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Compte-Rendu - CR CM 13 03 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 17)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance
du
13
mars
2017
Convocation
:7
mars
2017
L'an
deux
mil
dix
sept
le treize
mars
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
‘Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Madame
VOINOT
Valérie,
Madame
CORDEL
Sophie,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Monsieur
DENCHE
Pascal
;
Madame
POMEON
Nathalie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER,
Madame
CAILLOD
Catherine.
Excusés
: Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Monsieur
LAMBERT
Dominique ,
Absent:
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Monsieur
FLEURET
Hubert
1-Comptes
de
gestion
2016 :
Le
conseil
Municipal :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats;
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
budget
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016
y
compris
celles
relatives
à
la
joumée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes; 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-Comptes
administratifs
2016 :
Le
conseil
municipal
sous
le
présidence
de
M.
Gilles
Monnet
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
M.
Bemard
Chassande-Bamioz,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
e
Compte
administratif
budget
principal
2016 :
LIBELLE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
RESULTAT
DE
CLOTURE
2015
CLOTURE
2016
OÙ
INTEGRATION
CLOTURE
2016
INVESTISSEMENT
110117.45
-31055.56
0
79061.89
FONCTIONNEMENT
|
34808.26
-35969.60
0
1161.34
RESULTAT
144925.71
67025.16
0
77900.55
e
Compte
administratif
budget
annexe
assainissement
2016:
LIBELLE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
CLOTURE
2019
CLOTURE 2016
INVESTISSEMENT
|
8672.08
1127.66
9799.74
FONCTIONNEMEN
|
13481.87
-39650.92
-39650.92
RESULTAT
-29851.18 2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Le
conseil,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
accepte
les
résultats
des
comptes
administratifs
2015
comme
inscrits
ci-dessus.
3-Affectation
des
résultats
2016 :
e
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2016
pour
prise
en
compte
à
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
des
différents
budgets :
- Budget
principal
: 2017
- Restes
à réaliser
2016
en
dépense
:
68590
- Excédent
de
fonctionnement
2016
: 33646.92
- Excédent
d'investissement
2016
:
189179.34
- Affectation
au
compte
1068
:
68590
- Excédent
d'investissement
(001)
:
_120589.34
e
Affectation
résultat
budget
service
assainissement
2016
- Déficit
de
fonctionnement
2016
:-39650.92
- Excédent
d'investissement
2016
:
9799.74
- restes
à
réaliser
2016
en
dépense
:84771
- Affectation
1068
:0
- Excédent
de
fonctionnement
( 002)
0
- Excédent
d'investissement
(001)
:0
4-Produit
des
trois
taxes
communales
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
de
la
communauté
Coeur
de
Savoie
a
entraînée
des
conséquences
financières
sur
les
communes.
L'une
de
ces
conséquences
est
d’unifier
les
pourcentages
des
taux
d'impôts
des
43
communes.
pour
laissaud
en
2016,
les
taux
ont
été
définis
comme
suit
e
Taux
taxe
d'habitation
: 7.07
%
e
Taux
foncier
bâti
: 12.60
%
e
Taux
sur
le
foncier
non
bâti
: 53.29%.
Le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
ces
trois
taxes
en
2017.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
maintenir
les
taux
ci-dessus
en
2017
Les
taux
votés
pour
l’année
2017
sont
donc
définis
comme
suit
:
#
Taux
taxe
d'habitation
:7.07%%
+
Taux
foncier
bâti
: 12.60%%
%
Taux
sur
le foncier
non
bâti
: 53.29%.
5-Limiteur
sonore:
Le
Maire
litles
devis
de
ENR
Energy
pour
changer
le
limiteur
sonore
de
la salle
polyvalente
: 2538
€
HT.
et Algitel
: 3610
€H.T.
Les
élus
à
l'unanimité
autorise
le maire
à signer
le
devis
avec
Enr
Energy.
6-Carillon
porte
école:
La
directrice
de
l’école
a
fait
la
demande
d’un
carillon
à
la
porte
d'entrée
de
l’établissement.
Après
une
discussion
entre
les
élus,
il est
décidé
qu'une
sonnette
serait
installée
à
la
porte
principale,
que
toutes
les
portes
de
l'établissement
seront
fermées
à
clef
et
enfin
une
clef sera
remise
à
Nathalie
Aretz
( coordinatrice
des
TAP)
7-Tableau
vidéo
projecteur:
cet
ordre
du
jour
sera
repris
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
8-
Divers
: e
ll
a
été
constaté
plusieurs
fois
l'intrusion
d’enfants
dans
la
cour
de
l'école
lorsque
celle-ci
est
fermée.
Après
un
échange
entre
les
élus,
il est décidé
de
prendre
un
arrêté
signalant
l'interdiction
de
pénétrer
dans
les
locaux
scolaires
sans
y être
invité.
e
Le
grillage
entourant
la cour
de
l'école
sera
réparé
par
Sébastien,
l'employé
communal
e
Courrier
demandant
l'autorisation
de
filmer
quelques
scènes
dans
le
cimetière
de
Laissaud
sans
identification
des
tombes :
Le
vote
donne
le
résultat
suivant :
8 voix
autorisant
le film,
2
abstentions
et une
voix
contre
(Gilles
Monnet).
Le
demandeur
précise
que
le
lieu
sera
respecté
et
une
personne
de
la
mairie
sera
présente
lors
du
tournage.
e
Protection
terrain
de
foot
: les
blocs
servant
de
jardinières
seront
réinstallés
dans
les
quinze
jours
e
bureau
elections
présidentielles
:
le
23
avril
2017
%
08h-12h
‘Arnaud
Bracco,
Gilles
Monnet,
Bertrand
Exertier
12h-15h
: Dominique
Lambert,
Valérie
Voinot,
Nathalie
Poméon
15
h-19h
‘Bernard
Chassande-Barrioz,
Myriam
Fayolle,
Pascal
Denche
*. Ve + +
le
7
mai
2017
08h-12h
:Arnaud Bracco, Sophie
Cordel,
Cathrine
Caillod
12h-15h
: Dominique
Lambert,
Hubert
Fleuret,
Pascal
Exertier
%
15h-19h
:Bernard
Chassande-Barrioz,
PAscal
Exertier,
Alain
Thibaud
e
Formation
professionnelle
cantinière
: le
stage
est
prévu
le
29
et
30
mars
2017
e
commisison
accessibilité,
: mardi
21
mars
à
20
h
30
e
lecture
dernier
compte
rendu
+
La
séance
se
termine
à
22h
40
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz