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Déliberation - 61.2023 ARRET PROJET PLU.vise 1
Compte-Rendu - CR 19.01.2021 1
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.01.2021 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
À
20H00
Date
de
convocation
:13
janvier
2021
Date
d’affichage
:13
janvier
2021
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:14
Présents
:13
Votants
:13
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
19
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
CHOPIN.
Etaient
présents
:
Denis
CHOPIN,
Maire,
Franck
BRYON,
Denis
TALIGOT
;
Florence
GELOIN,
Adjoints,
Nathalie
BRILLARD,
Pierrick
BARON,
David
GILBERT,
Guillaume
LALOE,
Maëlig
LE
DU,
Loïc
CARRE,
Isabelle
JEHAN,
Christèle
HARDY,
Catherine
DOMAGNE,
Conseillers.
Etait
absente
excusée
: Delphine
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Florence
GELOIN
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15
décembre
2020
Administration
générale
1/Projet
de
déviation
de
Beaucé
-— Fleurigné
de
la
RN
12
2/Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
Sarl
Morel
Energies
3/Rapport
d’activités
2019
— Fougères
Agglomération
4/Rapport
d'activités
2019
- SMICTOM
5/Convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
—
SCOT
Pays
de
Fougères
6/Désignation
des
commissaires-
Commission
intercommunale
des
impôts
directs Finances 7/Orientations
budgétaires
8/Amendes
de
Police
9/Délibération
autorisant
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement Ressources
humaines
10/Création
du
poste
Rédacteur
principal
1°
classe
/ Suppression
du
poste
Rédacteur
principal
de
2?
classe
11/Tableau
des
effectifs
Urbanisme 12/Voie
douce
Marchés
Publics
13/Marché
Cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
14/Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
habitation
Lotissement
Le
Couesnon
(avancement
du
projet
et
proposition
pour
les
lots
restants)
15/Consultation
sur
le
matériel
informatique
2021
Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Lecture
des
pouvoirs
: Néant
Ajout
de
points
à
l’ordre
de jour
: Néant
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2020.
Le compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
des
présents. ADMINISTRATION
GENERALE
1/
PROJET
DE
DEVIATION
DE
BEAUCE
—
FLEURIGNE
DE
LA
RN
12
Lors
d’une
réunion
organisée
le
16
octobre
2020
à la
Sous-Préfecture
de
Fougères,
les
services
de
la
DREAL
ont
fait
part
de
la
position
de
l’État
en
ce
qui
concerne
la
déviation
de
Beaucé
—
Fleurigné
de
la
RN
12:
- _
L'élargissement
de
la
rocade
de
Fougères
est
hors
du
champ
de
la
commande
ministérielle
mais
ce
projet
est
éligible
à l'étude
dans
une
future
contractualisation
(CEPR
2021-2027).
-
Concernant
la
déviation
de
Beaucé
-—
Fleurigné
entre
Cimette
et
le
giratoire
la
Hayais,
l’État
considère
qu’une
voie
bidirectionnelle
correspond
le
mieux
aux
objectifs
de
sécurisation
des
traversées
de
bourgs,
de
gestion
du
trafic
de
transit
et
de
limitation
des
impacts
environnementaux
et
agricoles.
Pour
rappel,
les
élus
des
communes
concernées
et
de
Fougères
Agglomération
s'étaient
majoritairement
prononcés
fin
2019
en
faveur
d’une
liaison
à 2x2
voies
entre
le
secteur
de
fin
du
barreau
et
Cimette
à
La
Chapelle-Janson,
déviant
Beaucé
et
Fleurigné.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
d’une
réunion
organisée
le
18
décembre
2020
à
Fougères
Agglomération,
les
élus
favorables
au
projet
(M.
BENOIT
Député
d’Ille-et-Vilaine
,
M.
MANCEAU
Président
de
Fougères
Agglomération,
M.
FEVRIER
Maire
de
Fougères,
M.
COUESNON
1°
Adjoint
de
Lécousse,
M.
DELAUNAY
Maire
de
Javené
, M.
FORET
Maire
de
La
Chapelle-Janson,
M
BERHAULT
1%
adjoint
de
Beaucé,
Mme
POMMEREUL
Maire
de
Fleurigné)
ont
émis
le
souhait
de
prendre
une
délibération
pour
revenir
au
projet
initial
d’une
route
bidirectionnelle. Monsieur
Le
Maire
leur
a
indiqué
qu’il
était
conscient
que
sauf
retournement
de
situation,
cette
route
passera
sur
le
territoire
de
La
Selle-en-Luitré.
Par
conséquent,
il soumettra
au
Conseil
Municipal
une
délibération
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
de
ses
administrés.
Une
proposition
de
délibération
a été
soumise
par
Fougères
Agglomération.
Celle-ci
a été
modifiée
par
Monsieur
Le
Maire
et
étudiée
par
la
commission
RN
12
réunie
le
12
janvier
2021.
A ce jour,
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
:
A
l'unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
°
DE
RETENIR
un
scénario
de
phasage
2X1
voie
immédiat
prévoyant
une
emprise
pour
un
élargissement
futur
à 2X2
voies,
solution
qui
permettra
d'observer
l’évolution
du
trafic
et
de
son
impact
environnemental
au
fil
des
années;
°
DE
PRESERVER
la
continuité
des
voies
communales
et
de
la
voie
verte
traversées
par
la
déviation,
ceci
par
des
ouvrages
adéquats
(ponts).
Dans
tous
les
cas,
il convient
d’exclure
tous
carrefours
à
plat
; e
D'ASSURER
l'accès
des
habitants
de
La
Selle-en-Luitré
à
cette
déviation
ainsi
qu’à
la
zone
industrielle
de
l’Aumaillerie
par
un
giratoire
situé
au
Sud
de
la
zone
de
l’Aumaillerie
sur
le
territoire
de
La
Selle-en-Luitré
;
e
DE
SOLLICITER
des
études
plus
approfondies
concernant
le
fonctionnement
des
ronds-
points
et
la
liaison
la
plus
pertinente
de
la
déviation
avec
le
barreau
Fougères
—
A84
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
2/
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
SARL
MOREL
ENERGIES
Consultation
du
public
- Enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
- SARL
MOREL
ENERGIES
—
LA
MASSURIE
—
35133
LA
CHAPELLE-JANSON
—
11
janvier
au
11
février
2021
Extension
d’une
unité
de
méthanisation
à
la
ferme
—
capacité
de
traitement
de
50,4
t/jour
(régime
enregistrement) La
préfecture
d’Ille-et-Vilaine
sollicite
le
conseil
municipal
de
La
Selle-en-Luitré
afin
d'obtenir
son
avis
sur
l'extension
de
l’unité
de
méthanisation
basée
à La
Massurie
en
La
Chapelle-Janson
et
gérée
par
la
SARL
MOREL
ENERGIES.
Actuellement,
l’établissement
fonctionne
avec :
- un
digesteur
de
1620
m3,
- une
fosse
de
réception
de
200
m3.
Le
projet
sera
de
fonctionner
avec
:
-
deux
digesteurs
de
1620
m3,
-
une
fosse
de
réception
de
200
m3,
-
deux
fosses
couvertes
de
106
m3.
Le
gisement
sera
modifié
:
- en
incorporant
davantage
de
lisiers
de
porcs
et
de
bovins
(8400
m3
contre
6500
m3)
via
l'intégration
de
la
totalité
des
effluents
des
élevages
MOREL
(ce
qui
n’était
pas
le
cas
auparavant),
- en
augmentant
la
quantité
de
fumiers
de
bovins
(1400
t contre
1000
t)
avec
l’arrivée
de
deux
nouveaux
fournisseurs,
- en
incorporant
du
perméat
de
lactosérum
(1200
m3/an)
fourni
par
une
laiterie
de
Retiers,
- en
augmentant
la
quantité
de
produits
végétaux
entrants
(cannes
de
maïs,
ensilage
de
maïs,
ensilage
de
couverts
végétaux
—
avoine
d’hiver
et
tournesol
d'été). Le
digestat
liquide
sera
stocké
dans
la
fosse
couverte
actuelle.
En
période
hivernale,
une
partie
sera
transférée
dans
les
fosses
de
l’élevage
bovin
(2250
m3
utiles)
et
de
l'élevage
porcin
(1000
m3)
situés
aux
Touches.
Une
autre
fosse
de
400
m3
sera
également
disponible
sur
le
site
de
La
Guilletière
à Luitré.
Le
digestat
issu
de
la
méthanisation
sera
épandu
pour
majeur
partie
sur
le
plan
d'épandage
des
exploitations
fournissant
les
matières
premières
—
surface
épandable
de
335
hectares.
9
%
du
digestat
sera
vendu
à des
repreneurs
extérieurs.
Le
trafic
routier
représentera
:
-
350
voyages
par
an
de
camions
citerne,
tonnes
et
remorques
(effluents
d'élevage
et
lactosérum),
- 410
arrivées
de
remorques
de
produits
végétaux
répartis
principalement
sur
mars/avril
et
octobre/novembre,
- 800
tonnes à
lisier pour
le transport
du
digestat.
La
SARL
MOREL
ENERGIES
prévoit
de
produire
annuellement
961
000
m3
de
méthane.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-EMET
un
avis
favorable
au
projet
décrit
ci-dessus,
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
protection
de
l’environnement
comme
prévu
au
dossier,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
3/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
—
FOUGERES
AGGLOMERATION
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activités
2019
de
Fougères
Agglomération
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Celui-ci
est
à disposition
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
de
Fougères
Agglomération
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision.
4/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
— SMICTOM
Ce
rapport
fait
le
point
sur
les
projets
et
les
activités
du
Smictom
du
Pays
de
Fougères
en
retraçant
les
principales
décisions
et
réalisations
intervenues
au
cours
de
l’année
2019.
II reste
consultable
en
mairie
par
les
élus
et
le
public.
Le
rapport
d’activités
2019
du
SMICTOM
est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée.
47
communes
adhèrent
à
la
structure,
ce
qui
représente
130
km?
avec
39
656
foyers
desservis.
64
agents
permanents
travaillent
au
SMICTOM,
le
syndicat
générant
par
ailleurs108
emplois
directs
ou
indirects. Le
nombre
de
passages
comptabilisés
en
déchetterie
s’est
élevé
à 351
000,
soit
une
hausse
de
56%
en
10
ans.
169
tonnes
d'objets
ont
été
déposés
à
la
recyclerie
pour
ensuite
être
remis
en
état
et
revendus
à
travers
des
boutiques
solidaires.
Tous
flux
confondus,
un
total
de
50
340
tonnes
de
déchets
a été
collecté,
soit
578
kg
par
habitant.
IL'en
résulte
des
coûts
en
hausse
du
fait
d’une
augmentation
des
tonnages
collectés,
mais
également
une
baisse
des
recettes
liées
à la
revente
des
matériaux
issus
de
la
collecte
des
déchets
recyclables.
L'année
2019
est
marquée
par
la création
du
syndicat
de
traitement
(emballage...).
Le
Sitcom
de
Louvigné-du-Désert
a été
intégré
au
Smictom
du
Pays
de
Fougères
(affermage
avec
Suez
et
bacs
individuels
pucés
sur
ce
secteur).
Pour
information
en
2020,
les
entreprises
et
les
artisans
et
commerçants
fermés
dans
le
cadre
du
COVID-19,
ont
été
exonérés
de
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
au
prorata
de
la
période
fermée,
cela
représente
90
000
euros
d'exonération
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
du
SMICTOM
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
5/CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LES
COMMUNES
—
SCOT
PAYS
DE
FOUGERES
La
Mission
autorisation
du
droit
des
sols
auprès
du
Scot
du
pays
de
Fougères
doit
être
renouvelée
pour
la
période
2021-2026.
Le
syndicat
mixte
est
chargé
d’assurer
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
le
compte
des
communes
membres
des
EPCI
du
pays
de
Fougères
dont
la
population
est
supérieure
à
10
000
habitants
:
Fougères
Agglomération,
Communauté
de
communes
Couesnon
Marches
de
Bretagne
depuis
le
1°
juillet
2015
par
convention
de
prestation
de
service.
Cette
mission
mutualisée
s'effectue
sous
le
contrôle
du
Maire,
contre
rémunération
à
l'acte
conformément
à tarification
forfaitaire
votée
chaque
année
et
l'inscription
des
opérations
au
budget
annexe. Chaque
EPCI
concernée
finance
en
partie
le
service
d'instruction
par
une
contribution
annuelle
au
budget
annexe,
votée
chaque
année.
Ainsi,
le
syndicat
mixte
gère
un
pôle
d'instruction.
Les
instructeurs
sont
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président,
du
directeur
et
du
responsable
ADS
du
syndicat
mixte
pour
le
fonctionnement
du
service.
Ils
sont
en
lien
fonctionnel
avec
le
Maire
de
la
commune,
son
représentant
et
services
communaux. Une
nouvelle
convention
est
proposée
avec
une
durée
fixe
de
6
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
à compter
du
1°
janvier
2021.
Cette
dernière
détermine
les
obligations
réciproques
de
la
commune
bénéficiaire
du
service
et
du
syndicat
mixte
du
SCOT
en
charge
de
son
effectivité,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
annexée. Il
est
proposé
d’établir
une
nouvelle
convention
dont
la
durée
est
fixée
à
6
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
à compter
du
1er
janvier
2021.
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte,
Vu
l'article
R423-15
du
code
l'urbanisme,
Vu
l'article
134
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l'article
L5211-56
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
services
pour
la
période
du
01/01/21
au
31/12/26. -AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
présente
convention
et
tous
les
actes
y afférant.
6/
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
—
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Pas
de
délibération
à prendre FINANCES 77
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Les
élus
poursuivent
leur
réflexion
sur
les
investissements
à
inscrire
sur
le
budget
2021.
Deux
devis
ont
été
validés
lors
de
cette
séance :
COMMUNICATION
Application
Intramuros
:Celle-ci
permet
d'informer,
d'alerter
et
de
faire
participer
les
administrés
à la
vie
locale.
Ceux-ci
reçoivent
des
alertes
directement
sur
leur
smartphone.
Ils
accèdent
au
journal
de
la
commune,
aux
évènements
de
leur
bassin
de
vie
et
aux
points
d'intérêts
touristiques.
Ils
utilisent
les
services
que
la
Mairie
met
à
leur
disposition
:
l’annuaire,
le
signalement
d’un
problème,
les
sondages,
les
associations,
l’école
et
les
commerces.
Des
contributeurs
seront
définis
tels
que
les
présidents
d'associations,
gérant
de
commerce,
directeur
de
l’école
pour
informer
les
administrés
à travers
cette
application.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
qu’un
membre
ou
plusieurs
de
l’équipe
municipale
s'investissent
en
collaboration
avec
les
agents
administratifs
dans
la
mise
en
place
de
ce
projet
de
communication.
Il demande
à chacun
de
réfléchir
à cette
proposition.
°
Coût
de
l’application
INTRAMUROS
à compter
du
01/02/2021
:20
euros
HT
/mensuel
(2
mois
offerts
dans
le
cadre
de
l'AMF,
le
troisième
mois
payant
mais
non
engageant
et
ensuite
engagement
définitif
jusqu’au
30/03/2024)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la dépense
ci-dessus
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
ACHATS
SERVICE
TECHNIQUE
Deux
devis
ont
été
réalisés
pour
le changement
de
la pompe
à
injection
du
camion
Nissan
:
e
_Siligom
Fougères
: 2 621.00
€ TTC
e+
Profa
Fougères
: 2 569.33
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
RETIENT
l’entreprise
PROFA
33/35
Boulevard
de
Groslay
BP
70
148
35
301
Fougères
Cedex
pour
la
somme
de
2
569.33
€TTC.
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. 8/
AMENDES
DE
POLICE
La
répartition
des
amendes
de
police
est
réglementée
par
les
articles
R2334-10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(C.G.C.T).
Ainsi
la
répartition
est
faite
par
le
Conseil
Départemental
qui
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
attributions
à verser
(article
R2334-11).
En
application
des
articles
R
2334-10
et
2334-11,
les
sommes
allouées
seront
utilisées
au
financement
des
projets
d'aménagements
suivants
:
1.
aires
de
bus
sécurisés
sur
tous
types
de
voies
en
agglomération,
sur
voies
communales
et
routes
départementales
hors
agglomération.
Les
abribus
et
autres
équipements
de
« conforts
» sont
exclus
de
ce
dispositif
;
2.
plans
de
circulation
concernant
l’ensemble
de
l’agglomération
(études
et
travaux)
3.
parcs
de
stationnement
en
dehors
des
voies
de
circulation
(en
site
propre)
sauf
si
ce
parking
est
créé
dans
le
cadre
d’une
opération
d'équipement
public
ou
privé
;
4.
feux
de
signalisation
tricolores
aux
carrefours
hors
feux
asservis
à la
vitesse
;
5.
signalisation
des
passages
piétons,
hors
renouvellement.
6.
aménagements
de
sécurité
sur voirie,
y compris
les
radars
pédagogiques
;
7.
aménagements
piétonniers
protégés
le
long
des
voies
de
circulation
;
8.
pistes
cyclables
protégées
le long
des
voies
de
circulation
Dans
tous
les
cas,
les
projets
devront
s'inscrire
dans
une
démarche
de
sécurité
routière
et
ne
devront
pas
être
déjà
réalisés.
La
commune
décide
de
solliciter
les
amendes
de
Police
dans
le cadre
:
e
_«
des
aménagements
de
sécurité
sur
voirie,
y compris
les
radars
pédagogiques
» :
-Devis
Syndicat
de
voirie
:Chemin
piétons
Le
Hameau
du
Coteau
pour
la
somme
de
4
039.00
€
HT
-Devis
Syndicat
de
voirie
: Radar
pédagogique
pour
la somme
de
1 850.00
€
HT
e
_«
des
aménagements
piétonniers
protégés
le
long
des
voies
de
circulation
Sécurisation
accès
arrêt
de
car,
création
d’un
cheminement
piétons
au
lieu-dit
« Vaux
»
pour
la
somme
de
2 960.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de
solliciter
le
Président
du
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine
pour
l'attribution
d'une
subvention
spécifique
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
pour
les
opérations
susvisées. e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
prochain
budget
2021
à
l’article
1323
« Subvention
du
Département
»
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
9/
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE,
A
ENGAGER,
et
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
e
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.
4312-6.
Montant
budgétiser
- dépenses
d'investissement
2020
: 1 633
231.6
€ (hors
restes
à
réaliser)
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» : 71
000
€)
10 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20
: 30
375€
x 0.25
=
7
593.75
€
Chapitre
21
: 826
168.56
€ x
0.25
=
206
542.14€
Chapitre
23
: 662
500.00€
x 0.25
=
165
625.00
€
Chapitre
020
: 100
000
€
x 0.25
=
25
000
€
Chapitre
040
: 14
188
€ x 0.25
= 3 547
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
10/
CREATION
DU
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
/ SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
la
loi
n°836634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Vu
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°13/2012
du
20
février
2012
relative
à
la
détermination
des
«ratios
promouvables
»,
Vu
l'arrêté
n°95/2020
du
22
décembre
2020
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
à compter
du
1f'
janvier
2021,
Vu
l’arrêté
n°97/2020
DU
23
décembre
2020
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2021,
Vu
la
saisine
du
comité
technique,
11 ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
19/01/2021,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2è"°
classe
et
de
créer
le
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°"
Classe
et
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
la
secrétaire
de
mairie. ARTICLE
2
:
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
suppression
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35/35
à compter
du
19
janvier
2021,
- La
création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1%"
Classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35/3563
compter
du
19
janvier
2021,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
19 janvier
2021
:
-
Filière
: administrative
-
Cadre
d'emplois
: Rédacteur
-
Grade
: Rédacteur
Principal
de
1°"° Classe
-
Ancien
effectif
: O
- _
Nouvel
effectif: 1 Rédacteur
Principal
de
1*" Classe
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la
suppression
du
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
pour
la
création
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à compter
du
19
janvier
2021,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
décisions
12 11/
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Mise
à jour
au
19/01/2021
Grades
ou
emplois
Catégories
Nombre
de
postes
Postes
pourvus
Type
de
temps
Rédacteur
Principal
de
première
classe
(délibération
du
19/01/2021)
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe
(délibération
du
25/04/2017)
Temps
complet
SECTEUR
ADMINISTRATIF Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%"
classe
(délibération
du
02/03/2017)
Temps
complet
Adjoint
technique
(délibération
73/2017
du 21/11/2017) (titularisation
au
1°
janvier
2020)
Temps
complet
SECTEUR TECHNIQUE
13 Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-VALIDE
le tableau
des
effectifs,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ces
décisions.
URBANISME 12/
VOIE
DOUCE
Famille
PIERRE
Vu
la Délibération
n°138/2020
du
17
novembre
2020
proposant
à la famille
PIERRE
d'acquérir
le terrain
section
ZK
67
au
prix
de
1.00
€
/m?
;
Monsieur
Le
Maire
a rencontré
la famille
PIERRE
afin
d'échanger
sur
cette
acquisition.
La
Famille
PIERRE a
fait
part
de
son
acceptation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
ACCEPTE
d'acquérir
le
terrain
section
ZK
67
(5
190
m2)
au
prix
de
1.00
€ /m?,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Famille
M.
et
Mme
Jean-Yves
TOREL
Vu
la
Délibération
n°146/2020
du
15
décembre
2020
refusant
d'acquérir
les
terrains
section
ZK
70
et
A1
119
au
prix
de
3.00
€/m?
auprès
de
M.
et
Mme
Jean-Yves
TOREL;
Monsieur
Le
Maire
a
échangé
de
nouveau
avec
M.
et
Mme
Jean-Yves
TOREL
afin
de
poursuivre
le
projet
de
la
liaison
douce.
M.
et
Mme
Jean-Yves
TOREL
ont
sollicité
Monsieur
Le
Maire
afin
qu’il
soumette
au
Conseil
Municipal
un
nouveau
de
prix,
c'est-à-dire
2.00
€/m?pour
les
terrains
section
ZK
70
et
AI
119.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
REFUSE
la
proposition
de
M.
et
Mme
Jean-Yves
TOREL
pour
l’acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
de
2.00
€/m2.
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
14 MARCHES
PUBLICS
13/MARCHE
CIMETIERE
N°2
AVEC
PREAU
D'ACCUEIL
Le
chantier
a débuté
le
11
janvier
2021.
La
terre
a
été
évacuée
par
les
agriculteurs
de
La
Selle-en-Luitré
pour
la
création
de
talus
principalement. Une
réunion
de
chantier
est
tenue
de
façon
hebdomadaire.
La
prochaine
réunion
est
prévue
le 20/01/2021
à 9h00
14/
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
HABITATION
LOTISSEMENT
LE
COUESNON
(AVANCEMENT
DU
PROJET
ET
PROPOSITION
POUR
LES
LOTS
RESTANTS)
Construction
Maison
individuelle
Lotissement
Le
Couesnon
*
Le
permis
de
construire
sera
déposé
entre
le 22
et
le 25/01/2021.
*
Le
marché
d’appel
d'offres
sera
lancé
courant
Mars
2021,
des
options
seront
à prévoir.
*_
Les
travaux
commenceront
entre
juillet
et
septembre
2021
Proposition
Bretagne
Habitation
pour
les
lots
5
et
6
Ÿ
Les
plans
ont
été
transmis
cependant
la
Mairie
est
en
attente
de
l'estimation
financière.
Un
retour
est
prévu
semaine
n°04/2021.
15/CONSULTATION
SUR
LE
MATERIEL
INFORMATIQUE
2021
La
commune
a décidé
de
renouveler
son
parc
informatique,
devenant
obsolète.
Pour
se
mettre
à
niveau
et disposer
d’un
outil
de
travail
adapté
et
performant,
une
consultation
a été
lancé
auprès
de
trois
entreprises
spécialisées
:
e
ADEMIS,
11
rue jules
ferry
35
300
Fougères
e
XEFI
14
rue
de
la
Briqueterie
35
500
Vitré
e
7000Pro
27
rue
de
la
Butte
35
133
Lécousse
15 Voici
les
éléments
sollicités
sur
devis
pour
le 12/01/2021
:
-
2
unités
centrales
(disque
SSD),
-
1 unité
SSD
sur
l'ordinateur
portable
actuel,
-
2 écrans
24
pouces
(résolution
Full
HD),
-
2
souris
ergonomiques
(sous-réserve
de
pouvoir
les
tester
en
amont),
-
2 claviers
ergonomiques
(condition
identique
aux
souris).
Seulement
deux
entreprises
ont
répondu
à
la consultation.
e
ADEMIS,
11
rue
Jules
Ferry
35
300
Fougères
: 2
421.80
€ TTC
e
_XEFI
14
rue
de
la
Briqueterie
35
500
Vitré
: 2 647.51
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°
RETIENT
l’entreprise
ADEMIS,
11
rue
Jules
Ferry
35300
Fougères
pour
la
somme
de
2 421.80
€
TTC
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Pouvoirs
de
police
:Un
arrêté
n°03/2021
portant
refus
du
transfert
automatique
de
certains
pouvoirs
de
police
administrative
spécial
du
Maire
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération
a
été
pris
le
12
janvier
2021.
Monsieur
Le
Maire
s’oppose
au
transfert
au
Président
de
Fougères
Agglomération
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
relatifs
à:
-la
voirie
;
-l’assainissement -la
collecte
des
déchets
ménagers
;
Le
stationnement
des
véhicules
des
gens
du
voyage
sur
la
voir
publique
;
-Phabitat.
>
Distributeurs
de
Pain
:Monsieur
Le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’éventuelle
mise
en
place
d’un
distributeur
libre-service
de
pains
sur
la
commune.
Dans
le
cas
où
les
élus
seraient
intéressés,
il demande
au
Conseil
Municipal
à
quelle
boulangerie
s’adresser
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
invite
Monsieur
Le
Maire
à
en
échanger
avec
la
boulangerie
de
Luitré-Dompierre.
16 >
Nouvelles
adresses
mails
de
la
Mairie
:
-accueil@la-selle-en-luitre.fr -des@la-selle-en-luitre.fr
(pour
les
dossiers
de
conseil
municipal,
de
finances,
de
subventions,
de
marchés
publics
et
de
ressources
humaines)
>
Une
Page
Facebook
pour
la
Mairie
de
La
Selle-en-Luitré
a été
créée
en
ce
début
d’année
2021
:
-Voici
le
lien
:Mairie
de
La
Selle-en-Luitré
Da T2 s# Ed
Mairie de La Sale. en-Lurré accus
Voeux
Gu Maire 2021 La Salleantustré
o
Les
courriers
aux
associations
pour
les
demandes
subventions
2021
seront
envoyés
cette
semaine.
Prochaines
réunions
:
Commission
finances
: Mardi
02/02/2021
à
20h00
Réunion
RIPAME : Jeudi
28/01/21
à 9h00
à
Laignelet
Réunion
embellissement
et aménagement
paysager
de
la commune
: Jeudi
28/01/21
à
17h15
Commission
PLU,
inventaire
bocage
: Jeudi
21/01/21
à 9h30
Commission
PLU,
PADD
«
Economie
Aumaillerie
» : Jeudi
28/01/21
à 9h30
Commission
PLU,
PADD
« orientations
relatives
à
la
préservation
du
cadre
de
vie
:Jeudi
11/02/21
à
9h30
17 REGISTRE
DES
SIGNATURES
2020
Lotissement
Le
Devis
Icofluides
—
proposition
RT22012
92/2020
22.12.20
Couesnon
progress
—
340
€
TTC
92/2020
22.12.20
Ressources
humaines
NBI
Agent
technique
en
charge
7
des
espaces
verts
93/2020
22.12.20
Ressources
humaines
IFSE
secrétaire
de
mairie
94/2020
22.12.20
Ressources
humaines
IFSE
Agent
d'accueil
:
Les
lignes
directrices
de
gestion
à
compter
95/2020
22.12.20
Ressources
humaines
du
01/01/2021
96/2020
22.12.20
Ressources
hutnainies
Reclassement
échelon
Agent
en
charge
des
UT
bâtiments
communaux
G7/2020
|
23.12.20 |
Ressources
humaines
|
Tableau
annuel
d'avancement
de grade
2021
2021
:
a
Pose
mâts
solaires
Vaux,
La
Buffetière,
La
01/2021
05/01/21
Police
municipale
Haute
Chérine
:
Devis
syndicat
de
voirie
investissement
—
02/2027
68/01/71
Finances
travaux
sentier
pédestre
-
18
884.11
€
TTC
03/2021
06/01/21
Urbanisme
Accord
DP0353242000007
04/2021
12/01/21
Pouvoirs
police
Fougères
Agglomération
:
Devis
SAES
Fougères
-
Caméscope
—
05/2021
14/01/21
Finances
363.80
€
TTC
06/2021
18/01/21
Urbanisme
Mise
à jour
cadastre
07/2021
19/01/21
Police
municipale
Numérotation
La
séance
s’est
levée
à 23h15
18