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Déliberation - 065 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 065 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-65 :
Rajout de travaux d'éclairage
public au bourg et village
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 2 8 NOV. 2023
Et publication ou notification
M 28 N0V.27
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 novembre 2023
N° 2023-65
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame FELGINES Florence
qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Madame FOURNET-FAY ARD Marjolaine qui a donné procuration
à Madame JAMMES Sandrine, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération
2023-33 du 30 juin 2023 concernant des travaux de rajout
d'éclairage public au bourg et village pour un montant de
11 302,49 € avec une participation de la commune d’un montant de
6216,37 €.
Cependant, la réalisation de ces travaux nécessite quelques
modifications et donc il y a lieu d’annuler la délibération 2023-33
et la remplacer par la suivante :
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le
Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la
commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles s'élève à : 12 030,43 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat
Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces
travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %,
soit 12 030,43 x 55 % = 6 616,74 €
AR Prefecture
à31124-2023 _65-DE Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de
travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant
du décompte définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté
par Monsieur le Maire,
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental
d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- de fixer la participation de la Commune au financement des
dépenses à la somme de : 6 616,74 € et de m'autoriser à verser
cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable
du Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du
décompte définitif,
- d'inscrire à cet effet la somme de 6 616,74 € au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur
et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, la 24 novembre 2023,
Au registre sont les signatures pâur copie conforme
Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand'dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture
043-214302333 1124-2023 65-DE
Reçu le 28/11/