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Déliberation - 035 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 7
Votants: 12
Date de convocation
Le 23/06/2023
Date d'affichage
Le 23/06/2023
Objet de la délibération 2023-35 :
Référent ambroisie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 0 4 JUIL. 2073
ï publicaron TEE or
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 juin 2023
N° 2023 — 35
L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames, DELMAS
Marie-Claude, FELGINES Florence, JAMMES Sandrine.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur BOYER Joseph qui a donné
procuration Madame DELMAS Marie-Claude, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine
qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame
DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur BARRET Denis étant concerné par cette délibération a
quitté la salle avant le présent débat, et donc n’a pas pris part, ni au
débat, ni au vote.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Monsieur
MAZOYER Gérard avait été désigné référent ambroisie en 2020,
cependant n’ayant plus le temps de s’impliquer dans cette mission,
il fait part à Monsieur le Maire qu’il ne veut plus être référent.
Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de désigner
Monsieur BARRET Denis qui s'était proposé comme référent
ambroisie afin d'assurer la bonne mise en œuvre et le suivi du plan
local de lutte contre celle-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l’unanimité,
Monsieur BARRET Denis en tant que référent ambroisie.
Pour : 12
Contre :
Abstention : | 0
AR Prefecture
043-214302333-20230630-2023_35-D)
Reçu le 04/07/2023 ait et délibéré, le 30 juin 2023,
Au registre sont les \ignatures pour copie conforme
e Maire,
RAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’én recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermofit-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification/ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20230630-2023 35
Reçu le 04/07/2023