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Déliberation - DCM 2024 028 Convention de partenariat avec lAssociation Letoile des chats sans toit
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 028 Convention de partenariat avec lAssociation Letoile des chats sans toit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales,
2024-028
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
CONTRIBUTIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
OBJET :
Convention de
partenariat avec
Association
« L'étoile des chats
sans toit »
CONVOCATION C.M. :
28/03/2024
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 011-211100243-20240404-DELIB2024028-DE
Liberté + Égat arernité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le quatre avril
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude), sous
la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric BOU, Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude, BUSTO.
PROCURATIONS : Frédéric BOU à Emilie EVEILLECHIEN, Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO, Claudine
BOUFFET à Henri BASTIDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N° 2022-013 en date du 22 mars 2022, le Conseil Municipal avait approuvé à l'unanimité la convention de partenariat avec l'Association L'étoile des chats sans toit.
En préambule, Monsieur le Maire expose que la commune de Bages comporte un nombre significatif de chats errants sur son territoire, ce qui est source de désagréments pour les habitants, de plaar les nuisances sonores et olfactives générées notamment.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que ce phénomène pourrait être freiné via la stérilisation des chats errants, dans une démarche de salubrité publique.
En effet, le Maire peut, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation.
Pour ce faire, il est proposé aux élus de renouveler la convention de partenariat impliquant la commune et l'association « L'étoile des chats sans toit » de Bages. Cette association s'engagerait à capturer et stériliser les chats errants présents sur le territoire de Bages, puis à les relâcher sur leur lieu de capture.
De son côté, la commune s'engagerait à financer uniquement les factures de stérilisation et d'euthanasie du vétérinaire, jusqu'à concurrence de 1 600 € par an. Ladite convention serait établie pour trois années.
Aussi, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette participation. AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
28/03/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
08/04/2024
PAR PUBLICATION
LE : 08/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 011-211100243-20240404-DELIB2024028-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
APPROUVE cette démarche de stérilisation de chats errants sur le territoire communal, ainsi que le financement des factures de stérilisation où d'euthanasie jusqu'à concurrence de 1 600. € par an;
APPROUVE les modalités et les engagements de chaque partie mis en place dans la convention de partenariat ci-annexée avec l'association « l'étoile des chats sans toit » de Bages et la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que tout document administratif,
technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération sera :
- Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité * Transmise à Madame la Président de l'Association L'étoile des chats sans toit “ Affichée en mairie
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Catherine ROI
Maire de BAGES Secrétaire de séance