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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 003. Tarifs ALSH a partir de 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 003. Tarifs ALSH a partir de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-003
Tarifs
des
activités
organisées
par
les Accueiïls
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire
:
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne,
..…)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
8 janvier
2025 ;
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de mettre
à jour
les tarifs
des
activités
organisées
en Accueil
de Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH).
Ces
tarifs
n’ont
pas
évolué
depuis
le
24
octobre
2022
et il est nécessaire
de
les
actualiser,
compte
tenu
des
coûts
d’organisation
du
service.
Sur
proposition
de
la
commission
« Enfance-
Jeunesse
»,
la hausse
sera
d’environ
2
%.
Article
2
: : Pour
ces
activités,
les
tarifs
tiennent
compte
de
la prestation
de
service
ordinaire
CAF
(PSO),
et des
ressources
des
familles.
Les
tarifs
sont
basés
sur
les
découpages
existants
des
grilles
tarifaires tenant
compte
des
quotients
familiaux
des
familles
et sont
déterminés
de
la façon
suivante :
Tarifs
vacances
scolaires
et mercredis
en
périodes
scolaires
:
Tarifs
ALSH
à
compter
du
24/02/2025
or1_
|
or2
QUE
074
| -a1%0ounc
De
0 à 550
|
De
551
à 800
De
801
à 1000 |
De
1001
à 1250
2
Se
ou extérieurs
ALF
2:501e
3,60
€
4,10
€
5, LUE
5,60
€
pere journée
4,60
€
6,10
€
JV T0E
9,20€
10,20
€
Journée
Supplément
pour
prestation
extérieure
d’activité
+0.00
€
+0,50
€
DIAUD:E
HASO!E
+2,00
€
(Coût
du
repas
: 3,70
€/repas
à ajouter
lorsqu'il
est
fourni
par
l’organisateur)
Réduction
: 2ème
enfant
présent
-15%
3ème
enfant
présent
-25%
Forfait
Semaine
-10%
(si
fréquentation
5 jours
consécutifs)
AR
Prefecture
063-200070761-20250109-2025_EJE_003-AR Reçu le
09/01/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Pour
les
familles
ne
pouvant
pas justifier
d’une
adresse
de
facturation
ou
d’un
lieu
de
résidence
sur
le territoire
Ambert
Livradois
Forez,
la catégorie
QFS
est automatiquement
appliquée.
Un
supplément
d’activité
pourra
être
demandé
en
fonction
de
la
programmation
et
des
sorties
prévues,
faisant
appel
à un
prestataire
extérieur
ou
nécessitant
un
transport.
Ce
supplément
est
lui
aussi
décliné
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Le
coût
du
repas
unitaire
de
3.70
€
est
facturé
indépendamment
de
la grille
tarifaire
et ne
bénéficie
d’aucune
réduction.
nn
sense
Tarifs
Activ’Ados
du
samedi
(ou
vendredi
soir)
(soit
10
sorties
par
année
scolaire) :
Tarifs
ALSH
/ Activ’Ados
à
compter
du
06/01/2025
QF5
:
QF 3
QF
4
>
à 1250
ou
F1
F2
:
RE
ce
à 550
be
ee
à
800
De
801
à
De
1001
à
INC
1000
1250
ou
extérieurs ALF
4,60 €
5,60 €
6,10 €
7,10 €
7,60 €
Dem _journée
6,60 €
8,10 €
9,70 €
11,20 €
1220€
| Journée
(Coût
du
repas
: 3,70€/repas
à ajouter
si fourni
par
l’organisateur)
Pour
les
familles
ne
pouvant
pas justifier
d’une
adresse
de
facturation
ou
d’un
lieu
de
résidence
sur
le territoire
Ambert
Livradois
Forez,
la catégorie
QFS
est
automatiquement
appliquée.
Le
coût
du
repas
unitaire
de
3.70
€
est
facturé
indépendamment
de
la grille
tarifaire
et ne
bénéficie
d’aucune
réduction.
Article
3
: Ces
tarifs
restent
valables
à compter
du
mois
de
24/02/2025,
et à compter
du
06/01/2025
pour
les
activités
Ados,
jusqu’à
décision
suivante
de
changement
tarifaire.
Article
4
: Le
directeur
du
pôle
enfance-jeunesse,
la
responsable
de
service
ALSH,
les
directeurs
d’ALSH
et l’assistante
du pôle
enfance-jeunesse
sont
chargés
de l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 8 janvier 2025
Le Président, Däniel FORE
Le
Président
.
RE
k
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Z
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
4.
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250109-2025_EJE_003-AR Reçu le
09/01/2025