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Déliberation - 2 ccas approbation du compte de gestion exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 2 ccas approbation du compte de gestion exercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Département
de
Vuschuse
Publié
le
nef
ID
: 084-268400462-20260430-DEL_2026_13-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
PE
Séance
du
30 AVRIL
2026
page
I
Uile de Bollène
L'an
Deux
Mille
Vingt
Six
le
trente
avril
à
quatorze
heures
CCAS.AZ/VMICT
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
DEL _2026_13
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
16
avril 2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
en
salle
de
réunion
en
Mairie
de Bollène,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
CCAS
ZILIO.
APPROBATION
DU
Présents
:
M.
ZILIO,
Mme
ARNAUD,
Mme
AUTRAN-
COMPTE
DE
GESTION |
BLANC,
M.
AUZAS,
Mme
BOUCHÉ,
Mme
GIANETTA,
Mme
LAUNAIRE,
Mme
VIGLI,
M.
PONCIN
EXERCICE
2025
Représentée: Mme
TIMMERMANS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AUTRAN-
BLANC Absent
excusé :
M.
DE
SAINT-AUBERT
RAPPORTEUR
: Monsieur
Anthony
ZILIO
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-31,
Vu
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
mandats
de
paiement
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Vu
la
reprise
dans
les
écritures
du
comptable
public
du
montant
de
chacun
des
soldes
de
l’exercice
2024,
de
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
de
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
du
CCAS
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur,
Considérant
que
ce
Compte
de
Gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
pod
DELIBERA
TIO!
ID
: 084-268400462-20260430-DEL_2026_13-BF
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
30 AVRIL
2026
page
2
L'Assemblée
est
invitée
à délibérer
pour
:
-
Approuver
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
du
CCAS,
tel
que
présenté
par
le
comptable
public,
- Déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
du
CCAS
est
conforme
au
compte
de
l’ordonnateur
et n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part,
- Autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
de
ce dossier.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
>
D'APPROUVER
le Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
du
CCAS,
tel que
présenté
par le comptable
public,
>
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
du
CCAS
est
conforme
au
compte
de
l’ordonnateur
et
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
paït,
>
D’AUTORISER
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M.
Anthony
ZILIO,
Mme
Christiane
BOUCHÉ,
Président
du
CCAS,
__
Secrétaire
de
séance,
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05
— Fax
: 04
90
40
51
92