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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 084 09MAI23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 084 09MAI23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 1? mai 2n92
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA GARE A
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023-A-ST OQÙ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 — L.
2213.2,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417.10,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation sur le
parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
- VU le Règlement de voirie approuvé en conseil Municipal du 8 Juillet 2021,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « GRDF » domiciliée 7, rue Raoul Delattre 94290 Villeneuve-le-Roi pour le stationnement de véhicules de service sous le pont de
Villeneuve-le-Roi, pendant la durée des travaux de réparation dudit pont.
ARRÊTE
Article 1er: Du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 31 aout 2023, le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons seront interdits sur le parking de la gare, dans sa section comprise entre l'aplomb du pont à la sortie de la rue du Port et l’espace enherbé à gauche à la fin du
parking, soit l'équivalent de 33 emplacements de stationnement à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 2 : Du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 31 aout 2023, les autorisations de stationnement
des commerçants du marché sur le parking de la gare, seront suspendues pendant toute la
durée des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémités du chantier.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue sur le parking de la gare, dans sa section
comprise entre l'aplomb du pont à la sortie de la rue du port et l’espace enherbé à la fin du
parking à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pendant la période précitée aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230509-2023-A-ST-084-AR
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023
12 mai 2023 Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- L'entreprise
- le Département
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le f) q MAI 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230509-2023-A-ST-084-AR
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023