants
Madame
TIQUET
Mireille
Monsieur
BOULAFRAD
Mohamed
Madame
CAHU
Michèle
Madame
LEULIETTE
Annie-Claude
_
_b) Les
Conseils
Généraux
Titulaires
Suppléants
Aisne
Monsieur
DAUDIGNY
Yves
Monsieur
FOURRE
Georges
Somme
Monsieur
PILOT
Paul
Madame
HUETTE
Catherine
Oise
Monsieur
ROME
Yves
Madame
WATELET
Brigitte
c) Quatre
représentants,
au
plus,
des communes
et des groupements
de communes
Titulaires
Suppléants
Madame
BERGER
Françoise
Mme
MICHAUT
Marie
Monsieur
VILAIRE
Francis
Monsieur
MENN
Roger
|
Monsieur
LAW
DE
LAURISTON
Charles-Edouard
Madame
LEBAILLY
Geneviève
Monsieur
RANDOLET
Jean-Pierre
Monsieur
SAUVAGET
Claude
Au
titre
des
organismes
de
sécurité
sociale,
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé
:
Titulaires
Suppléants
retraite et de
la santé
au travail
Le
Directeur
de
la
caisse
d’assurance
Monsieur
RADONDYŸ
Henri-Pierre
Monsieur
LOOCK
André-Marie
d’assurance
maladie
d’Amiens
Le
Directeur
de
la
caisse
primaire
|
{sieur
HUTEAU
Gilles
Monsieur
GRANDET
François
régime
social
des
indépendants
Le
Directeur
de
la
caisse
de
base
du
Monsieur
TOMEZAK
Jean-Marc
Monsieur
DUMOULIN
Christophe
Æ
. Le
Directeur
de
la
caisse
régionale
de
la
|
Monsieur
LIENARD
Michel
Monsieur
DEPOND
Didier
Mutualité
sociale
agricole
Au
titre
de
la
commission
spécialisée
de
prévention
de
la
CRSA
Titulaires
Suppléants
Le
Président
de
la
commission
:
:
spécialisée
de
prévention
de
la
CRSA
Monsieur
DUBOIS
Gérard
Monsieur
BRUET
Guy
Article
2
:
Les
personnes
physiques
ou morales
mentionnées
à l’article D.1432-1
du code
de
la santé publique
chargées
de
proposer
ou
de
désigner
des
représentants
titulaires
ou
suppléants
communiquent
leurs
noms
au
directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé,
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
la vacance
ou
précédant
l’expiration
des mandats.
Aiticle
3
:
Le
présent
arrêté
sera notifié
aux
membres
titulaires
et suppléants
de cette
commission
et sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture de
la Somme,
de
l'Oise
et de 1’ Aisne
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
Pintéressé
ou
de
l'exécution
des formalités
de publicité
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
3)
En
cas
de
recours
gracieux,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
de
F Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Amiens Le
6 septembre
2011
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
Le
Directeur
Général
de l’ARS
de
Picardie.
Objet
: Arrêté
n°2011-08
bis DSPRS
relatif à la composition
de la commission
de coordination
dans
le domaine
des
prises
en charge
et des
accompagnements
médico-sociaux
constituée
auprès
de
f’agence
régionale
de
santé de Picardie
Vu
le code
de santé
publique
et notamment
les articles
L
1432-Let D
1432-1-à
D
1432-14
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
le décret
du
1° avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
ARRETE Article
1 :
La
composition
de
la commission
de
coordination
dans
le domaine
des prises
en charge
et des accompagnements
médico-
sociaux
est la suivante :
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
Président
Le
représentant
du
préfet
de
région
Au
titre des services
de l’Etat exerçant
des
compétences
dans
le domaine
des prises en charge
et des
accompagnements
médico-sociaux Le
Recteur
de
l’Académie
d'Amiens
Monsieur
MUCCHIELELI
Jean-Louis
Monsieur
NEMITZ
Bernard
Le
Directeur
régional
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
Ia
cohésion
sociale
Monsieur
COQUAND
Jean-François
Madame
JAAFARI
Christine
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
consommation,
du
travail
et
de |
Monsieur
HERMANT
Joël
Pemploi Le directeur départemental
de la cohésion
-
oi
Monsieur
BELET
Didier
sociale
de
la
région
Monsieur
BOUTILLER
Daniel
Au
titre des collectivités
territoriales
a) Deux
conseillers
régionaux
Titulaires
suppléants
Madame
TIQUET
Mireille
Monsieur
BOULAFRAD
Mohamed
Madame
CAHU
Michèle
Madame
LEULIETTE
Annie-Claude
b)
Les
Conseils
Généraux
Titulaires
suppléants
Aisne
Monsieur
DAUDIGNY
Yves
Monsieur
FOURRE
Georges
Somme
Madame
DEMAISON
Isabelle
Madame
POULAIN
Anne-Marie
| Oise
Monsieur
ROME
Yves
Madame
DESMAREST
Christine
c)Quatre
représentants,
au
plus,
des
communes
et
des
groupements
de
communes
Titulaires
Suppléants
Monsieur
FLOUR
Denis
Monsieur
MOLINARO
Jean-Claude
Monsieur
BONNET
Guillaume
Madame
BAUCHART
Annie
Monsieur
LAW
DE
LAURISTON
Charles-Edouard
Monsieur
HUGET
Christian
Monsieur
HAUSSOULIER
Stéphane
Monsieur
RANDOLET
Jean-Pierre
Au
titre
des
organismes
de
sécurité
sociale,
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé
:
Titulaires
suppléants
:
:
pi
Monsieur
ESCUDIER-
Monsieur
RADONDY
Henri-Pierre
BIANCHINI
Jean-Baptiste
Le
Directeur
de
la
caisse
d’assurance
retraite et de
la santé au travail
Le
Directeur
de
la
caisse
primaire
Monsieur GRANDET François
d’assurance
maladie
d'Amiens
Le
Directeur de
fa caisse
de
base
du
Monsieur
TOMEZAK
Jean-Marc
Monsieur
DUMOULIN
régime
social
des
indépendants
:
Christophe
Le Directeur de la caisse régionale de la | {sieur ALLEGRET Marc
Monsieur DEPOND Didier
Mutualité
Sociale
Agricole
Au
titre
de
la commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charges
et accompagnements
médico-sociaux
de
la CRSA
Monsieur
HUTEAU
Gilles
Titulaires
Suppléants
L
président
de
la
commission
spécialisée
pour
les
prises
en charge
ef |
{sieur
D°AMECOURT
Thibault
| Monsieur
ROUSSEL
Christe]
accompagnements
médico-sociaux
de
la CRSA Article
2 :
£c-- Les
personnes
physiques
ou
morales
mentionnées
à l’article
D.1432-6
du
code
de
la
santé
publique
chargées
de
proposer
ou
de
désigner
des
représentants
titulaires
ou
suppléants
communiquent
leurs
noms
au
Directeur
Général
de
lAgence
Régionale
de
Santé,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
vacance
ou
précédant
lexpiration
des
mandats.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
membres
titulaires
et
suppléants
de
cette
commission
et
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme,
de
l’Oise
et
de
l’Aisne
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
ie
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
89000
Amiens.
3)
En
cas
de
recours
gracieux,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
5 :
Le-Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Amiens Le
6 septembre
2011
Le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
1 .
2
[
EX
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/°
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Départementale
des Territoires
Le Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'État,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
Les régions
et l'État,
Vu
le décret
du
13
décembre
1952
modifié
portant
nomenclature
des
voies
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l'action
des
services
de
l’État dans
les
régions
et départements,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
circulaire
n°
86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
général
et
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
À
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- Livre
1,
Vu
le
compte-rendu
de
la
réunion
préalable
à
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
déviation
poids
lourds,
du
14
décembre
2009,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Jean-aux-Bois
du
23
septembre
2009
et
sa
demande
de
reconduction
des mesures
du
11
mars
2011,
Vu
les délibérations
du Conseil
Municipal
de Pierrefonds
des 9 septembre
2009
et 17
juin 20f1,
Vu
avis
favorable
du
Conseil
général
de
l'Oise
du
11 juillet
2011,
Vu
l'avis
de
la gendarmerie
du
28 juin
2011, ATTENDU
que
les
mesures
de
restrictions
et déviation
de
circulation
ont
été
arrêtées
le
11 juin 2010,
pour
une
durée
d'un
an,
et ont
donné
satisfaction,
CONSIDERANT
que
les
traversées
des
agglomérations
de
Pierrefonds
et
de
Saint-Jean-aux-Bois,
par
les
poids
lourds
en transit
d’une
masse
supérieure
à 7,5
tonnes
par
la RD
85,
posent
des
problèmes
de
sécurité,
compte
tenu
de l’étroitesse des rues et des affaissements
de chaussées,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
toutefois,
de
permettre
l’accès
à
l’intérieur
de
ces
agglomérations
aux
véhicules
de
transports
en
commun
et
aux
véhicules
de
transports
de
marchandises
se
rendant
dans
ces
communes
ainsi
qu'aux
véhicules
de
service
public,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
reconduire
les
mesures
réglementant
la circulation
des
poids
lourds
de transports
de marchandises
en transit d’une
masse
excédant
7,5 tonnes,
prises par l'arrêté du
11 juin 2010,
SUR
proposition
de Monsieur
le Directeur Départemental
des Territoires,
ARRETE
ARTICLE
1er :
La
circulation,
sur
la
RD
85,
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
en
transit
d’une
masse
supérieure
à
7,5
tonnes
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
dans
l'agglomération
de
Pierrefonds,
de
son
entrée
ouest
au
carrefour
Michelet,
ainsi
que
dans
l'ensemble
de
l'agglomération
de
Saint-Jean-aux-Bois
et
ce,
pour
une
durée
indéterminée.
Les
restrictions
qui
précèdent
sont
matérialisées
par
la
signalisation
de
prescription
et
d’indication
suivante
:
=
prescription
:les
panneaux
de
type
B8
(véhicules
de
transports
de
marchandises)
accompagnés
de
panonceaux
type
M4f
limitant
à 7,5
tonnes
seront
posés
sur
les
sections
concernées
en
position
ainsi
que
sur
toutes
les
voies
adjacentes
;
-
indication
:
les
panneaux
de
type
SI
1b
«7,5
T
»
indiquant
l'itinéraire
interdit
à
partir
des
carrefours
entre
les
RD
332/RD
85,
RD
973/RD
85
et
RD
932a/RD
85.
ARTICLE
2:
Par
dérogation,
la
circulation
des
véhicules
de
desserte
locale
ou
des
résidants,
des
véhicules
se
rendant
à
Pierrefonds
ou
à
Saint-Jean-aux-Bois,
des
services
d’urgence,
des
concessionnaires,
des
services
publics,
des
véhicules
nécessaires
aux
récoltes,
aux
exploitations
forestières
et
des
engins
agricoles
ou
forestiers,
reste
autorisée
sur
les
sections
limitées
à 7,5
tonnes
telles
que
définies
à l’article
1€T
sur
la
RD
85.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
entretenue
de
manière
à
rester
conforme à
l'instruction
interministérielle
(Livre
I -
Quatrième
partie
-
Signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
dû
7
juin
1977
modifié}
et
conforme
à la
circulaire
n°
82-31
du
22
mars
1982
relative
à la
signalisation
de
direction.
54
ARTICLE
4:
Les
restrictions
de
circulation
définies
dans
le
présent
arrêté
seront
applicables
dès
signature
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
:
Les
frais
d'entretien
de
la
signalisation
seront
répartis
et
supportés
conformément
aux
décisions
prisent
lors
de
la réunion
de
concertation
du
14 décembre
2009.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
communes
de
Cuise-la-Motte,
La
Croix-Saint-Ouen,
Pierrefonds
et Saint-Jean-aux-Bois.
ARTICLE 7
:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
- le Président
du Conseil
Général
de l'Oise
(UTD
de Lassigny),
- le Secrétaire
Général
de la Préfecture
de
l'Oise,
Te
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Compiègne,
- le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
- le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
du Nord,
- le Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Madame
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées.
A
Beauvais,
le
_
2
SEP.
2m
Pour
le préfet
et par délégation le sogép
gonél
Den
Patricia WILLAERT