Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 37 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3
Déliberation - 2024 32 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
Déliberation - 2022 27 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3
Déliberation - 2023 38 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4
Déliberation - 2022 26 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
Déliberation - 2023 25 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Déliberation - 2025 15 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
Déliberation - 2023 26 DECISION MODIFICATIVE N° 2
Déliberation - 2024 39 AUTORISATION AU MAIRE D ENGAGER
Déliberation - 5.decision modificative budgetaire n1
Déliberation - 2023 39 Decision Modificative Budgetaire N° 5
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 Decision Modificative Budgetaire N° 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE
GERMIGNY L’'EVEQUE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 20 novembre 2023
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois à vingt heures, - en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents :l11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
13 novembre 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean- Luc - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - Mme ZITOUNI Lydie
Absents représentés : Mme Céline DANET à Mme Aline MARIE MELLARE - Mme Bérangère LONGUET à M. Alain BRIAND — M. Philippe LEFRANÇOIS à Mme Joëlle DUBREUIL -— Mme Carole BARRANGER à Mme Lydie ZITOUNI
Secrétaire de séance : Mme Lydie ZITOUNI
2023-39 Décision modificative budgétaire n° 5
VU le budget primitif de la commune approuvé par délibération n°2023-22 en date du 13/04/2023, Considérant la nécessité de disposer de crédits budgétaires pour le mandatement des différentes charges de fonctionnement,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 - article 60612
(électricité) Ne
Chapitre 011 - article 6411 30 000 €
(personnel)
Chapitre 011 - article 615221 15 000 €
(bâtiments)
Chapitre O11 - article 615221 15 000 €
(réseaux)
Chapitre 023 virement à la -100 000
€
section d'investissement
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 21 - article 21318 (autres 100 000 € Chapitre 021 - virement de la _100 000 €
bâtiments) section de fonctionnement
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Aline MAR
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d? de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un défäf de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.