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Déliberation - 4 ccas approbation du compte administratif exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 4 ccas approbation du compte administratif exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
.
FT
Publié
le
ID
: 084-268400462-20260430-DEL_2026_15B-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
30 AVRIL
2026
page
1
L'an
Deux
Mille
Vingt
Six
le
trente
avril
à
quatorze
heures
CCAS.AZ/VM/CT
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
DEL_2026_15
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
16
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
de
réunion
en
Mairie
de
Bollène,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
APPROBATION
DU
|
ZZZ10.
COMPTE
,
ADMINISTRATIF
2025
Présents
:
M.
ZILIO,
Mme
ARNAUD,
Mme
AUTRAN-
BLANC,
M.
AUZAS,
Mme
BOUCHÉ,
Mme
GIANETTA,
Mme
LAUNAIRE,
Mme
VIGLI,
M.
PONCIN
Représentée: Mme
TIMMERMANS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AUTRAN-
BLANC Absent
excusé
:
M.
DE
SAINT-AUBERT
RAPPORTEUR
: Madame
Laëtitia
ARNAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-31,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
du
CCAS
reprend
l'ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif,
des
Décisions
Modificatives
qui
s'y
rattachent,
Considérant
que
les
écritures
de
l'exercice
2025
du
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sont
conformes
en
tous
points
au
Compte
de
Gestion,
Considérant
que
les
opérations
budgétaires
de
l'exercice
2025
font
ressortir
les
résultats
suivants,
en
€
T.T.C.
:
BUDGET
PRINCIPAL
2025
DÉPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
2025
SECTION
FONCTIONNEMENT
649
768,46
676
864,14
Excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
(compte
002)
14
056,96
REALISATIONS
2025
SECTION
INVESTISSEMENT
11
069,44
3
115,11
Excédent
d’investissement
2024
reporté
(compte
001)
485,76
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
-
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Dépariment
de
Luchuse
Publié
le
TT
LR
DELIBERATION
ID
:084-268400462-20260430-DEL_2026_15B-BF
(a)
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
QE
2 Br
Séance
du
30 AVRIL
2026
page
2
Restes
À
Réaliser
(RAR)
investissement
2025
à reporter
en
2026
21
372,16
TOTAL
(réalisations
+
reports
+
RAR)
2025
682
210,06
694
521,97
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
DE
CLÔTURE
2025
12
311,91
L'Assemblée
est
invitée
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
Compte
Administratif
2025
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
tel
que
présenté, - Donner
quitus
à Monsieur
le
Président
pour
sa
gestion
de
l’exercice
2025,
- Anêter
les
résultats
définitifs
tels
que
précisés
ci-dessus.
Le
Président
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
>
D’'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
tel
que
présenté,
>
DE
DONNER
quitus
à Monsieur
le
Président
pour
sa
gestion
de
l’exercice
2025,
>
D’'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
précisés
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Mme
Laëtitia
ARNAUD,
Mme
Christiane
BOUCHÉ,
Vice-Préside
CAS,
Secrétaire
de
séance,
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05
— Fax
: 04
90
40
51
92