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Déliberation - DCM 2024 053 Convention de mise a disposition de locaux municipaux a lAssociation ACCA St Hubert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 053 Convention de mise a disposition de locaux municipaux a lAssociation ACCA St Hubert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2024-053
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCE
SOUS-DOMAINE
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 142
OBJET :
Convention de mise à
disposition de locaux
municipaux à
PAssociation
ACCA St Hubert
CONVOCATION C.M. :
22/10/2024
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024 EM
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024053-DE Liberté + Égalité + Fraten
7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une requête de l'Association ACCA St Hubert de Bages pour la mise à disposition gratuite des anciens vestiaires du terrain de football sis au Lieudit La Jouncasso à Bages dans le cadre de leur activité.
Dans ce cadre, un projet de convention de mise à disposition de locaux municipaux, annexé à cette délibération, définit les conditions et modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue jusqu'au 31 décembre 2027, avec une éventuelle prolongation par avenant si nécessaire.
Monsieur Henri BUSTO, Président de l'Association ACCA St Hubert, et Conseiller Municipal, ne prendra pas part au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
& APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la commune et l'Association ACCA St Hubert, telle
qu'annexée à la présente délibération ;
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
+ PRÉCISE que la présente délibération sera :
* Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité “* Transmise à Monsieur le Président de l'ACCA St Hubert
“" Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
30/10/2024
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024 EM
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024053-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Catherine ROI
\ =.
UT,
Maire de BAGES Secrétaire de séance