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Déliberation - DCM 2024 061 Convention tripartite avec lAssociation lEtang dArt et les ecoles pour les interventions dart plastique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 061 Convention tripartite avec lAssociation lEtang dArt et les ecoles pour les interventions dart plastique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
2024-061
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 08
Votants :11
OBJET :
Convention tripartite
avec l'Association
l'Étang d'Art, et les
écoles de Prat de Cest
et Bages pour les
interventions d’art
plastique
CONVOCATION C.M. :
10/12/2024
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
ÊT Publié le 19/12/2024 ER
Liberté : Égelité + Fret |D : 611-211100243-20241217-DELIB202401-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAI:
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude), sous
la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Henri BUSTO, Charles REALES, Claudine BOUFFET.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric BOU, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Claude BUSTO, Marie-Josée
BOUNOURE, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO, Cécile JASSIN à Catherine ROI, Philippe CARRERA à
Henri BASTIDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un partenariat a été mis en place depuis 1999 entre la municipalité et l'Association l'Etang d'Art afin que les enfants des écoles de Bages et Prat de Cest puissent avoir une chance égalitaire à l'accès à la culture.
Les enfants visitent les expositions qui se déroulent sur la commune, et approfondissent leur relation à l’art par la pratique. Ainsi découverte, sensibilisation, appropriation sont des actions développées tout au long des interventions, offrant aux élèves l'opportunité d'aborder de nouvelles connaissances pour approfondir leur relation à l'art.
Aussi, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée l'intérêt de formaliser, par une convention tripartite entre l'Association l'Etang d'Art, les écoles de Bages et Prat de Cest, et la commune, les modalités et les engagements de chaque partie pour la mise en place d'interventions d'art plastique au sein des écoles.
Il propose de l'autoriser à intervenir à la signature de ladite convention qui est établie pour trois années.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
+ D'APPROUVER les modalités et les engagements de chaque partie mis en place dans la convention tripartite ci-annexée avec l'Association l'Etang d'Art, les écoles de Bages et Prat de Cest, et la commune,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
+ PRÉCISE que la présente délibération sera :
“_ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité “__ Transmise à Madame la Présidente de l'Association Etang d'Art
= Transmise à Mesdames les Directrices des écoles de Bages et Prat de Cest “Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
1 AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
10/12/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
19/12/2024
PAR PUBLICATION
LE : 19/12/2024
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 ER
ID :011-211100243-20241217-DELIB202401-DE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Catherine ROI
\ Gene
Maire de BAGES Secrétaire de séance