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Déliberation - Deliberations scannees 1
Déliberation - Deliberations scannees 2
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations scannees 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
_ re
LA ER
CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN 2019
Versement
des
fonds
:à
la
demande
de l'emprunteur
jusqu'au
15/07/2019
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
:taux
fixe
de
1,19
%
Base
de calcul
des
intérêts
:mois
de 30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêt
:périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
:constant
Remboursement
anticipé
‘autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
:0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2 - Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
Postale.
N°
D2019-06-049
- OBJET
:ETAT
DE
NON-VALEUR
2019
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'état
de
non-valeur
des
titres
pour
l'exercice
2019
remis
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les
différentes
démarches,
il
se
trouve
que
l'état
de
non-valeur
d'un
montant
de
1115,75
€
TTC
n'est
pas
recouvrable.
Monsieur
le
Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et
signer
l'état
de
non-valeur
des
titres
2019
pour
1 115,75
€.
Décision
: Le conseil
municipal,
-
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Vu
l'état de
non-valeur
des
titres du
Trésor
Public
de
Sallanches,
-
Vues
crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2019.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
DONNE
pouvoir
au
Maïre
de
passer
et
signer
l'état
de
non-valeur
des
titres
2019.
D2019-06-050
OBJET
:APPROBATION
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
DE
LA
CCPMB
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
le Département
de
la Haute-Savoie
propose
aux
territoires
l'élaboration
de
Contrat
(CTENS)
permettant
de
définir
un
projet
territorial
de
préservation
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et
des
paysages.
Le
financement
de
cette
politique
est
permis
via
la
taxe
départementale
d'aménagement.
-2-[Page
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
:04 50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsuranly.fr Lure
<4 T6)
CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN 2019
Depuis
le 05/07/17,
la CCPMB
a décidé
de piloter l'élaboration
et l'animation
d'un CTENS.
La démarche
a été suivie
par
un
Comité
de
Pilotage
qui
s'est
réuni
à
trois
reprises.
Il est
composé
d'élus
du
territoire
et
du
Département,
d'acteurs
locaux
et d'associations
locales.
Le
diagnostic
qui
a été
réalisé
depuis
la fin
2017
a
permis
de
montrer
que
la CCPMB
recèle
une
richesse
de
milieux
et
d'espèces
importante
ainsi
qu'une
variété
de
paysages
remarquables
qui
sont
soumis
à
des
menaces
parfois
fortes,
de
par
la
présence
humaine
répartie
sur
tout
le
territoire
et
les
activités
qui
sont
exercées.
En
termes
de
pédagogie,
la
CCPMB
est
un
territoire
structuré
où
les
opérations
de
sensibilisation
pourraient
utilement
être
renforcées
autour
de
la
nature
« ordinaire
» pour
comprendre
que
« l'extraordinaire
n'est
pas
qu'en
haut
».
La
prise
de
conscience
de
la fragilisation
croissante
du
milieu
naturel
ainsi
que
les
points
d'alerte
mis
en
évidence
au
niveau
paysager
montrent
la nécessité
de
construire
un
programme
structuré
et coordonné
d'actions
de
conservation,
de
restauration
et de
valorisation
des
milieux
et des
paysages.
C'est
dans
cette
optique
qu'un
programme a
été
élaboré
en
concertation
avec
les différents
acteurs
du
territoire,
structures
professionnelles
et associatives.
Le
diagnostic
a identifié
3 enjeux
sur le territoire :
Enjeu
1 : La fonctionnalité
des
espaces
naturels
d'intérêt
écologique
majeur/
réservoirs
de
biodiversité.
Enjeu
2 : La
maitrise
de
la pression
anthropique
sur les milieux
naturels
et les espèces.
Enjeu
3 :
Le
rôle
pédagogique
des
espaces
naturels
de
proximité.
Le
programme
proposé
s'organise
autour
de 4 axes
stratégiques
:
1>_
Porter/soutenir
la
gestion
(et
la
gouvernance)
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
corridors
écologiques.
2>
Valoriser
les
fonctions
agricoles
et
forestières
(sociale,
économique,
écologique
et
paysagère),
auprès
de
tous
les
publics.
Soutenir
les
pratiques
respectueuses
de
la
diversité
écologique
et
des
paysages.
3>
Concilier
les
usages
(économiquesiloisirs,
ressources)
et
les
fonctions
(de
production,
de
cadre
de
vie,
de
support
de
biodiversité)
de
l'espace.
4>
Améliorer
la
visibilité
et
la
lisibilité
de
la
valeur
(écologique
et
paysagère)
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
espaces
de
« nature
ordinaire
»
;et
informer
sur
les
pratiques
respectueuses
de
ces
milieux
auprès
de
tous
types
de
publics
(loisirs,
découverte)
et
des
usagers
et
résidents
(économie,
cadre
de
vie
et
sport
performance).
Ces
axes
sont
déclinés
en
22
fiches
actions.
Le
montant
de
ces
actions
s'élève
à
8 018
100
€
pour
le
territoire
de
la
CCPMB
sur
5 ans
(2019-2023),
avec
un
financement
attendu
du
Département
de
4 688
165
€.
22
maîtres
d'ouvrage
ont
fait
part
des
actions
qu'ils
vont
engager
en
bonne
partie
dès
les
premières
années
de
mise
en
œuvre
du
contrat
(phase
1 :
2019-2021).
Une
mise
à jour
du
Contrat
sera
engagée
à mi-parcours
pour
permettre
d'intégrer
les
projets
étudiés
en
première
phase.
Ainsi
la
liste
des
projets
inscrits
en
phase
2 aujourd'hui
pourront
évoluer
en
cours
de
programme.
Le
Conseil
Départemental
propose
que
l'ensemble
des
structures
bénéficiaires
du
CTENS
cosigne
le
Contrat
Territorial
avec
la
CCPMB,
et
valide
le
principe
de
mise
en
œuvre
des
projets
qu'elles
ont
fait
inscrire
dans
le
Contrat
quand
ils
sont
prévus
en
phase
1.
Le
CTENS
Pays
du
Mont-Blanc est joint
en
annexe.
-3-[Page
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax : 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN
2019
Pour Praz-sur-Arly,
les actions
qui concernent
la commune
sont
notamment
intégrées
aux fiches
: 7, 3, 5, et 13:
Fiches
actions
Projets
prévus
phase
1 /2019-2021
(projets
en
gris
pressentis |
Observations
pour
phase
2
/2022-2023
qui
restent
à
confirmer,
pas
d'engagement
demandé)
1 - Élaboration
des
plans |
Elaboration
plan
de
gestion
ENS
APPB
Véry
et du
Sangle
de
gestion
des
sites
Mise
en
œuvre
plan
de
gestion
ENS
APPB
Véry
et du
Sangle
labellisés
ENS
3 — Stratégie
pastorale
Conservation
architecturale
et travaux
annexes
(effluents,
accueil
du
public)
: activité
laitière
Plan
de
l'Are
Reconquête
(poursuite
débroussaillement)
Plan
de
l’Are
Amélioration
accès
Plan de l’Are
Reconquête
(débroussaillement)
dans
le cadre
du
Plan
de
Dossier
déjà
Gestion
des
Zones
Humides
Chevan
déposé
au
CD
74
Alimentation
en eau
abreuvoir Plan
Gestion
des Zones
Humides
Chevan
.
Diagnostic
pastoral
pour
plan
de
gestion
APPB
Véry
et du
Sangle Améliorations
pastorales
dans
le PG
ZH
(débroussaillement,
création
abreuvoirs)
5 - Préservation
/
Plan
de
gestion
des
zones
humides
(Poursuite
du
restauration
des
zones
programme
en
humides
et milieux
cours
déjà
humides
soutenu
par
le
CD
74)
13 - Conciliation
des
Aménagement
stationnement
à la Tonnaz
(information
et WC)
et
usages
et gestion
des
lien
avec
sentier
ludique
problématiques
de
fréquentation
— volet
aménagement Décision Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
VALIDE
le Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
Pays
du
Mont-Blanc
avec
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
et autorise
sa signature
par
Monsieur
le Maire.
e
S'ENGAGE
à
porter
les
actions
prévues
pour
la commune
de
Praz-sur-Arly
au
titre
des
fiches
actions
1, 3,
5 et
13
et à les mettre
en
œuvre
dans
les trois
premières
années
du
contrat.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le financement
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
pour
les
actions
que
la commune
de
Praz-sur-Arly
s'est engagée
à porter.
-4-[Page
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN
2019
D2019-06-051
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRETIEN
DU
TROTTOIR
ET
DE
LA VOIRIE
A TIRECORDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CONSEIL
GENERAL
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Monsieur
Le
maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Général
de
la
Haute-Savoie
a délégué
à
la Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
trottoir
et
de
la voirie
de
Tirecorde
sur
la
RD
1212.
Il a
par
ailleurs
donné
un
accord
de
principe
sur les dispositions
techniques
du
projet.
Il convient
désormais
de
formaliser
ces
dispositions
et de
signer
la convention
d'autorisation
de
voirie et d'entretien.
Celle-ci
précise :
- la maîtrise
d'ouvrage,
- les caractéristiques
de
l'ouvrage,
- l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
départemental,
- la dévolution
du
marché
et le suivi
des
travaux
à la charge
de
la Commune,
- la réception
et mise
à disposition
de
l'ouvrage,
- la répartition
de
l'entretien
de
l'ouvrage
entre
la Commune
et le Conseil
général.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
e
APPROUVE
les termes
de
cette
convention ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'autorisation
de
voirie et d'entretien.
D2019-06-052
OBJET
: LANCEMENT
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
EXPROPRIATION
RETENUE
COLLINAIRE
/ PLAN
D'EAU
AU
LIEU-DIT
CASSIOZ
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Exposé : Vu
l'article
L1
du code
de
l'Expropriation
pour cause
d'utilité publique,
Vu
l'article
L110-1
du code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
Vu
l'article
R
112-4
du
code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité publique,
Vu
les articles
R121-1
et suivants
du
code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité publique,
Vu
les articles
L 123.1
et suivants
du code
de l'Environnement,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°D2018-07-021
en
date
du
25 juillet
2018
relative
au
projet
de
retenue
collinaire
et plan
d'eau
- Lancement
de
la concertation
préalable
et approbation
des
modalités
de concertation
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°D2019-
02-
018
en
date
du
07
février
2019
relative
au
bilan
de
Concertation
préalable
à la création
de
la future
retenue
collinaire
/ plan
d'eau ;
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°D2019-
03-
026
en
date
du
21
mars
2019
relative
au
lancement
de
la
déclaration
d'utilité
publique
et expropriation
de
la retenue
collinaire
/ plan
d'eau
;
-5-[Page
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90
28 — Fax
: 04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurany.fr MARE
0
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN
2019
Considérant
les
emplacements
réservés
n°22
et
23
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
05
février
2018
relatifs
à
l'aménagement
d'une
retenue
collinaire
pour
l'enneigement
artificiel
l'hiver et un
plan
d’eau
l'été et d’une
passerelle
;
Suite
aux
observations
du
23
mai
2017
de
la Préfecture
sur le dossier
« Minute
» déposé
le 11
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le dossier
d'autorisation
environnementale
tel que
présenté,
-_
D'approuver
le dossier
d'enquête
préalable
à la Déclaration
d'utilité
Publique
conjointe
à une
enquête
parcellaire
modifié
des
remarques
de
la
Préfecture,
-
D'approuver
le lancement
d'une
enquête
publique
unique
avec
les 3 objets
suivants :
. Enquête
relative
à la Déclaration
d'utilité
Publique
. Enquête
Parcellaire
. Enquête
relative
à la demande
d'autorisation
environnementale
Décision
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
e _
APPROUVE
le projet
de
création
de
la retenue
collinaire
/ plan
d'eau
au
lieu-dit Cassioz
;
e
APPROUVE
la
présentation
et
l'établissement
des
dossiers
d'enquête
publique
unique
valant
demande
d'autorisation
environnementale
et préalable
à
la Déclaration
d'utilité
Publique
et
parcellaire
relatifs
à
la création
de
la retenue
collinaire / plan
d'eau
au
lieu-dit
Cassioz
;
e
DECIDE
de
poursuivre
l'acquisition
des
emprises
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
soit
à l'amiable,
soit par voie
d'expropriation
;
e
APPROUVE
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
sur
les
parcelles
jointes
en
annexe
à
la
présente
suivant
la
procédure
mentionnée
à
l'article
R
112-4
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
saisir
le
Préfet
pour
qu'il
prescrive
conjointement
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
valant
demande
d'autorisation
environnementale
et
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enquête
parcellaire
préalable
à l'arrêté de
cessibilité
conformément
aux
articles
R
131-3
et
R
131-14
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
et les articles
L 123.1
et suivants
du
code
de
l'Environnement
;
e
AUTORISE
le Maire:
-
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
à
l'acquisition
des
parcelles
concernées
et le cas
échéant
à la poursuite
de
la procédure
d'expropriation
: notification
de
tous
les
documents
:
Arrêtés,
Offres,
Mémoire,
Saisine…
- à
représenter
la
Commune
dans
la
procédure
d'expropriation,
notamment
dans
la
phase
judiciaire
: transport
sur les lieux et audience.
e
S'ENGAGE
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
des
dépenses
à
engager
pour
mener
à bien
ladite
procédure.
D2019-06-053
OBJET
: Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
-
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
2017-2022
Unité
pastorale
de Plan
de L'Aar - « Voirie
pastorale
D
=
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
D2018-07-022
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
et sécurisation
de
l'accès
principal
à l'alpage
de
Plan
de
L'Aar
ainsi
que
la création
d'un
tronçon
destiné
à réaliser
les travaux
d'une
opération
de
reconquête
pastorale
et
ensuite
utilisé
pour
le déplacement
du troupeau
et le passage
des
engins
d'épandage.
-6-[Page
36, Route de Megève— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurary.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr “VARIE
4
FX
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN
2019
se
Ce
projet
a fait
l'objet
d’une
estimation
chiffrée
des
travaux
par
l'Office
National
des
Forêts
et
d'une
i
td'u
ée
|
|
expert
services
du
RTM
car
l'assise
de
la
desserte
principale
a subi
des
glissements
ponctuels
lors
des
en
nn
2018. Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à
90
360,00
euros
hors
taxes,
assistance
SEA74
de
2
360
euros
nets
de
taxes
comprises.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
e
Subvention
Conseil
Départemental
de la Haute
Savoie
sollicitée
54 216,00
€
e
Autofinancement
restant
à la charge
de
la Commune
‘
36
144,00
€
Décision
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
ces
travaux
de
sécurisation
et
de
création
de
la
desserte
sur
l'unité
pastorale
de
Plan
de
L'Aar
dont
le coût
total
de
l'opération
s'élève
à
90
360,00
euros
euros
HT,
e
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible,
e __ S'ENGAGE
à respecter
le règlement
financier du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie,
e _ S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de
cette
opération,
e
S'ENGAGE
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
en
alpage,
e
S'ENGAGE
à conserver
les surfaces
remises
en
valeur
à usage
pastoral
pendant
30
ans,
e
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Président,
pour
signer
les contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires.
D2019-06-054
OBJET
:APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
ECLAIRAGE
TIRECORDE
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé: Monsieur
le
Maire
expose
que,
le
Conseil
municipal
doit
approuver
le
projet
de
financement
prévisionnel
pour
l'éclairage
de
la route de
la Tonnaz.
Compte
tenu
de ces décisions,
le SYANE
a mis en
œuvre
les travaux
dans
le cadre
de son
programme
2019.
Les
travaux
doivent
débuter,
la
dépense
totale
de
l'ensemble
des
opérations,
y compris
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
généraux
du
SYANE,
sont estimée
à la somme
de
20
388€
et le financement
définitif est
arrêté
comme
suit :
…
31
512
Euros
…
8143
Euros
…
12 245
Euros
y compris
Différentiel
FCTVA
.…
612
Euros
Participation
SYANE
TVA
récupérée
par SYANE
…
Quote-Part
communale
..…
Frais
généraux
-7-JPage
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de
Megève
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MAIRIE
TD
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
5 JUIN
2019
Compte
tenu
de
la
participation
accordée
pour
l'ensemble
des
opérations,
la
commune
doit
rembourser
au
SYANE
la
somme
de
12 245
Euros,
remboursables
sur fonds
propres.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir délibéré
:
e
PREND
ACTE
et
APPROUVE
le
prévisionnel
de
travaux
du
programme
précité,
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune,
dont
la dépense
totale
est arrêtée
à la somme
de
12
245
Euros.
e
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE
80%
du
montant
des
frais
généraux
des
travaux
et
honoraires
divers,
soit 490€
sous
forme
de
fonds
propres
après
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
e
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE,
sous
forme
de fonds
propres,
la participation,
hors
frais
généraux
à la charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant prévisionnel, soit,
9 796€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
financement
définitif des
travaux
précités
et
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
dues
au
SYANE.
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