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Déliberation - 053 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d’affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-53 :
Enfouissement basse tension à
Farreyrolles
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 31 OCT. 2023
Et publication ou notification
ei 31 007.202
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 octobre 2023
N° 2023 — 53
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur COSME qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Païrticipait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal
qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le
Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles s'élève à 167 889,04 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le
Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation
de ces travaux en demandant à la commune une participation
de 30 %, correspondant au Génie Civil, soit :
167 889,04 € x 30 % = 50 366,71 €
Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée
suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
onseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
027-202 - d'approuver l'avant-projet de modification Basse Tension
présenté par Monsieur le Maire,
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la
commune est adhérente,
- de fixer la participation de la commune au financement des
dépenses à 50 366,71 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser
cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du
Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental.
Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- d'inscrire à cet effet la somme de 50 366,71 € au budget
primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat
Départemental au fur et à mesure et au prorata des
mandatements aux entreprises.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, Le 27 octobre 2023,
Au registre sont les signatures pdur copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Kpntentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302
Reçu le 31
3 20231027-2023
023