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Déliberation - DCM 2022 052 Convention de partenariat avec Peyriac de Mer dans le cadre de la mise a disposition des installations du stade au football club
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 052 Convention de partenariat avec Peyriac de Mer dans le cadre de la mise a disposition des installations du stade au football club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
2022-052
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCE
SOUS-DOMAINE
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
OBJET :
Convention de
partenariat avec la
Commune de Peyriac
de Mer dans le cadre
de la mise à
disposition des
installations du stade
au football club
Peyriac-Bages
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022052-DE Fes
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s’est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt de formaliser un partenariat et de fixer les modalités d'intervention entre la commune de Bages et la commune de Peyriac-de-Mer, en ce qui concerne la mise à disposition des installations du stade de Boscaud situé à Peyriac-de-Mer au football club de Peyriac-Bages.
Les deux parties ont souhaité, d'un commun accord, de répartir les dépenses liées aux frais de fonctionnement et d'investissement générés par l’utilisation des installations par le club de football de Peyriac-Bages, à savoir 80 % à la charge de la commune de Peyriac-de-Mer et 20 % à la charge de la commune de Bages.
Dans ce cadre, un projet de convention, annexé à la présente délibération, définit les modalités d'intervention entre les deux communes, notamment en ce qui concerne l'entretien de la pelouse, les équipements du stade, les locaux et l'éclairage.
A ce titre, les parties conviennent que le partenariat prendra effet à la signature de la convention et sera
reconduit chaque année avec l'accord tacite des deux parties.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Approuve les modalités de mise en place du partenariat entre la commune de Bages et la commune de Peyriac-de-Mer,
+ Adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
+ Précise que la présente délibération sera :
" Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité " Transmise à Madame le Maire de Peyriac de Mer
"” Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ER
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022052-DE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADO OmveRmTE- DE S-VO Pt
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Jean-Louis RIO Catherine ROI
L_é
Maire de BAGES Secrétaire de séance