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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 25 affectation du resultat du budget annexe CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Dareraine d'Alénya
Conseil Municipal du 13 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026 -— 25
L’an deux mille vingt-six, le lundi treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain, Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame DESTAVILLE Marie-Ange, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur GACON Mathieu, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam, Monsieur MONNIER Adrien
Procurations :
Madame FROMENT Isabelle à Madame DESTAVILLE Marie-Ange
Madame SERRANO Corine à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame MITIDIERI Elisabeth
Monsieur NADLER Florent à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Secrétaire : Monsieur GACON Mathieu
AFFECTATION DU RESULTAT
DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTE »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Après avoir entendu le compte financier unique du budget annexe « Centre de santé » de l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation
du résultat,
CHIFFRES A
PRENDRE EN
RESULTAT DE SOLDE DES Résultat de |COMPTE POUR
RESULTAT CA | VREMENT A| L'EXERCICE RESTES A l'exercice hors IL'AFFECTATION
2024 LASF 2025 RESTE AREALISER 2025 REALISER RAR DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 0.00 € - _12012.03 € [Dépenses -12 012.03 € -1201203€
Recettes
FONCTIONNEMENT - € - € 55 233.31 € 55 233.31 €
Il convient de prendre en compte l’intégration des opérations d’ordre non budgétaire du comptable, décide d’affecter le résultat comme suit :
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260413-CM1304202625-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2025 55 223.91 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Résultat reporté investissement
1201203 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2025
Déficit à reporter (ligne 002)
VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr} : 14 avnl 2026
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260413-CM1304202625-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026