Procès Verbal - PV du 19.10.2022

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Procès Verbal - PV du 19.10.2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.10.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 octobre 2022

* * * * *

Présents : Mesdames AGASSE-VOYAU Armelle, AUBLANC Anne-Laure, AUGE Gisèle, BADENES Sophie, LOPEZ Véronique, CORNELOUP Aurore, Messieurs HERNANDEZ Joël, LASO Gabriel, BOURGES Henri, BERTELLI Gilles, VACHER Michel, GOMEZ Patrick, CADOSCH Michel, JEAN Patrice.

Absents : ROUCH Claude (procuration à VACHER Michel), JAILE Aurore (procuration à AUBLANC Anne- Laure), HIEBER Valérie, MARAIS Corinne (procuration à HERNANDEZ Joël), THIVEYRAT Karine (procuration à JEAN Patrice).

La séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 est ouverte à 19h30 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner sa secrétaire de séance. Monsieur Patrick GOMEZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 : Vote => Unanimité

1°) : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 16 septembre 2022

 DECISION 2022/09/14 du 16 septembre 2022

Signature de l’avenant n° 1 du lot n°9 « Climatisation » des travaux d’aménagement d’un logement dans le bâtiment de la poste, consécutif à l’augmentation du prix des matières premières, présenté par l’entreprise VAISSIERE et FILS.

Cet avenant s’élève à 300 € HT soit 360 € TTC (plus-value). Le nouveau montant du lot n°9 s’élève à 6.297 € HT soit 7.556,40 € TTC

 DECISION 2022/09/15 du 16 septembre 2022

Signature de l’avenant n° 1 du lot n°9 « Climatisation » des travaux d’aménagement de salles associatives dans le bâtiment de la poste, consécutif à l’augmentation du prix des matières premières, présenté par l’entreprise VAISSIERE et FILS.

Cet avenant s’élève à 580 € HT soit 696 € TTC (plus-value). Le nouveau montant du lot n°9 s’élève à 5.270 € HT soit 6.324 € TTC

 DECISION 2022/09/16 du 16 septembre 2022

Signature de l’avenant n° 2 du lot n°1 « Démolitions, Gros œuvre » pour la création d’une ouverture supplémentaire pour une fenêtre présenté par l’entreprise SARL CONSTRUCTIONS VENTENACOISES.2

Cet avenant s’élève à 2.400 € HT soit 2.880 € TTC (plus-value). Le nouveau montant du lot n°1 s’élève à 48.864,15 € HT soit 58.636,98 € TTC

 DECISION 2022/09/17 du 19 septembre 2022

Signature de l’avenant n° 1 du lot n°3 « carrelages-sols souples » du marché d’aménagement de salles associatives et d’un logement dans le bâtiment de la poste transférant ce marché à la société Manufacture Matériaux Modernes sise 2 avenue de la gare 31250 REVEL.

 DECISION 2022/09/18 du 20 septembre 2022

Signature de l’avenant n° 1 du lot n°8 « Plomberie-sanitaires » des travaux d’aménagement d’un logement dans le bâtiment de la poste, consécutif à l’augmentation du prix des matières premières, présenté par l’entreprise SARL PONSOL. Cet avenant s’élève à 367,27 € HT soit 435,92 € TTC (plus-value). Le nouveau montant du lot n°8 s’élève à 6.417,83 € HT soit 7.701,39 € TTC

 DECISION 2022/09/19 du 20 septembre 2022

Signature de l’avenant n° 1 du lot n°8 « Plomberie-sanitaires » des travaux d’aménagement de salles associatives dans le bâtiment de la poste, consécutif à l’augmentation du prix des matières premières, présenté par l’entreprise SARL PONSOL.

Cet avenant s’élève à 154,37 € HT soit 185,24 € TTC (plus-value). Le nouveau montant du lot n°8 s’élève à 2.727,15 € HT soit 3.272,58 € TTC

 DECISION 2022/09/20 du 23 septembre 2022

Signature d’une une convention d’honoraires de constat d’affichage du permis de construire de la nouvelle école maternelle avec la SCP Céline MARTINEZ et Laurine JAFFUS-LEFRENE, commissaires de justice associées. Le coût des honoraires s’élève à 623,87 € TTC.

 DECISION 2022/10/21 du 05 octobre 2022

De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt pour le financement de la nouvelle école maternelle d'un montant total de 2.000.000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Durée de la phase de préfinancement : 3 à 60 mois

Durée d’amortissement : 40 ans dont différé d’amortissement : 0 ans Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,30% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Commission d’instruction : 1.200 €

 DECISION 2022/10/22 du 07 octobre 2022

Décision d’ester en justice pour la défense des intérêts de la commune dans l’instance n° 22 TL21897, engagée le 30 août 2022 devant le Tribunal administratif d’appel de Toulouse par M. Manuel GARCIA ayant pour objet l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 juin 2022 qui a rejeté les demandes indemnitaires résultant de l’accident survenu le 27 décembre 2011.

La défense est confiée à la Maître Luc Moreau du cabinet AARPI MB AVOCATS, Avocat au barreau de Montpellier.

02°) Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à3

la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Une convention tripartite commune, bénéficiaire et prescripteur (Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale) doit être signée.

Ce dispositif, qui concerne les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %, ce taux est majoré de 10% pour les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 06 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Par délibération du 15 décembre 2021, le conseil municipal avait autorisé la création d’un poste dans le cadre du dispositif PEC. L’agent recruté ayant donné entièrement satisfaction et la fin du contrat étant arrivé à échéance, il est proposé de signer un nouveau contrat.

 Contenu du poste : Entretien des espaces verts communaux et manutention du matériel « festivités »  Durée du contrat : 06 mois du 03 octobre 2022 au 02 avril 2023 inclus.  Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMIC

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le prescripteur et le bénéficiaire et à signer le contrat de travail à durée déterminée.

Vote => Unanimité

03°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’élimination et de valorisation des déchets pour l’année 2021

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président du Grand Narbonne de présenter pour l’exercice 2021 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Ce rapport présenté et approuvé à la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2022 retrace l’organisation territoriale du service, les différentes formes de collecte, les tonnages collectés et les coûts des différentes prestations.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’élimination et de valorisation des déchets.

04°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2021

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne de présenter pour l’exercice 2021 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement. Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

05°) CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES MUTUALISES RELATIVES AU DEPLOIEMENT D’UNE SOLUTION HARMONISEE D’INTERFACE WEB 4

La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a souhaité refondre son écosystème web. Le choix a été fait d’intégrer dans sa stratégie digitale le déploiement d’un portail de type « usine à site » afin de pouvoir proposer aux communes qui le souhaitent la possibilité d’un site internet institutionnel à des tarifs avantageux. Ainsi, le Grand Narbonne a conclu un contrat avec la société CIMEOS pour des prestations qui peuvent bénéficier aux communes sous réserve d’une refacturation au Grand Narbonne.

La commune ayant souhaité une refonte complète de son site internet, elle a manifesté son intérêt à pouvoir bénéficier des prestations de la société CIMEOS.

Le Grand Narbonne propose une convention qui définit le cadre, le champ, les règles, et l'organisation de la coopération entre la commune et le Grand Narbonne pour permettre le déploiement d’un site internet communal et de prestations annexes.

Par la présente convention, le Grand Narbonne procède à l’intégration de la commune au contrat conclu entre le Grand Narbonne et la société CIMEOS portant sur la conception et le déploiement d’un site internet.

L’intégration de la commune lui permet de bénéficier des prestations suivantes :

1 – Prestation de base :

Prestation Prix unitaire € HT Mode de facturation pour la Commune Conception d’un site

internet d’une

Commune

225.00 Facturé par le Grand Narbonne via la convention,

après mise en ligne du site

Hébergement annuel 200.00 par an Facturé directement par Cimeos à la Commune une fois le site internet activé. Engagement sur 5 ans.

Maintenance

annuelle*

225.00 par an Facturé directement par Cimeos à la Commune une fois le site internet activé. Engagement sur 5 ans.

*Au titre de la période de garantie, la maintenance annuelle ne sera pas facturée la 1ère année. Cette prestation de base comprend la réalisation d’une arborescence de base et la formation à l’utilisation du site pour la Commune, avec les fonctionnalités suivantes :

- Un moteur de recherche interne

- Une gestion des actualités

- Un Agenda

- Module « Infos Flash »

- Un trombinoscope

- Un kiosque/ centre de ressources

- Un module formulaire

- Un module annuaire

- Une gestion de délibération et actes règlementaires

Si elle le souhaite, la Commune pourra, sans surcoût, activer les modules suivants : - Un module « offres d’emploi »

- Une carte interactive

- Une newsletter

- Une photothèque/Vidéothèque

- Un module « concertation citoyenne »

Au-delà des options incluses dans la proposition, le Grand Narbonne prendra à sa charge le développement des options suivantes :

- Formulaire de signalement

- Webcam de type viewsurf

- Météo

Ces modules seront mis à disposition de la Commune et inclus dans le forfait de base.

2 – Prestations complémentaires non incluses dans le forfait de base

Des prestations spécifiques, non incluses dans le forfait de base peuvent être activées par la Commune au moment du développement du site.

Les prestations suivantes seront commandées par le Grand Narbonne à Cimeos et refacturées à la Commune via la présente convention.5

Prestation Prix unitaire € HT Mode de facturation pour la Commune Réalisation d’une

arborescence de site

internet

650.00 Demandé par la Commune et facturé par le Grand

Narbonne via la convention, après mise en ligne du

site

Intégration d’un

volume de 20 pages

de contenu

500.00 Demandé par la Commune et facturé par le Grand

Narbonne via la convention, après mise en ligne du

site

Intégration d’un

volume de 100 pages

de contenu

2000.00 Demandé par la Commune et facturé par le Grand

Narbonne via la convention, après mise en ligne du

site

- Réalisation d’une arborescence de site internet

Cette prestation comprend un accompagnement spécifique pour la réalisation d’une arborescence sur mesure pour la Commune

- Intégration de contenu

Cette prestation peut s’activer si la Commune ne souhaite pas réaliser (ou n’a pas les moyens humains ou techniques) pour réaliser l’intégration des contenus

3 – Prestations spécifiques pour la Commune

La prestation comporte des options complémentaires spécifiques à activer par la commune au besoin et non prise en charge par le Grand Narbonne - facturation en direct par Ciméos à la Commune

Prestation ** Prix unitaire € HT Mode de facturation pour la Commune Traduction

automatisée de type

Gtranslate

900.00 à activer par la commune au besoin et non prise en

charge par le Grand Narbonne - facturation en direct

par Ciméos à la Commune

Module Alerte SMS 450.00 à activer par la commune au besoin et non prise en charge par le Grand Narbonne - facturation en direct

par Ciméos à la Commune

Calendrier partagé 450.00 à activer par la commune au besoin et non prise en charge par le Grand Narbonne - facturation en direct

par Ciméos à la Commune

Prise de rendez-vous

en ligne

225.00 à activer par la commune au besoin et non prise en

charge par le Grand Narbonne - facturation en direct

par Ciméos à la Commune

** Ces prestations impliquent des abonnements ou des frais à l’utilisation en plus de l’investissement du module non chiffrés. La Commune devra se rapprocher de Cimeos pour obtenir un chiffrage détaillé.

4 – Prestations d’accompagnement optionnelle tout au long du contrat

La Commune pourra, tout au long de la vie du site internet, solliciter Cimeos pour la réalisation de prestation d’accompagnement et/ou de développements spécifiques déclenché par bon de commande adressé directement au prestataire, dans les conditions tarifaires suivantes :

Prestation Prix unitaire €

HT

Mode de facturation pour la Commune

Mission de développement

(à la demi-journée)

250.00 Commandé par la Commune à Cimeos. Facturation en

direct par le prestataire

Prestation de studio

graphique (à la demi-

journée)

270.00 Commandé par la Commune à Cimeos. Facturation en

direct par le prestataire

Prestation d'intégration de

contenus (à la demi-

journée)

350.00 Commandé par la Commune à Cimeos. Facturation en

direct par le prestataire

Mission de chef de projet 350.00 Commandé par la Commune à Cimeos. Facturation en6

(à la demi-journée) direct par le prestataire

Prestation de formation (à

la demi-journée)

450.00 Commandé par la Commune à Cimeos. Facturation en

direct par le prestataire

Frais de déplacement (à la

demi-journée)

200.00 Commandé par la Commune à Cimeos. Facturation en

direct par le prestataire

A noter que les prix mentionnés à la présente convention sont révisés annuellement, à la date anniversaire du contrat - c’est-à-dire à la date anniversaire de la réception de la notification du contrat par l’opérateur économique - par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule :

Cn = 20.0% + 80.0% (ICHT-J (n) / ICHT-J (o))

selon les dispositions suivantes :

- Cn : coefficient de révision

- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n (mois « anniversaire) - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique, mois « anniversaire », est celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.

La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.

L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index ICHT-J « Information et communication ».

Il est proposé d’approuver la convention portant sur le déploiement du site internet communal et de prestations annexes entre la commune et la communauté d’Agglomération du grand Narbonne.

Vote =>Unanimité

06°) Convention pré-opérationnelle tripartite EPF Occitanie, Grand Narbonne et Commune de Saint Nazaire d’Aude pour le secteur « Centre Ancien » - 2022 – 2026

Depuis quelques années, la commune a entrepris un programme de rénovation de son centre ancien. Le Grand Narbonne est venu apporter son appui dans le cadre de la Mission Centres Anciens. Une meilleure maîtrise du foncier ancien devrait permettre de lutter efficacement contre la dégradation de l’habitat vacant, des logements indignes et une paupérisation de l’habitat du centre ancien, en réalisant des opérations d’aménagement avec les bailleurs sociaux.

La commune a intégré le dispositif d’accompagnement « Mission Centre Anciens » proposé par le Grand Narbonne. Cet accompagnement s’est traduit par la réalisation d’un diagnostic en marchant en 2021 permettant d’identifier les secteurs à enjeux et de proposer en suivant, des outils pour la mise en place de premières actions.

C’est dans ce contexte que la commune a sollicité a sollicité l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, afin que celui-ci les accompagne dans la revitalisation de son centre ancien. Pour mener ce projet à bien, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention pré- opérationnelle pour une durée de 5 ans afin de réaliser les études foncières nécessaires, d’analyser et de répondre le cas échéant, de procéder aux premières opportunités foncières. Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF est fixé à 920.000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2017-836 du 5 mai 2017, modifiant le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l’établissement public foncier d’Occitanie, notamment son article 11, Vu la délibération n°C2021_171 du 5 juillet 2021 relative le protocole de territoire signé entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et le Grand Narbonne

Considérant le diagnostic en marchant ayant permis de définir le projet

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention pré-opérationnelle « Saint Nazaire d’Aude - Centre Ancien » ,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.

Vote => Unanimité 7

07°) Construction d’une nouvelle école maternelle : demande de subventions -2ième tranche de travaux

La commune de Saint-Nazaire d'Aude, voit l'effectif de ses habitants s'accroître et par conséquent le nombre d'élèves de ses écoles évoluer.

La commune dispose actuellement de deux écoles : une école élémentaire installée dans un ancien bâtiment de style "Jules FERRY" et une école maternelle installée dans des bâtiments modulaires depuis 2003. Ces équipements sont rassemblés sur le même site qui comprend également la cantine scolaire, la bibliothèque et le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM).

La réalisation de lotissements va faire venir de nouvelles familles et l'école maternelle existante, pourvue de 3 classes et 1 dortoir, arrive à saturation.

Afin de pouvoir accueillir les élèves actuels et à venir, la commune souhaiterait construire une nouvelle école maternelle de 4 classes.

Par délibération n°2018-34 du 20 juin 2018, le conseil municipal a décidé de réaliser une étude de

faisabilité sur la construction de cette nouvelle école maternelle et a conclu à cet effet une convention

d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD 11.

Par délibération 2019-48 du 24 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le programme de

l’opération.

Le Conseil municipal a, dans sa séance du 10 juillet 2020, autorisé le lancement d’une procédure de concours d’ingénierie et d’architecture en vue désigner le maître d’œuvre et désigné les membres du jury de concours. Le 29 septembre 2020, le jury a sélectionné trois candidats admis à présenter des esquisses.

L’équipe composée de SELARL Teissier Portal Architecture, architecte mandataire, BETEM Languedoc-Roussillon et Exact Acoustique a été désignée lauréates du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction d’une école maternelle à Saint Nazaire d’Aude.

Les objectifs généraux recherchés dans le cadre de cette opération portent sur la création d’une nouvelle école maternelle de 4 classes comprenant :

- Des locaux d’enseignement

- Une bibliothèque

- Un dortoir

- Des locaux du personnel

- Des espaces de circulation / distribution

- Des sanitaires

- Des espaces extérieurs

- Des locaux logistiques.

Un chauffage via une pompe à chaleur géothermique permettant éventuellement un rafraichissement durant les semaines les plus chaudes sera mis en place.

Par ailleurs, il est prévu l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crête de 37 Kwc, réalisée par le montage en toiture d’environ 230 m² de panneaux monocristallins – ce qui correspond, selon le type de panneau retenu à environ 135 panneaux. Cette puissance, servant à compenser l’énergie conventionnelle consommée par le bâtiment, permet d’atteindre la performance BEPOS.

En option, l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crêt de 64 Kwc couvrant la totalité du plan Sud de la toiture, environ 400 m² de panneaux monocristallins, soit selon le type de panneau retenu, environ 240 panneaux peut être envisagée.

Le bâtiment et ses espaces extérieurs devront être conçus pour répondre aux besoins actuels tout en réservant des possibilités d’extension pour deux classes supplémentaires.

Dans le cadre d’une première tranche de travaux qui correspond aux travaux de gros œuvre, charpente- couverture et menuiseries extérieures les différents financeurs ont octroyé les subventions suivantes :8

55 062 € de l’Etat au titre du DSIL 2022

220.250 € de l’Etat au titre de la DETR 2022

112.045 du département de l’Aude

50.000 € au titre du fonds de concours du grand Narbonne

Dans le cadre d’une deuxième tranche de travaux, il est proposé de solliciter les aides financières des différents financeurs et d’approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

LOTS MONTANT € HT subventions MONTANT HT

05 - DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS

/ TRAITEMENT ACOUSTIQUE

171 680 € DETR (20%) 263.199,60 €

06 - MENUISERIES INTERIEURES /

MOBILIER

106 750 € FSIL (7%) 92.119,86 €

07 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE /

FAIENCES

155 396 € Conseil Départemental

(20%)

263.199,60 €

08 - PEINTURE / NETTOYAGE 35 815 € Grand Narbonne 100.000 €

09 - PLOMBERIE / CVC 408 887 € Total financement

externe

718.519,06 €

10 - ELECTRICITE CFO CFA

PHOTOVOLTAIQUE

203 470 €

11 - VRD / ESPACES VERTS /

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

234 000 € Autofinancement 597.478,94 €

TOTAL en € HT - base 1.315.998€ 1.315.998 €

ll est demandé à l’assemblée de m’autoriser à solliciter les subventions les plus élevées possibles.

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question.

Vote => Unanimité

08°) Construction d’une nouvelle école maternelle : demande de subventions -2ième tranche de travaux- demande de fonds de concours au Grand Narbonne au titre de l’axe 2 « Territoire d’accueil et de culture »

La commune de Saint-Nazaire d'Aude, voit l'effectif de ses habitants s'accroître et par conséquent le nombre d'élèves de ses écoles évoluer.

La commune dispose actuellement de deux écoles : une école élémentaire installée dans un ancien bâtiment de style "Jules FERRY" et une école maternelle installée dans des bâtiments modulaires depuis 2003. Ces équipements sont rassemblés sur le même site qui comprend également la cantine scolaire, la bibliothèque et le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM).

La réalisation de lotissements va faire venir de nouvelles familles et l'école maternelle existante, pourvue de 3 classes et 1 dortoir, arrive à saturation.

Afin de pouvoir accueillir les élèves actuels et à venir, la commune souhaiterait construire une nouvelle école maternelle de 4 classes.9

Par délibération n°2018-34 du 20 juin 2018, le conseil municipal a décidé de réaliser une étude de

faisabilité sur la construction de cette nouvelle école maternelle et a conclu à cet effet une convention

d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD 11.

Par délibération 2019-48 du 24 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le programme de

l’opération.

Le Conseil municipal a, dans sa séance du 10 juillet 2020, autorisé le lancement d’une procédure de concours d’ingénierie et d’architecture en vue désigner le maître d’œuvre et désigné les membres du jury de concours. Le 29 septembre 2020, le jury a sélectionné trois candidats admis à présenter des esquisses.

L’équipe composée de SELARL Teissier Portal Architecture, architecte mandataire, BETEM Languedoc-Roussillon et Exact Acoustique a été désignée lauréates du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction d’une école maternelle à Saint Nazaire d’Aude.

Les objectifs généraux recherchés dans le cadre de cette opération portent sur la création d’une nouvelle école maternelle de 4 classes comprenant :

- Des locaux d’enseignement

- Une bibliothèque

- Un dortoir

- Des locaux du personnel

- Des espaces de circulation / distribution

- Des sanitaires

- Des espaces extérieurs

- Des locaux logistiques.

Un chauffage via une pompe à chaleur géothermique permettant éventuellement un rafraichissement durant les semaines les plus chaudes sera mis en place.

Par ailleurs, il est prévu l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crête de 37 Kwc, réalisée par le montage en toiture d’environ 230 m² de panneaux monocristallins – ce qui correspond, selon le type de panneau retenu à environ 135 panneaux. Cette puissance, servant à compenser l’énergie conventionnelle consommée par le bâtiment, permet d’atteindre la performance BEPOS.

En option, l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crêt de 64 Kwc couvrant la totalité du plan Sud de la toiture, environ 400 m² de panneaux monocristallins, soit selon le type de panneau retenu, environ 240 panneaux peut être envisagée.

Le bâtiment et ses espaces extérieurs devront être conçus pour répondre aux besoins actuels tout en réservant des possibilités d’extension pour deux classes supplémentaires.

Dans le cadre d’une première tranche de travaux qui correspond aux travaux de gros œuvre, charpente- couverture et menuiseries extérieures les différents financeurs ont octroyé les subventions suivantes :

55 062 € de l’Etat au titre du DSIL 2022

220.250 € de l’Etat au titre de la DETR 2022

112.045 du département de l’Aude

50.000 € au titre du fonds de concours du grand Narbonne

Dans le cadre d’une deuxième tranche de travaux, il est proposé de solliciter les aides financières des différents financeurs et d’approuver le plan de financement suivant : 10

DEPENSES RECETTES

LOTS MONTANT € HT subventions MONTANT HT

05 - DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS

/ TRAITEMENT ACOUSTIQUE

171 680 € DETR (20%) 263.199,60 €

06 - MENUISERIES INTERIEURES /

MOBILIER

106 750 € FSIL (7%) 92.119,86 €

07 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE /

FAIENCES

155 396 € Conseil Départemental

(20%)

263.199,60 €

08 - PEINTURE / NETTOYAGE 35 815 € Grand Narbonne 100.000 €

09 - PLOMBERIE / CVC 408 887 € Total financement

externe

718.519,06 €

10 - ELECTRICITE CFO CFA

PHOTOVOLTAIQUE

203 470 €

11 - VRD / ESPACES VERTS /

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

234 000 € Autofinancement 597.478,94 €

TOTAL en € HT - base 1.315.998€ 1.315.998 €

Par délibération en date du 28 juin 2021, Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a adopté un nouveau règlement des fonds de concours 2022-2026. Ces fonds de concours favorisent l’inscription des projets communaux dans une dynamique territoriale commune et contribuent à la solidarité financière.

Chaque commune pourra être attributaire de fonds de concours pour un montant maximum de 300.000 € sur la durée du mandat avec la possibilité de déposer plusieurs dossiers.

Dans ce cadre, il est proposé de solliciter auprès de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne un fonds de concours d’un montant de 100.000 € pour financer les travaux de la deuxième tranche.

Vote =>Unanimité

09°) REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AD 297

M. le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir élargir le chemin du Vieux Moulin d’Empare à l’intersection avec l’avenue de Truilhas, il serait nécessaire de reprendre dans le domaine public communal la parcelle AD n°297 ( 73 m2) appartenant aux époux DELCAMBRE.

Maître Arnaud GARCIA, notaire à Sallèles d’Aude sera chargé de l’acte notarié à intervenir.

Vote => Unanimité

10°) : Dénomination d’une voie communale

M. le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rues ou de places publiques, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un riverain habitant dans le chemin contigu à l’impasse de Truilhas a fait part de problème dans l’acheminement du courrier et dans sa géolocalisation. Il s’agirait donc de nommer cette voie. Il est proposé de la nommer impasse des amandiers.11

Vote => Unanimité

11°) : Subvention exceptionnelle à l’ association chat’s vadrouilles

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Budget communal prévoit à l’article 6574 la somme de 30.000 €, permettant de subventionner les associations au titre de l’exercice 2022.

Dans ce cadre, une subvention d’un montant de 300€ a été votée à l’association chat’s vadrouilles.

Cette association ayant connue une augmentation de son activité de stérilisation des chats errants, il est proposé de lui accorder une subvention complémentaire de 200 € pour l’aider à la financer.

Une provision d’un montant de 5.660 € ayant été votée, la subvention complémentaire sera imputée sur cette provision.

Vote =>Unanimité

SEANCE LEVEE A