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Déliberation - 2025 15 Decision Modificative Budgetaire N° 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Decision Modificative Budgetaire N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE Envoyé en DU le 20/06/2025
GERMIGNY L’EVEQUE Regu en préfecture le 20/06/2025
77910 Publié le
ne ID : 077-217702034-20250619-2025_15GERM-DE
EPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal ‘ANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 19 juin 2025
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf juin
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 9 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : LS sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
12 juin 2025
Etaient présents : Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle BARRANGER Carole - RISPINCELLE Josiane - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LEFRANÇOIS Philippe
Absents représentés : Alain BRIAND par Aline MARIE MELLARE - Jean-Marie MORLET par Rodolphe CASCALES — Bruno MERLIN par Céline DANET - Bérangère LONGUET par Joëlle DUBREUIL - Lydie ZITOUNI par Carole BARRANGER -— Jean-Luc SCANZAROLI par Josiane RIPINCELLE
Secrétaire de séance : Joëlle DUBREUIL
2025-15 Décision budgétaire modificative n°1
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-I et suivants relatifs au budget des collectivités locales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;
CONSIDERANT que des frais d’étude avaient initialement été comptabilisés au compte 203 « frais d’études »; CONSIDERANT qu'après analyse, il convient de reclasser ces dépenses au compte 23 « immobilisations en cours » dans le cadre d’une opération d’ordre budgétaire, afin de mieux refléter leur nature en tant qu’éléments liés à une immobilisation future ;
CONSIDERANT que cette opération ne modifie pas l'équilibre budgétaire global mais constitue une régularisation comptable interne ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- _ D’approuver la décision modificative n°1suivante sur le budget principal :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 — article 2313 | 834 € Chapitre 041 — article 203 | 834 €
CHARGE Mme le Maire de procéder à toutes les opérations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait conforme à l'original
Le Maire,
Aline MARIE MELLAJK
L présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou pôb Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'x rs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra ellé.R ux mois.
8 RE faofS pour répondre. Un silence de deux mois vaut
nc être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de