Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations scannees
Déliberation - Deliberations scannees 1
Déliberation - Deliberations scannees 2
Déliberation - Deliberations scannees 3
Déliberation - Deliberations scannees 2
Déliberation - Deliberations scannnees
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES
Déliberation - Deliberations scannees 0
Déliberation - Deliberations scannees 0
Déliberation - Deliberations scannees 0
Déliberation - Deliberation scannee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation scannee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
FoLIo
30
gp
[Mairie de PRAZSUR-ARLY
3 1
DEC.
2
EXTRAIT
DU REGISTRE
EA
1
DEC.
2002
DES DELIBERATIONS
2Z
ARRIVÉE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
x
mille
douze,
le
20
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
ni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
convocation
du
Conseil
Municipal
:14
novembre
2012
ITS:
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JOND
Claude,
JACCAZ
Jean-Paul,
IER
Dominique,
BASSET
Georges,
DESRUES
Jean-Claude,
PERNOD
Stéphanie,
PERINET-MARQUET
Guy.
[_excusé
:Patrick
DESCHAMPS.
[S
:CHAMBET
Anthony,
LABROUSSE
Jean,
MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
tion
:Patrick
Deschamps
donne
pouvoir
à Yann
Jaccaz.
re
de
séance
:Stéphanie
PERNOD.
BJET
:MISE
A
JOUR
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
MEÉGUS
PREFECTURE
eur:
M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
DE
SONNEVT ÎLE
Ê
:
26
DEC.
2012
icle
L.123-1-3
du
code
de
l’urbanisme,
COURRIER
ARRIVE
|
|
=
|
icle
L.123-1-9
du
code
de
l’urbanisme,
icle R.123-1-3
du
code
de
l’urbanisme,
vembre
2011,
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
a été
présenté
au
Conseil
al. cela,
celui-ci
a
débattu
et
approuvé
les
orientations
d’aménagement
du
territoire,
socio-économiques,
nementales
et
agricoles
que
la
municipalité
souhaitait
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
local
isme
(PLU)
en
cours
d’élaboration.
mps,
les
services
de
l’Etat
ont
été
consultés
conformément
à la
procédure
énoncée
par
le
code
de
l’urbanisme.
1il
de
concertation
a engendré
des
modifications
du
projet.
ur le
Maire
explique
donc
à l’assemblée
que
l’objet
de
ladite
délibération
est
de
préciser
ces
modifications
et
rojet
mis
à jour
soit
à nouveau
débattu
devant
le
Conseil
Municipal.
-ux
du
PADD
demeurent
inchangés.
vices
de
l'Etat
demandent
que
le
mitage
territorial
soit
limité
conformément
aux
dispositions
du
Grenelles
II
vironnement.
Il
est
donc
proposé
de
réduire
le
nombre
des
zones
Au
et
de
restreindre
les
zonages
ctibles
hors
des
poches
urbaines,
afin
d’être
en
phase
avec
la
Loi
Montagne
en
préservant
les
terres
agricoles
nes
naturelles.
Pour
les
élus,
il
convient
donc
plutôt
d’afficher
des
objectifs
de
densification
plus
importante
;zones
urbaines.
eux
se
traduirait
principalement
au
PLU
par
la
suppression
des
zones
inscrites
en
AU
sur
lesquelles
n’existe
ébauche
de
projet
compatible
avec
les
objectifs
de
développement
fixés
au
PADD.
Cela
concernerait
sent
la
zone
AUT
située
au
lieu-dit
les
Bernards,
les
zones
AU
au
lieu-dit
Chenux
est
et
ouest.
Ces
zones
ndraient
agricoles.
La
zone
AU
des
Thouvassières
serait
réduite
et
une
partie
de
la
zone
Uc
côté
est
de
la
es
Grabilles
pourrait
être
réduite.
Ces
modifications
entraineraient
la
baisse
d’environ
4
hectares
de
zones
ctibles
par
rapport
au
PLU
de
2009.
ur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
souhaite
ralentir
le
développement
des
lits
non
marchands
; elle
souhaite
ario
développer
les
lits
marchands,
sur
le
front
de
neige
notamment,
afin
de
sécuriser
l’exploitation
de
son
e skiable
et
de
son
commerce
de
proximité.
Cela
passera
aussi
par
un
renforcement
de
l’offre
de
loisirs.solos
36 Route
de Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02
Délibération
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2012
:
Mise
à jour
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
- Suite
Madame
Stéphanie
Pernod
souligne
la
difficulté
de
maintenir
une
gestion
en
résidences
de
tourisme
compte
tenu
du
faible
volume
de
lits
disponibles
pour
ce
type
de
produit.
Elle
s’inquiète
aussi
de
l’avenir
de
l’hôtellerie
victime
de
normes
trop
contraignantes
et
d’une
fiscalité
inadaptée
pour
la
pérennité
de
l’hôtellerie
familiale.
Il
est
suggéré
de
bien
inscrire
dans
des
zones
Ut
les
hôtels
jugés
pérennes.
Messieurs
Jean-Paul
Jaccaz
et
Guy
Périnet-Marquet
s'interrogent
sur
l’activité
potentielle
qui
peut
résulter
de
terrains
classés
uniquement
en
Ut
si
jamais
la
fiscalité
devenait
défavorable
pour
les
résidences
de
tourisme.
L’inquiétude
est
de
mise
quant
à
la
capacité
à
trouver
des
gestionnaires
fiables,
et
même
des
investisseurs
à terme.
Monsieur
Guy
Périnet-Marquet
souligne
que
les
résidences
secondaires
font
vivre
aussi
l’économie
locale
même
si
elles
sont
moins
productives
en
termes
de
retombées
touristiques
et
génèrent
des
taxes
locales.
Monsieur
le
Maire
le
rejoint
sur
ce
point
mais
juge
qu’il
vaut
mieux
réserver
les
fonciers
stratégiques
aux
lits
marchands,
notamment
dans
les
grandes
poches
non
encore
construites
près
des
pistes
de
ski,
plutôt
que
d’y
voir
construire
de
l’habitat
classique
qui
dispose,
pour
cela,
de
bien
d’autres
secteurs
dans
le
village.
Il
rappelle
que
les
zones
à
vocation
touristique,
au
PLU,
peuvent
accueillir
tous
types
de
lits
marchands
et
pas
uniquement
des
résidences
de
tourisme.
Des
hôtels
ou
villages
clubs
y
seraient
bien
adaptés
par
exemple.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’aller
dans
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
souhaite
que
des
précautions
soient
prises
pour
préserver
le
foncier
disponible
et
permettre
le
développement
de
projets
touristiques
pérennes
et
notamment
encourager
l’hôtellerie,
en
classant
des
zones
au
PLU
qui
permettent
la
réalisation
de
ces
objectifs
et
de
maîtriser
le
développement
des
résidences
secondaires. Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
le
souhait
de
la
municipalité
de
renforcer
le
caractère
de
centralité
et
de
diversité
en
matière
d’habitat
et
de
commerces
dans
le
centre
village,
ainsi
que
d’améliorer
les
conditions
de
stationnement
et
la
place
des
piétons
et
de
la
mobilité
douce
dans
sa
globalité.
Il
rappelle
également
le
caractère
stratégique
du
lien
à
développer
entre
le
futur
quartier
du
front
de
neige
et
le
centre
ville,
notamment
en
développant
les
espaces
publics
et
la
mobilité
douce
le
long
de
l’Arly,
colonne
vertébrale
du
village.
Les
élus
approuvent
la
poursuite
de
cette
logique.
Au
terme
des
débats,
le
conseil
municipal
propose
:
>
De
supprimer
les
trois
zones
de
développement
n’ayant
pas
de
réalité
à court
terme
qui
deviennent
des
zones
à vocation
agricole:
-
AUt
située
au
lieudit
les
Bernards
;
-
AU
située
au
lieudit
Chenux
Est
;
-
AU
située
au
lieudit
Chenux
Ouest
;
>
De
réduire :
-
Ja
zone
AU
au
lieudit
les
Thouvassières.
La
partie
restante
de
la
zone
AU
en
alignement
du
lotissement
de
l’allée
des
neiges
devient
une
zone
U
avec
orientation
d’aménagement
;
-
la zone
U
côté
ouest
de
la route
des
Grabilles
au
profit
de
la zone
A.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
sur
le
nouveau
projet
de
PADD
et
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
1-_
d’approuver
le
nouveau
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration... Votants Pour
…
Contre. Abstention
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02