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Déliberation - 056 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants: 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-56 :
Enfouissement TELECOM à
Farreyrolles complément jusqu’à
la parcelle AT 73
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 31 OCT. 2023
Et publication ou notification
M 310.207
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 octobre 2023
N° 2023 — 56
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur COSME qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Païticipait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal
qu'il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la
convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat
d'Energies et ORANGE, pour l'enfouissement des réseaux de
communications électroniques sur supports communs.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles s'élève à 1 823,44 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation
de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune,
une participation de :
1823,44-(120 m x 8 €) =863,44 €
Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée
suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
AR Prefecture Le Fonseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sous 4
1027-2023 56-DE résdrve de la faisabilité des travaux : - d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté
par Monsieur le Maire,
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la
commune est adhérente,
- de fixer la participation de la commune au financement des
dépenses à la somme de 863,44 € et d'autoriser Monsieur le Maire
à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat.. Cette
participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- d'inscrire à cet effet la somme de 863,44 € au budget
primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat
Départemental au fur et à mesure et au prorata des
mandatements aux entreprises.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un Ncogfs contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
31027-2023 56-DE