Compte-Rendu - CR CM 15 03 22

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Compte-Rendu - CR CM 15 03 22 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 03 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, LAISSAUD Commune de Savoie

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mars 2022

Convocation :

L’an deux mil vingt-deux, le Quinze Mars 2022 à 19 heures.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal en Mairie de Laissaud,

Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Monsieur FLEURET Hubert, Madame BACON Christine, Monsieur CHOSSINAND Louis, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur Rémi GINI, Monsieur Dominique LAMBERT, Madame Emilie MARTINEZ, Monsieur Maxence STREIFF, Katia AUDERMATTE, Sébastien ARBRUN,

Excusés : Sophie CORDEL (donne procuration à Nathalie Poméon)

Secrétaire de Séance : Louis CHOSSINAND

Ouverture de séance :19h05

1 - AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d'adjoindre le point suivant à l'ordre du jour :

° Délibération autorisant le maire à choisir un avocat, signer la convention et l'autoriser à agir en

justice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> ACCEPTE à l'unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Oppositions

Abstentions

Pour 14

2 - DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE L’AVOCAT ET L'AUTORISER A AGIR EN JUSTICE

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est question d’indemniser la demande de chômage d’un agent

démissionnaire de la collectivité. Afin de traiter cette affaire, le Maire a fait appel au service juridique de

Groupama, et a choisi elle-même l'avocat pour défendre cette affaire. Afin de pouvoir avancer sur ce dossier,

le conseil doit délibérer afin d'autoriser le Maire à signer la convention d'honoraires avec Maître Roxane

VIGNERON, autoriser le Maire à agir en justice et à mandater les frais d'avocat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité

+. AUTORISE Mme le Maire à signer la convention, agir en justice et payer les frais nécessaires à

cette action

- DIT que les dépenses seront inscrites au budgetOppositions

Abstentions

Pour 14

3 — DELIBERATION POUR LE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT DES EAUX DE LA ROCHETTE ET L'ASSOCIATION ARCADE

Mme le Maire expose le projet du Syndicat des Eaux de la Rochette de créer un partenariat avec ARCADE.

ARCADE est une ONG en charge de coopération décentralisée entre des communes françaises et les

communes de Dembela, Blendio, Benkadi, Tella (cercle et région de SIKASSO au MALI) au service du développement économique et social de ces dernières.

Depuis 2005, avec la loi OUDIN SANTINI, les collectivités françaises peuvent attribuer entre 0 et 1% de leur

budget eau pour financer les projets de solidarité internationale notamment dans le domaine de l'eau.

Cette participation permet à l'association d'accéder à d'autres financements plus importants, notamment avec

l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux a envisagé lors de ces derniers comités syndicaux de reverser à l’association ARCADE la somme de 1 centime par m3 d’eau consommé.

Une convention annuelle sera alors établie entre le Syndicat des Eaux et l'Association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité

r S'OPPOSE au projet du partenariat du Syndicat des Eaux tel que stipulé ci-dessus ;

7 DONNE mission à ses délégués au Syndicat des Eaux de porter cet avis au prochain comité syndical

Oppositions 11

Abstentions 3 (Emilie Martinez, Sophie Cordel, Maxence Streiff)

Pour -

4 —- ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

Mme le Maire expose le devis 2022 de la société COSEEC pour l'entretien des deux terrains de football. Il est identique à celui de 2021 (sans option). Son montant s'élève à 9.852,00€ TTC.

Cette année l’entreprise propose de mettre à disposition gratuitement pour la saison 2021-2022, un robot pour la tonte des terrains. Reste à charge de la commune le coût de l'enfouissement du câble autour des deux

terrains qui s'élève à 1.350 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

7 APPROUVE le devis 2022

> APPROUVE la mise en place d'un robot de tonte gratuitement par la société COSEEC ainsi que

l'enfouissement du câble restant à la charge de la commune

> DIT que les dépenses seront inscrites au budget

Oppositions

Abstentions

Pour 14

5 — POINT SUR LE RECENSEMENT 2022

Mme le Maire donne la parole à Louis CHOSSINAND coordonnateur communal de l'enquête de recensement

pour l’année 2022.

La collecte s'est déroulée conformément aux directives INSEE. Le Conseil Municipal remercie l’Agent Recenseur ainsi que la secrétaire de Mairie pour leur implication et leur efficacité.

67% des réponses ont été collectées via internet

337 logements recensés

302 résidences principales accueillant 2.22 habitants par logement28 logements inoccupés (résidences secondaires, vacants)

733 habitants soit environ + 60 par rapport à la collecte précédente de 2016

INSEE publiera les chiffres définitifs en Septembre 2022, puis les statistiques complètes qualitatives seront mises à disposition en décembre 2022

6 — POINT D'AVANCEMENT SUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE SALLE POLYVALENTE

Mme le Maire donne la parole à Hubert FLEURET, 2eme adjoint aux travaux.

M. FLEURET expose que Stéphane GALLOIS ARCHITECTE nous a fait part du rendu de la phase ESQUISSE

du projet de restructuration de la mairie et de la salle polyvalente. M. GALLOIS a su prendre en compte toutes

les contraintes imposées et répondre ainsi à nos attentes.

Les plans d'esquisse ont été présentés au conseil municipal, il s'agit notamment de l'agrandissement de la

bibliothèque ainsi que la création d’une salle pour les associations, qui sera aux normes PMR (Personnes à

Mobilité Réduite), la salle de la cantine sera elle aussi agrandie, avec un puits de lumière pour profiter d’un

maximum de luminosité, un rafraichissement de la grande salle avec rajout de panneaux acoustiques. Les sas

d'entrées sont aussi mis aux normes PMR.

Le budget initial du projet était de 550.000€ HT. Aujourd’hui avec l'inflation des matières premières, et

l'estimation suite à l'esquisse prenant en compte nos demandes complémentaires, il est de 631.700€ HT soit

758.040€ TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la phase ESQUISSE.

7 —- ELECTION PRESIDENTIELLE 2022

En prévision des élections présidentielles des 10 et 24 avril, il convient de composer le bureau

1er TOUR 10/04/2022 2eme TOUR 24/04/2022

8h00 — 12h00

- Gilles Monnet

- Dominique Lambert

- Emilie Martinez

- Gilles Monnet

- Dominique Lambert

- Pascal Exertier

12h00 — 15h00

- Christine Bacon

- Louis Chossinand

- Alain Lancelot

- Sébastien Arbrun

- Alain Lancelot

- Rémi Gini - Hubert Fleuret

15h00 — 19h00 - Pascal Exertier - Katia Audermatte - Maxence Streiff - Rémi Gini

8 - DIVERS

Marché le 2è"° vendredi de chaque mois, il accueille à l'heure actuelle un fromager, un producteur de miel, un boucher, une crêpière, un stand pour l'Association Les Mômes, ‘une pâtissière, et prochainement, une épicerie.

La bonne ambiance est au rendez-vous, et le marché fonctionne bien

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Dégradation façade mairie le 18 novembre 2021

Pour rappeler les faits, un feu volontaire à dégradé la façade du bâtiment communal. Mme le Maire a déposé plainte. Nous rappelons qu'il en va du devoir de chacun de prendre soin de votre commune. Nous constatons toujours plus de dégradations, et d’incivilités.Circulation impasse du Rivet

Une réunion est prévue le 12 mai à 20h00 en salle du conseil avec les habitants de l'impasse du Rivet pour recueillir leurs avis concernant la circulation dans cette impasse

9 — LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le PV du conseil municipal du 23 Novembre 2021 a été relu par M. Gilles Monnet, et validé à l'unanimité

Fin de séance : 21h05