Procès Verbal - pv du 19.10.2022

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Procès Verbal - pv du 19.10.2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19.10.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Saint-Gély-du-Fesc

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * *

SEANCE DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022

DGS/MB/SN

L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.

PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, S GODIN, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE

ABSENTS : A. LAMOR a donné procuration à M. LERNOUT,

M. PAMS

Ph TRINH-DUC à donné procuration à À. MEYOUR

A. BUFFET a donné procuration à Ch NAUDI

Ch FAY a donné procuration à B. PERIDIER

H. TAURAN a donné procuration à E. STEPHANY

À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à S. GODIN

E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI

CI COURTOIS

G. FABRE

D * “ *

Après avoir constaté que le quorum était atteint (19 conseillers présents / 29), Madame le Maire ouvre la

séance et propose Monsieur Eric STEPHANY pour occuper les fonctions de secrétaire de séance ce qui est accepté à l’unanimité.

Elle procède ensuite à l’énumération des affaires inscrites à l’ordre du jour et précise à Monsieur Fellous que son intervention se fera en fin de séance:

1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance précédente

2. Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup 2023/2029 — Approbation du projet arrêté

3. Espace Coworking — tarification à compter du 20 octobre 2022

4. Personnel territorial — Accueil et financement de personnes sous contrat d'apprentissage 5. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

1 ARRET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme Pujol n’a aucune remarque à faire sur le contenu de ce procès-verbal. Cependant elle tient à souligner sa satisfaction de voir son approbation en conseil municipal rendue obligatoire, ainsi que sa publication après le vote des conseillers sur le site internet de la mairie, ce qui participe de la démocratie.

À l’unanimité, les membres du conseil arrêtent le procès-verbal de la séance du mardi 13 septembre 2022.

Délibération : 2022-10-19 / 01

2. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND

PIC ST LOUP 2023/2029 —- APPROBATION DU PROJET ARRETE

Monsieur Patrick BURTÉ, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, rappelle à l'assemblée que par

délibération en date du 16 avril 2019 la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, a prescrit l'élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH).I rappelle que ce dernier définit pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Au travers de ce programme couvrant la période 2023-2029, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a défini cinq orientations stratégiques inscrites dans son document, à savoir : Encadrer le développement résidentiel pour préserver le cadre de vie,

Favoriser le développement d’une offre de logements abordables,

Mieux répondre à la diversité des besoins,

Poursuivre les actions sur le parc existant, y compris dans les communes situées en secteur plus détendu, Renforcer la coordination avec les acteurs et entre les dispositifs. HE

SEE

Un programme de 15 actions déclinant ces cinq orientations a été défini.

Tout au long de la procédure, un travail a été mené, associant les communes, les acteurs de l’habitat, ainsi que les personnes publiques associées. Des séminaires, ateliers et réunions ont régulièrement été mis en place pour

favoriser une large concertation.

À l'issue de celle-ci et du diagnostic réalisé, plusieurs objectifs ont été définis pour la période 2023-2029, dont : - Un objectif de production d’environ 430 logements supplémentaires par an, soit environ 2 600 logements pour la durée du PLH, objectifs compatibles avec le SCOT approuvé ;

- Un objectif de 20 % de logements abordables (comprenant à la fois les logements locatifs sociaux, l'accession à la propriété, les logements communaux sous plafonds de ressources) à l’échelle de l’ensemble des communes ;

- Une territorialisation des objectifs de production de logements à la commune, définie lors des ateliers territoriaux. Pour la commune de Saint Gély du Fesc, un objectif de production de 250 logements supplémentaires dont 40 % de logements abordables (dont 25 % de logements locatifs sociaux et 15 %

d’accession à la propriété).

Un projet de PLH a donc été établie et comprend :

- Un diagnostic qui dresse le fonctionnement du marché local du logement, les conditions d’habitat, ses

dynamiques, ainsi que ses publics spécifiques ;

- Un document d’orientations qui énonce les objectifs du PLH sur la période 2023-2029 et indique les principes retenus pour permettre le développement d’une offre de logements suffisante et diversifiée. - Un programme d’actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, avec objectifs chiffrés, assortis d’un budget prévisionnel et des moyens d’accompagnement. Il propose également un échéancier prévisionnel de réalisation, ainsi que les modalités de mise en place et les partenaires

associés.

Monsieur Burté prend la parole pour effectuer une présentation synthétique des différents éléments

constituant le projet de PLH énumérés ci-dessus.

Sur la forme, M. Fellous déplore que les conseillers n’aient pas été destinataires de ce document ou au moins d’un lien leur permettant d’en prendre connaissance avant le conseil municipal. Mme Pujol et lui ne s’opposeront pas à ce projet mais demandent d’avoir, à l’avenir, accès aux documents dans un délai suffisant pour pouvoir réellement les étudier.

Sur le fond, il note que le PLH pointe deux communes qui sont en état de carence par rapport à la loi SRU dont Saint Gély du Fesc. Il se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de Communauté de ce PLH, mais regrette cependant que dans les grandes orientations ne figurent pas la transition énergétique et l’adaptation du parc immobilier au changement climatique. Des actions apparaissent en filigrane, mais ce n’est pas un axe mis en exergue. [1 demande que cette orientation soit inscrite en toutes lettres dans les prochaines étapes de la procédure.

Monsieur Alet précise que le document détaillant les orientations du PLH était à la disposition de tous sur le site de la Communauté de Communes.

Monsieur Burté rappelle la présentation qui en a été faite lors de la commission urbanisme du 18 octobre. Puis il informe que des actions fortes en matière de transition énergétique sont menées par la Communauté de Communes. : isolation, chauffage, chaudière... avec des aides financières et un personnel dédié aux personnes qui veulent déposer une demande.

Le Conseil Municipal ouï Pexposé de Monsieur BURTÉ et, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VU la délibération n° 14.04.2019 du conseil communautaire du Grand Pic Saint Loup du 16 avril 2019 engageant la procédure d’élaboration du Programme Local de [Habitat (PLH) ; VU la délibération n° 043 09 2022 du conseil communautaire du Grand Pic Saint Loup du 20 septembre

2022 arrêtant le projet de PLH 2023-2029 et soumettant le projet aux communes membres pour avis.

- Approuve le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Grand Pic

Saint Loup pour la période 2023-2029.Délibération : 2022-10-19 / 02

3 ESPACE COWORKING -— TARIFICATION À COMPTER DU 20 OCTOBRE 2022

Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint délégué aux finances, à la vie économique, à la transition digitale rappelle au conseil municipal la précédente délibération en date du 13 septembre 2022 approuvant les tarifs de l’espace coworking.

Monsieur STEPHANY propose :

- La création d’une différenciation des tarifs des locataires et non locataires

- L’ajustement des tarifs existant

Espaces ___ Horaire/forfaitaire Tarifs locataire | Tarifs non locataire

Openspace et bureau silencieux Par demi-journée 5€ 5€

Openspace et bureau silencieux pour | Par demi-journée 2.50 € 2.50€

les étudiants :

_Location d’un bureau open space Au mois 150 € 150 €

Location d’un bureau open space | Au mois 130 € 130 €

lorsque l’espace est fermé plus de 4

jours ouvrables dans le mois pour

des besoins municipaux. |!

Salle 2 Par heure 3€ 3€

| Salle4 Par heure |2€ 2€

Salle 11 Par heure 2€ 3€

Salle 17 Par heure 3 € 7€

Salle 18 Parheure — "| 3€ 7€

Salle 38 Par plage horaire : Non applicable 40€

8h-13h, 13h-18h, 18h-22h U L CS

Salle 38 _ Par heure 5€ Non applicable

Badge _Par unité 5€ 5 €

Privatisation du coworking Soirée :18h-22h 200 € 200 €

Privatisation du coworking Week-end : Vendredi 18h | 500 € 500 €

au Samedi 22h

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANVY, et, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 20 octobre 2022

Délibération : 2022-10-19 / 03

4 PERSONNEL TERRITORIAL — ACCUEIL ET FINANCEMENT DE PERSONNES SOUS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans et sans limite d'âge pour celles reconnues travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Favorable au dispositif d'apprentissage et compte tenu de nos difficultés actuelles de recrutement, il est proposé au Conseil Municipal d’avoir recours à un apprenti à compter du ler novembre 2022 qui aura pour missions : - _ l’exploitation et la maintenance des équipements du système d’informations - l’aide et l'accompagnement des utilisateurs

- la gestion des incidents d'exploitation.

l'installation, la gestion et le suivi des équipements informatiques

Madame le Maire précise qu’une offre d'emploi a été publiée, mais qu’il n’y a pas eu de candidature avec le profil correspondant.

Pour ce faire, elle propose au Conseil Municipal d'approuver le recours au contrat d'apprentissage au sein de la collectivité.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’approuver le recours au contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de Diplôme Durée de la Date d’effet

postes préparé formation

Direction digitale et systèmes BTS 2 ans 01/11/2022

d’informations

- rappelle que les crédits sont prévus au budget de la commune à l’article 64171 et 6457.5 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire fait part de la décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DE Désigriation

30.08.2022 | Contrat de bail dérogatoire -portion des Bail précaire d’une durée de 12 locaux de l’ensemble immobilier situé SAS GCO mois renouvelable 2 fois

235 rue de l’Aven — Section AW n° 6 montant de la location 1 700 €/

an pour 13,60 m?

30.08.2022 | Contrat de bail dérogatoire -portion des Bail précaire d’une durée de 12 locaux de l’ensemble immobilier situé : | mois renouvelable 2 fois

235 rue de l’Aven — Section AW n° 6 Carine KUBELRE montant de la location 2 625 €/ an pour 21,00 m°?

Comme prévu en début de séance, Mme le Maire donne la parole à M. Fellous qui souhaite intervenir concernant Je festival Planète Vivante organisé par l’association ASTEC-PSL qui comporte aujourd’hui une

quarantaine de membres.

Il tient au nom de ces derniers à exprimer leurs plus vifs remerciements aux services de la commune sans l’appui et le dévouement desquels il ne leur aurait pas été possible d’organiser ce festival.

Aussi, il demande à Mme le Maire, à Monsieur le Directeur Général des Services, à Mme la chef des services

techniques de remercier tous ces personnels.

La commune a apporté une aide matérielle importante à l'association par la mise à disposition de matériel et de locaux, de moyens de communication, de personnel d’astreinte durant le week-end ce qui représente un soutien financier significatif et en tant que membre de l’ASTEC- PSL, nous en sommes profondément reconnaissants.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19 h 40

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Eric STEPHANY Michèle LERNOUT