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Déliberation - Deliberations scannees
Déliberation - Deliberations scannees 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations scannees 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
FOLIO
76
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9
février
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
SC
NE
SVILÉEPEE
OBJET
: Communauté
de
communes
- Périmètre
‘02
Bn
VE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé : M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
création
d’une
communauté
de
communes
compre
communes
de
COMBLOUX,
CONTAMINES-MONTJOIE,
CORDON,
DEMI-QUARTIER,
DO
MEGEVE,
PASSY,
PRAZ-SUR-ARLY,
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
SALLANCHES.
"Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
"Vu
les dispositions
de
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territorial
République
;
"Vu
les
dispositions
de
la loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
à la
simplification
et au
renforcement
coopération
intercommunale
;
|
"
_Vules
dispositions
de
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
"Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territ
notamment
son
article
60
;
"Vu
la consultation
de
la Commission
Départementale
de
la Coopération
Intercommunale
en date
du
13 ji
2012 ;
"
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012016-0019
en
date
du
16 janvier
2012
fixant
le
périmètre
d’une
communak
communes
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le périmètre
de
la communauté
de communes
comprenant
les communes
de
COMBLOUX,
CONTAMINES-MONTJOIE,
CORDON,
DEMI-QUARTIER,
DOMANCYY
MEGEVE,
PASSY,
PRAZ-SUR-ARLY,
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
SALLANCHES.
>
APPROUVE
le siège,
648
chemin
des
Prés
Caton-PAE
du Mont-Blanc
à PASSY
>
PRECISE
que
cette
Communauté
de
communes
sera
crée
le
1° janvier
2013
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
<
Procurations..
nn
CG,
Abstention
…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le MAIRIE
SOÛUS-
DE BONNE
ONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
0
DES
DELIBERATIONS
|
20
FR
TE
coxserr
MUNICIPAL
l
COURRIÈR
ARRIVÉ
|
D”
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
sé
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9 février
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
10
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
OBJET
:Syndicat
mixte
bassin
versant
Arly
—
Approbation
statuts
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire.
Exposé : M.
le
Maire
rappel
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
2002,
les
collectivités
du
bassin
versant:
la
COR4
Confluences,
la
Com’Arly,
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Faverges
et
les
communes
du
Bouchet,
Serraval,
de
Megève
et
Praz-sur-Arly
se
sont
regroupées
afin
de
réfléchir
à
l'opportunité
de
la
mise
en
place
d'il
politique
cohérente
en
faveur
de
la restauration
et de
la gestion
des
milieux
aquatiques.
Par
le
biais
d’un
conventionnement
entre
collectivités,
la
Com’Arly
a
assuré,
sur
l’ensemble
du
bassin
versant,
maîtrise
d’ouvrage
de
l’étude
d’opportunité
du
contrat
de
rivière
en
2005-2006,
puis
les
études
de
la
phase
préalable]
contrat
de
2007
à 2011.
|
Ce
travail,
mené
en
étroite
collaboration
avec
les
collectivités
partenaires,
a
abouti
à
l’élaboration
du
program
d’actions
du
contrat
de
rivière
Arly
- Doron
- Chaise.
Afin
d’assurer
la
coordination
et
l’animation
de
la
phase
opérationnelle
du
contrat
de
rivière,
les
collectivités
du
ba
ont
souhaité
créer
un
syndicat
mixte
interdépartemental,
compétent
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
de
l’Arly
et
dé
affluents. Monsieur
le
Maire
présente
et
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
projets
de
statuts
annexés
à
présente
délibération.
Il
invite
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivi
Territoriales,
à se prononcer
sur
l’adhésion
du
Syndicat
mixte
et à approuver
le projet
de
statuts.
Il indique
qu’il
est nécessaire
pour
la mise
en place
du
Syndicat
mixte,
de
procéder
à l’élection
des
délégués.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
des
Articles
L.511-1et
suivants
;
-
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
>
APPROUVE
la création
du
Syndicat
mixte
du bassin versant de
l’Arly
et l’adhésion
de la commune
PRAZ
sur
ARLY.
0
>
APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
l’Arly
tels
qu’ils
sont
annexés
à ma
|
présente
délibération.
|
>
_ELIT
ses
délégués
; le vote
donne
le résultat
suivant
:
Délégués
titulaires
MM.
JACCAZ
Vann Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procurations Votants Abstention
…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 SYNDICAT
MIXTE
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'ARLY
«
S.M,B.V.A.
»
PREAMBULE Depuis
2002,
les
collectivités
du
bassin
versant
:
CoRAL,
Confluences,
Com'Arly,
SIVU
Megève
Praz,
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Faverges
et
jes
communes
du
Bouchet
et
de
Serraval
se
sont
regroupées
afin
de
réfléchir
à
l'opportunité
de
la
mise
en
place
d'une
politique
cohérente
en
favéur
de
la
restauration
et
de
la
gestion
des
milieux
aquétiques. Par
le
biais
d’un
conventionnement
entre
collectivités,
Com’Arly
a
assuré
sur
l'ensemble
du
bassin
versant,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'étude
d'opportunité
du
contrat
de
rivière
en
2005-2006,
puis
les
études
de
la
phase
préalable
du
contrat
de
2007
à
2011.
Ce
travail
mené
en
étroite
collaboration
avec
les
collectivités
partenaires
à
abouti
à
l'élaboration
du
programme
d'actions
du
contrat
de
rivière
Arly
Doron
Chaise,
Afin
d'assurer
la
coordination
et
l'animation
de
la
phase
opérationnelle
du
contrat
de
rivière,
les
collectivités
du
bassin
ont
souhaité:
créer
un
syndicat
mixte
intérdépartementai,
compétent
sur
l'ensemble
du
bassin
versänt
de
l'Arly
et
de
ses
affluents, ARTICLE
1%
:CONSTITUTION
Du
SyNDtcar
Mixve
En
application
des
Articles
L.5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
formé
entre
:
k
- les
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
suivants
:
- Confluences
- Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
- Communauté
de
Communes
Pays
de
Faverges,
- Coral
-
Communauté
de
Cornmunes
de
la
Région
d’Albertvillé,
- Com'Arly
- Communauté
de
Communes
du
Val
d'Arly,
- et
les
communes
suivantes
:
-
Sérraval
-
le
Bouchet
-
Montcharvin
-
Megève, Praz-sur-Arty,
Un
syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
«
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arty
-
S.M.B.V.A.»
Projet
de
statuts
:
Version
6
-
13
janvier
2011 ARTICLE
2
:COMPETENCES
Le
syndicat
mixte
est
compétent
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
de
l'Arly,
en
matière
d'élaboration,
de
coordination
ét’
d'animation
de
démarches
‘contractuelles
et
de
planification
relatives
à
la
gestion
globale
et
concertée
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
de
type
«
contrat
de
rivière
»
et
«
Schéfna
d'Aménagement
et
de
gestion
des
Eaux
».
À
ce
titre,
il
assure
:
-
les
études
globales
présentant
un
intérêt
à
l'échelle
du
bassin
versant
et
de
sous-bassin,
-
des
actions
d'information,
de
formation
et
de
sensibilisation
sur
l'ensemble
du
bassin.
.
Le
syndicat
a
la
faculté
de
conclure,
avec
les
membres
ou
des
tiers
non
membres
de
collectivités
territoriales,
E.P.C.I.
ou
autres,
pour
des
motifs.
d'intérêt
public
local,
des
préstations
de
services
ou
de
fournitures
dans
le
domaine
de
compétences
du
syndicat.
Le
cas
échéant,
ces
prestations
pourront
prendre
la
forme
de
convention
de
mandat
au
nom
et
pour
le
compte
des.
personnes
morales
mernbres
ou
non
membres,
notamment
des
communes
riveraines
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
sur
le
territoire.
de
compétence
du
syndicat.
:
ARTICLE
3
: DUREE
|
.
Le
syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
4
:SIEGE
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
en
Mairie
d'Ugine
(Savoie).
Projet
de
statuts
2
Version
6
-
13
janvier
2011 ARTICLE
5
: ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
représentant
chacun
de
ses
membres
dans
lés
proportions
suivantes
:
- Confluences
- Cornmunauté
de
Communes
du
Beaufortain
:
5
représentants,
- Communauté
de
Communes
Pavs
de
Faverges
:
2
représentants,
- Coral
-
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Aibertville
:
6
représentants,
- Communauté
de
Communes
du
Val
d'Ary
:
‘
2
représentants,
-
Le
commune
de
Serraval
:
1 représentant,
- La
cornmune
de
Megève
:
‘
|
3
représentants,
-
La
commune
de
Fraz-sur-Arly
:
1
représentent,
:
ervin
1
représentant.
son
rnandat
su
sein
dé
l'éssemblée
qui
À
chaque
délég
en
cas
d'empêcl
er
ävec
voix
délibérative
Le
comité
syndic
eu
moins
une
fois
par
semestre.
omité
syndical,
onditions
fixées
par
le
Ccdz
Générai
rticles
L.5211-11
et
L.5212-6.
Le
comité
syndic
4
ou
dans
un
Heu
choisi
per
le
comité
al
syndical
dans
l'une
d
Sur
la
deman:
débat
à
la
majorité
a
nuis
clos
ndicai
peut
décider
sans
résentés
qu'il
se
réunit
à
ART: Le
éomité
syndical
élit
en
son
sein
un
Bureau
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
où
plusieurs
sutres
membres.
arnité
syndical
sans
que
ce
nombre
ibérant
ou
être
supérieur
à
15.
renouvellement
du
bureau
sont
définies
par
Îes
lectivités
Territoriales.
:
ministration mises
par
le
eau
ét
au Président les rmanente
me
fé: ARTICLE
7
: LE
PRESIDENT
Le
Président
est
l'organe
exécutif
du
syndicat,
il
prépare
et
exécute
les
délibérations
du
Comité
syndical.
Sa
voix
est
prépondérante
en
cas
de
partage
des
votes.
ïl
est
ordonnateur
des
dépenses
et
prescrit
l'exécution
des
recettes.
Il
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-
présidents
ou,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
ces
derniers,
à
d'autres
membres
du
bureau,
Il
peut
également
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
ou
à
la
personne
qui
en
fait
office.
Ces
délégations
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
Îl
est
le
chef
des
services
que
le
syndicat
crée,
il
représente
le
syndicat
en
justice.
Le
Président
est
élu
parmi
les
membres
du
Comité
syndical
au
scrutin
secret
et
à
là
majorité
absolue.
ARTICLE
8
: LE
BUDGET
Le
budget
du
syndicat
pourvoit
à
son
fonctionnement
et
à
la
réalisation
de
l’objet
pour
lèquel
il
a
été
constitué.
Les
recettes
comprennent
:
-
la
cotisation
annuelle
obligatoire
des
membres;
-
lès
revenus
des
biens
meubles
et
immeubles
du
syndicat,
-
des
subventions
de
l’Union
Européenne,
de
l'Etat,
des Conseils
Régionaux,
des
Conseils
généraux
et
autres
collectivités
où
é établissements
publics,
- le
produit
des taxes,
redevances
et
autres
contributions
correspondant
aux
services
assurés, - le
produit
des
emprunts,
-
les
dons
et
legs. RRSICEE
-
9:
REPARTITION
DES
er
ISSÉMEMF
-
à
couvrir
les
à
23,80
%
40 30,29
%
= Communsuté
ce
Comrrunes
du
Val
d'A
:
|
12
% 2%
ié
%
MELTE
|
# %
- Commune
de
Le
Bouchet
-
Montcharvin
:
2%.
ARYYELE
10
: Coupragisire
Le
Os
receveur
Serdni
stercées
der
ls
Con
Public de
ARTICLE
LL
: MoorricaTion
Des
STaTurs
ieur
sera
sions
utiles,
r
ï
ti
ë
fu EXTRAIT
DU
REGIST
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9
février
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
JOND
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
OBJET
:Composition
Commission
d’appel
d’offre
—
groupement
de
commande
|
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire.
Exposé
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
COMBLOUX,
CORDON,
DEMI-QUARTIER,
DOMANCY
et
PRAZ
sur
ARLY
ont
décidé
d’optimiser
leurs
procédures
d’achat
en
groupant
leur
commande
sous
certaines
fournitures
ou
services.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
deux
membres
de
la commission
d’appel
d’offre
de
la commune
de PRAZ
sur
ARLY,
afin
de
représenter
celle-ci
lors
des
Commissions
d’appel
d’offre
du
groupement
de
commande.
M.
Claude
JOND
M.
Dominique
PELISSIER
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DESIGNE
M.
Claude
JOND
comme
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offre
pour
la
commune
de
PRAZ
sur
ARLY
au
sein
du
groupement
de
commande.
>
DESIGNE
M.
Dominique
PELISSIER
comme
suppléant
de
la
commission
d’appel
d’offre
pour
la
commune
de
PRAZ
sur
ARLY
au
sein
du
groupement
de
commande.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
13
Procurations Votants. Pour
…
Contre. Abstention
.…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
se
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
é
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9
février
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
JON
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
|
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
OBJET
: Groupement
de
commande
— Travaux
de
la Rosière
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé: M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d’un
groupement
de
commande
entre
la commune
de
PR
sur ARLY
et le SYANE
afin d’aménager
un
tourne-à-gauche
RD
1212/Route
des
Grabilles;
et
le recalibragé
la route
des
Grabilles.
A
cette
fin,
il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
de groupement
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
13
Procurations.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9
février
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
JOND
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
DESCHAMPS
Patrick,
CHAMBET
Anthony.
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
PELISSIER
Dominique
ABSENTS:
BARDET
Olivier,
MOLLARD
Julie
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
J can-Paul,
PELISSIER
Dominique
à BASSET
Georges.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
OBJET
:Aménagement
de
la
route
des
Varins
—
Demande
de
Subvention
:
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire.
Exposé : M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
projette
de
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
sur
la
route
des
Varins
au
niveau
de
l’accès
de
l’école
maternelle
ainsi
que
des
cheminements
piétonniers
jusqu’à
la
RD
1212.
Les
travaux
sont
estimés
à
100
086,06
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
SOLLICITE
des
subventions
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
route
des
Varins,
dont
5 000
€ au
titre
de
l’enveloppe
parlementaire.
©
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
prévisionnel
2012.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
10
Procurations Votants Pour. Contre.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 FOLIO
8/7
MAIRIE
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session:
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9
février
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
JOND:
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
OBJET
:Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2012
Rapporteur
:Monsieur
Claude
JOND,
Adjoint
aux
finances
Exposé : M.
Claude
JOND
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
la
mesure
où
le
budget
2012
ne
sera
voté
que
prochainement,
mais
que
l’activité
des
services
nécessite
le
paiement
des
prestataires,
il
convient
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissements
sur
l'exercice
2012
;dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
mandatées
en
2011
( Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
suivants
:
-
Acquisition
matériel
informatique
2
000
€
(art.
2183)
-
Etude
voirie
4
800
€ (art.
2151)
-
Bâtiment
micro-crèche
400
€
(art.
2313)
TOTAL
:
7
200
€
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2012
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations
ss
Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARIV
_ Tél:N4AEN91oN98_Eav:-nAEzn940o0on MAIRIE
REFECTURE
_ SES
SOUSSONNEVILUIE
«V4 U*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2
20
FEV.
20
DES
DELIBERATIONS
À
COURRIER
ARRIVÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:Le
9
février
2012
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude
JOND
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
1
ABSENTS
excusés
:PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
fe
OBJET
: Détermination
des
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2012
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’équilibre
du
budget
de
l’eau
et
de
lassainissement
est
directement
dépendant
des
tarifs
relatifs
aux
services
rendus
:
e
de
distribution
et
fourniture
d’eau
d’une
part,
e
de
collecte
et traitement
des
eaux
usées
d’autre
part.
Il
rappelle
que
la
facturation
est
effectuée
sur
le
principe
du
binôme
constitué
de
droits
fixes
et
d’une
partie
proportionnelle
liée
à la
consommation.
L-
Droits
fixes
:
Il est proposé
de
reconduire
à l’identique
les
droits
fixes
pour
les
deux
services
d’eau
et d’assainissement,
ainsi
que
la location
des
compteurs
(délibération
du
28
Septembre
2004).
Rappel
: Locations
de
compteur
(eau potable)
Droits fixes
eau potable
et assainissement
Diamètre
15
9,15
€ TIC
Diamètre
15
30,49€ AT
Diamètre
20
9,15
€ TIC
Diamètre
20
30,49
€ HT
Diamètre
25
20,63
€ TIC
Diamètre
25
136,84
€ HT
Diamètre
30
21,46€
TIC
Diamètre
30
307,22€
HT
Diamètre
40
34,04
€ TTC
Diamètre
40
489,67
€ HT
Diamètre
50
44,27
€ TTC
Diamètre
50
652,33
€ HT
Diamètre
60
122,25
€ TTC
Diamètre
60
873,69
€ HT
Diamètre
65
et combinés
142,71
€ TTC
Diamètre
65
et combinés
1262,74
€ HT
II — Partie
proportionnelle
Afin
d’anticiper
le
financement
des
investissements
futurs
à réaliser,
le
S.L.V.U.
Megève/Praz
en
charge
de
l’exploitation
de
la
station
d’épuration
a validé
une
augmentation
de
sa
redevance
de
0,09
EHT/m3
;au
vu
des
futurs
travaux
à réaliser
sur
les
réseaux
d’eaux
usées,
il
est
proposé
de
pratiquer
une
augmentation
de
7%
du
prix
de
l'assainissement
soit
0.12€EHT/m3.
Les
tarifs
de
l’eau
potable
restent
inchangés.
- Eau
:
le
mètre
cube
d’eau
consommée
:nn
0,90
€E
HT.
- Assainissement
:le
mètre
cube
d’eau
cOnSOMMÉE
nn
1,83
€EHT.
MAIRIE
— 36
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
&
04.50.21.90.28
—
Fax
: 04.50.21.99.02
—
accueil@mairie-prazsurarly.fr Il
est
précisé
que
tous
ces
tarifs
seront
majorés,
lors
de
la
facturation
adressée
à chaque
abonné,
des
taxes
légales
reversements
constitués
de
la
TVA
et
des
prélèvements
effectués
pour
le
compte
de
PAgence
de
l’Ea
Modernisation
des
réseaux
:
0,15
€/m3
et
Taxe
Pollution
:
0,22
€/m3
(Tarifs
2012).
La
TVA
appliquée
à
la
p
assainissement
sera
portée
au
taux
de
7%
;celle
appliquée
à l’eau
potable
reste
au
taux
de
5,5%
Décision
:
Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
de
bien
vouloir
voter
ces
tarifs,
-
de
dire
qu’ils
seront
applicables
à compter
du
dernier
relevé
2011
-
de
lui
donner
pouvoir
pour
passer
et signer
toutes
pièces
relatives
à l’application
de
la présente
décision.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procuration
.
Votants
…
Pour. Contre. Abstention
CG,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en Mairie
le
MAIRIE
—
36
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
&
04.50.21.90.28
—- Fax
: 04.50.21.99.02
—
accueil@mairie-prazsurarly.fr FOLIO
90
MAIRIE
Le
|
REC
4 A
|
FRE
FRA
Jdu
REGISTRE
è
|
DELIBERATIONS
À
ner
.
NSÉIL
MUNICIPAL
D
Re |
L'an
deux
mille
douze,
le
13
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
9
février
2012
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
JACCAZ
Jean-Paul,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
DESRUES
Jean-Claude,
JOND
Claude,
PERINET-MARQUET
Guy,
BASSET
Georges,
PELISSIER
Dominique,
CHAMBET
Anthony.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
DESCHAMPS
Patrick
Procurations
:PERNOD
Stéphanie
à BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul,
DESCHAMPS
Patrick
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
:PERINET-MARQUET
Marie-Paule
OBJET:
Subvention
Office
du
Tourisme
2012
- Acompte
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l’Office
du Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2012
n’étant
pas
voté,
il convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur
ce versement
anticipé.
Cette
délibération
complète
la délibération
du
12
décembre
2011.
En
effet,
compte
tenu
du
changement
de
périodicité
de
l’exercice
comptable
de
l’association,
il
convient
de
valider
le
versement
de
50%
de
l’exercice
au
30/04/2012
selon
le
calendrier
suivant
(50
000€
en janvier
2012
; 50
000€
en
février
2012,
50
000€
en mars
2012
et 50
000€
en
avril
2012)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le versement
d’acomptes
avant
le vote
de
la subvention
2012.
>
APPROUVE
le calendrier
de
versement
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents
Procuration Votants Pour Contre
.….
Abstention
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le