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Conseil Municipal - CM 10 24 Affichage Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 24 Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2024

Ordre du jour

1) ➢ Informations :

1-1) Emprunts

1-2) Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable,

d’assainissement ainsi que de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

2) ➢ Intercommunalité :

2-1) Rapport d’activité 2023 de Nantes Métropole : présentation

2-2) Rapport d’activité 2023 de Nantes Métropole Aménagement : présentation

3) ➢ Culture :

3-1) Mise au rebut de documents à la médiathèque : autorisation

4) ➢ Finances :

4-1) Amicale Laïque : demande de subvention pour frais de déplacement

4-2) Admissions en non-valeur : autorisation

5) ➢ Administration Générale :

5-1) Définition des règles concernant le remisage à domicile des véhicules de service

6) ➢ Ressources Humaines :

6-1) Recrutement de personnels contractuels pour un accroissement temporaire d’activité

(régisseurs à la salle festive) : autorisation

6-2) Recrutement de personnels contractuels pour un accroissement temporaire d’activité (multi-

accueil et entretien ménager) : autorisation

6-3) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer des postes

6-4) Modification du tableau des effectifs : autorisation de supprimer des postes

6-5) Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : ajout d’un cadre d’emploi à compter du 1er

janvier 2025

7) ➢ Foncier - Urbanisme :

7-1) Échange de parcelles : autorisation

7-2) Acquisition d’une parcelle (AZ 183p) : autorisation

7-3) Acquisition d’une parcelle (ZC 90) : autorisation

7-4) Acquisition d’une parcelle (BB 173) par voie d’abandon : autorisationCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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8) ➢ Bâtiments communaux :

8-1) Contrat de gardiennage du complexe sportif des Genêts : autorisation de signature

8-2) Contrat d’entretien des espaces verts de différents sites communaux : autorisation de

signature

9) ➢ Environnement – Gestion de l’espace :

9-1) Enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation de dragage de l’estuaire de la

Loire par le Grand Port maritime : avisCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance du Conseil Municipal et a procédé à l’appel des conseillers municipaux :

Pascal PRAS, Président de séance Présent

Michèle CRASTES Présente

Loïc CHANU Présent à compter du point 2-1) Christine SINQUIN Présente

Jérôme BLIGUET Présent

Marie-France COSTANTINI Présente

François BLANCHARD Présent

Sylvie FOUCHER Présente

Mohamed ALI Présent

Marthe BRIAND Présente

Dominique VÉNÉREAU Présent

Patricia SÉJOURNÉ Présente

Maryline PERROT Présente

Bernard VAILLANT Présent

Véronique KIRION-CHAPELIÈRE Absente

François GUIHO Présent

Martine LE CLAIRE Absente

Michaël MOURRAIN Présent

Geneviève CHAUVET Présente

Anne-Emmanuelle BAJARD Présente

Nelly RUIZ Présente

Jean-Marc GODEAU Présent

Stéphanie VANNOUVONG-GALLAND Absente

Marie-Guénaële BOUREAU Présente

Gildas LE MEILLAT Présent

Agnès LECOMTE Présente

Vincent LE LOUËT Présent

Laurent GAILLET Présent

Lili WILLEFERT Présente

Après avoir constaté que le quorum était atteint, il fait part des procurations qui lui ont été adressées :

Mme Véronique KIRION-CHAPELIÈRE à Mme Michèle CRASTES.

Mme Martine LE CLAIRE à M. Pascal PRAS.

Mme Stéphanie VANNOUVONG-GALLAND à M. Michaël MOURRAIN.

Il est alors procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose que cette fonction soit assurée par Madame Lili WILLEFERT. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Procès-verbal de la séance du 27 juin 2024.

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de cette séance est soumis au vote.

Madame BOUREAU s’abstiendra sur ce vote puisqu’elle n’a pas participé à cette séance.

Il est donc adopté à 28 voix pour et 1 abstention.

1-1) Informations - Emprunts

Monsieur le Maire indique qu’aucun emprunt n’a été réalisé depuis le Conseil Municipal du 27 juin 2024.

1-2) Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement ainsi que de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Maire indique que, conformément aux articles L 1411-13, L 2224-5 et D 2224-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité

des services publics « d’eau potable et d’assainissement » d’une part ainsi que de « prévention et

de gestion des déchets ménagers et assimilés » d’autre part, rédigés par Nantes Métropole, sont

consultables à la Mairie dans la salle des Mariages.

2-1) Rapport d’activité 2023 de Nantes Métropole : présentation

Monsieur CHANU entre en séance.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, suite à la création de la Communauté Urbaine de Nantes au 1er janvier 2001 et de sa transformation en Métropole le 1er janvier 2015, il appartient aux communes membres de présenter le rapport d’activité annuel de l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent.

Il est donc présenté les grandes orientations du rapport d’activité de Nantes Métropole pour l’année 2023.

Après avoir entendu la présentation de ce rapport par Monsieur Anthony BERTHELOT, Maire d’Indre et membre du bureau métropolitain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 de Nantes Métropole.

2-2) Rapport d’activité 2023 de Nantes Métropole Aménagement : présentation

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».

Au regard de ces dispositions, il est donc proposé à Madame SINQUIN, représentante de la commune au Conseil d’Administration de Nantes Métropole Aménagement, de présenter au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 de cette société publique locale.

Ce rapport était consultable dans la salle du Conseil Municipal et a été transmis aux élus avant la séance.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de Nantes Métropole Aménagement

3-1) Mise au rebut de documents de ma médiathèque : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GUIHO.

Il indique au Conseil Municipal que la médiathèque procède annuellement à une mise à jour de son fond et retire de celui-ci un certain nombre d’ouvrages détériorés, en doublon ou trop anciens (en particulier les revues).

Afin que ces documents puissent être retirés définitivement de l’inventaire, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette procédure.

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser la mise au rebut des ouvrages de la médiathèque dont la liste est consultable en Mairie.

Monsieur le Maire rappelle que les documents usés, abîmés ou au contenu obsolète (pour les revues ou livres documentaires) seront confiés, pour destruction, à l’association de réinsertion « Oser forêt vivante ». Le papier ainsi collecté est revendu par l’association pour être recyclé.

Pour les autres, il est proposé, comme l’an passé, de les mettre gratuitement à la disposition du public début Novembre, à l’issue de la manifestation « Bibliothèques en fête ».

Il est précisé, enfin, que les documents « jeunesse » (les BD et magazines en bon état) sont donnés aux ALSH et à l’AJI.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise la mise au rebut des ouvrages de la médiathèque municipale dont la liste sera annexée à la présente délibération.

- autorise le don des ouvrages en bon état au public d’une part et aux structures « enfance – jeunesse » d’autre part selon le détail figurant ci-dessus.

- autorise l’association de réinsertion « Oser forêt vivante » à effectuer la collecte des documents usés, abîmés ou au contenu obsolète ainsi que ceux qui n’auront pas trouvé preneur auprès du public, à les détruire et à vendre le papier récupéré.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4-1) Amicale Laïque : demande de subvention pour frais de déplacement

Madame RUIZ quitte la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALI.

Il présente à l’Assemblée une demande de remboursement de frais de déplacement et d’hébergement présentée par la section patinage à roulettes de l’Amicale Laïque.

Le dossier examiné aujourd’hui concerne les dépenses suivantes :

• Déplacement de 23 patineurs aux championnats d’Europe des groupes (précision Sénior et show Sénior) qui se sont déroulés du 7 au 12 mai 2024 à Reggio Emilia (Italie). Le montant total des frais engagés s’élève à 12 840,63 €.

Suite aux modalités arrêtées par délibérations des 28 mars 2003, 16 septembre 2005, 15 mai 2009 et 12 mai 2016 pour le remboursement des frais à l’occasion d’une compétition sportive, il est proposé de fixer la participation communale à 500,00 € selon le détail suivant :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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- Montant total des frais engagés : 12 840,63 €

- Nombre de participants : 31

- Nombre de compétiteurs : 23

- (Dépenses totales / participants) x 50% : 207,11 €.

- Subvention pour les compétiteurs : 207,11 € x 23 = 4 763,53 €.

- Majoration 10% pour accompagnateurs : 5 239,88 € plafonné à 500,00 €.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’accorder à la section patinage à roulettes de l’Amicale Laïque la somme de 500,00 € dans le cadre de la participation d’un groupe de patineurs aux championnats d’Europe des groupes qui se sont déroulés du 7 au 12 mai 2024 à Reggio Emilia (Italie).

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4-2) Admissions en non-valeur : autorisation

Madame RUIZ entre en séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle indique à l’Assemblée que le comptable du Trésor nous a fait part de son impossibilité de recouvrer six (6) titres de recettes pour une somme totale de 604,21 €.

Cette procédure concerne les titres suivants :

Année Titre Objet Nom Montant

2020 T-624 Droit de place M. R……..…………… 74,93 €

2021 T-655 Droit de place M. R……..…………… 150,97 €

2022 T-548 Accueil de loisirs Mme D………………… 22,46 €

2022 T-626 Fourrière automobile M. M…………..……… 246,47 €

2022 T-718 Droit de place M. R……..…………… 106,39 €

2023 T-420 Solde loyer M. G……………..…… 2,99 €

TOTAL 604,21 €

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’admettre en non – valeur la somme figurant sur l’état dressé par le receveur de Saint-Herblain pour un montant total de 604,21 € dont le détail figure dans le tableau ci- dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5-1) Définition des règles concernant le remisage à domicile des véhicules de service

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

Il convient de distinguer, dans ce contexte, les véhicules de fonction et les véhicules de service :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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- le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées. Son utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service. La mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation. Aucun élu ni agent municipal ne bénéficie d’un véhicule de fonction au sein de la collectivité.

- le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacements privés, week-ends, vacances). Les conducteurs ne conservent donc pas l’usage de ces véhicules au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.

Dans ce contexte, il appartient à l’organe délibérant de fixer annuellement la liste des élus et/ou des emplois autorisés à bénéficier d’un remisage à domicile d’un véhicule de service en raison notamment des contraintes liées aux missions rattachées à ces fonctions.

Les modalités détaillées d’utilisation des véhicules de service feront l’objet d’un règlement spécifique en cours de rédaction et qui sera soumis prochainement pour avis au Comité Social Territorial.

De même, la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile devra faire l’objet d’un arrêté individuel pour chaque élu et/ou agent bénéficiant de cette mesure. Cette autorisation peut être permanente, c’est-à-dire délivrée à un agent pour une durée d’un an renouvelable sur décision expresse de l’autorité territoriale. Elle est toutefois révocable à tout moment.

Au regard des éléments présentés ci-dessus, il est proposé d’établir la liste des emplois pouvant bénéficier d’une autorisation permanente de remisage à domicile d’un véhicule de service de la manière suivante :

- Directeur Général des Services.

- Directeur des Services Techniques

- Agents des services techniques d’astreinte

Il est précisé, enfin, que les véhicules concernés ne sont pas exclusivement affectés aux emplois désignées ci-dessus et que leur usage peut être partagé en journée avec l’ensemble des élus et agents municipaux dans l’exercice de leurs missions.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise à disposition de véhicules de service avec remisage à domicile pendant un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération aux agents occupant les emplois désignés ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment à signer tous les arrêtés individuels qui seront pris dans le cadre de son application.

6-1) Recrutement de personnels contractuels pour un accroissement temporaire d’activité (régisseur de la salle festive) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOUCHER.

Elle rappelle au Conseil Municipal que l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique stipule au 1° que « les collectivités et établissements … peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à … un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs. »Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Depuis l’ouverture de la salle festive, il est nécessaire de recruter ponctuellement du personnel afin d’effectuer des travaux techniques de régisseur (son et/ou lumière, vidéo, plateau, …). Lorsque l’embauche est liée à un spectacle vivant avec la présence d’au moins un artiste professionnel, il est impératif d’utiliser les services du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), organisme qui simplifie et regroupe les démarches administratives liées au contrat de travail, à la rémunération et aux cotisations sociales.

Dans tous les autres cas (réunions de travail, événement protocolaire ou festif, spectacle associatif ou scolaire, demande de prestation son/éclairage par un locataire de l’équipement…), le recrutement d’un régisseur est nécessaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnels contractuels dans les conditions suivantes :

- deux emplois de régisseur au grade de technicien territorial principal 2e classe pour un temps de travail maximum de 35h00 hebdomadaires par contrat et dans la limite de 200h00 par an (pour le cumul des deux contrats). Ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice brut 633 (indice majoré 535).

Les missions seront les suivantes :

• accueil technique des utilisateurs : repérage des lieux, instructions relatives à l’emploi des équipements

• implantation et réglages lumières, son et vidéo en amont de l’événement

• conduite son et lumière pendant l’événement

• assistance technique son/lumière/vidéo (présence et veille pendant l’événement)

• entretien, maintenance, rangement, inventaire du matériel scénique

• autres tâches liées au bon usage de la salle de spectacle en appui des agents du service technique municipal.

- un emploi de technicien au grade de technicien territorial dont le rôle sera d’assister le régisseur pour un temps de travail maximum de 35h00’ hebdomadaires dans la limite annuelle de 100h00. Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 580 (indice majoré 495).

Les recrutements seront effectués ponctuellement et en cas de besoin selon les événements programmés, pour une période d’un an à compter du 21 octobre 2024.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer, à compter du 21 octobre 2024 pour une période d’un an, deux postes de technicien territorial principal 2e classe dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour un temps de travail hebdomadaire maximum de 35h00 par contrat, dans la limite de 200h00 par an, rémunéré selon l’indice brut 633 (indice majoré 535).

- décide de créer, à compter du 21 octobre 2024 pour une période d’un an, un poste de technicien territorial dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour un temps de travail hebdomadaire maximum de 35h00, dans la limite annuelle de 100h00, rémunéré selon l’indice brut 580 (indice majoré 495),

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder, le moment venu, au recrutement de personnels contractuels selon le détail ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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6-2) Recrutement de personnels contractuels pour un accroissement temporaire d’activité (multi-accueil et service entretien ménager) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CRASTES.

Elle rappelle au Conseil Municipal que l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique stipule au 1° que « les collectivités et établissements … peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs. »

Considérant la nécessité de disposer de personnel d’animation en nombre suffisant pour assurer l’encadrement des enfants au multi-accueil, ainsi que de personnel pour assurer l’entretien des locaux, en particulier lors de l’absence des personnels titulaires ou de besoins ponctuels lorsque les activités le nécessitent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnels contractuels dont le détail des horaires est le suivant :

- un adjoint technique territorial pour un horaire hebdomadaire maximal de 17,50 heures. Cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial (échelle C1) entre le 21 octobre 2024 et le 31 août 2025.

- un adjoint d’animation territorial pour un horaire hebdomadaire maximal de 28,00 heures (temps non complet). Cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial (échelle C1) entre le 21 octobre 2024 et le 17 août 2025.

Les recrutements seront effectués ponctuellement selon les besoins des services « animation » et « entretien ménager ».

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les contrats d’engagement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à procéder, le moment venu, au recrutement des personnels contractuels selon le détail ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6-3) Modification du tableau des effectifs : autorisation de créer des postes

Monsieur le Maire indique que l’évolution des missions dans plusieurs services justifie la création de deux postes selon le détail suivant :

- Un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet pour l’agent assurant les fonctions d’adjoint au directeur des services techniques, fonction intégrant la responsabilité hiérarchique des équipes « bâtiments communaux » et « entretien ménager des locaux ».

- Un poste de bibliothécaire (catégorie A) à temps complet pour l’agent assurant la direction de la médiathèque municipale. Cette fonction englobe l’encadrement de trois agents directement rattachés au fonctionnement de la médiathèque ainsi que la mission de référent du Conseiller Numérique France Services et de coordonnateur de ces activités lorsqu’il intervient dans les locaux de la médiathèque.

Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création de ces deux postes.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour et 2 abstentions :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, à compter du 1er janvier 2025, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet.

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, à compter du 1er janvier 2025, un poste de Bibliothécaire à temps complet.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6-4) Modification du tableau des effectifs : autorisation de supprimer des postes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite aux différentes évolutions de carrière du personnel municipal, un certain nombre de postes, qui avaient été créés au sein du tableau des effectifs, sont aujourd’hui devenus inutiles.

C’est pourquoi, afin que le tableau des effectifs de la commune reflète au plus près la réalité des emplois communaux pourvus, il est proposé de supprimer 2 postes selon le détail suivant :

POSTES SUPPRIMÉS Quotité horaire Motifs

1 poste d’adjoint technique principal

de 1ère classe Temps complet

Départ de la collectivité et remplacement

effectué sur un autre grade

1 poste de Collaborateur de Cabinet Temps complet Départ à la retraite et remplacement effectué sur un autre grade

Il est précisé que le Comité Social Territorial a émis un avis unanimement favorable (collèges des représentants de la collectivité et du personnel) à la suppression de ces postes lors des séances du 5 juin 2024 et du 23 septembre 2024.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant, à compter du 1er novembre 2024, les postes figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6-5) Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : ajout d’un cadre d’emploi à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a révisé l’attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) par délibération du 13 décembre 2022.

Il rappelle que ce dispositif comporte :

- l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : cette part fixe est versée mensuellement. Le montant attribué tient compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les critères de modulation sont :

• les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage,

• l’expertise, la technicité, les qualifications spécifiquesCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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• les sujétions particulières ou contraintes

Le montant de l’IFSE est revu lors des changements de fonction ou de grade et au minimum tous les 4 ans. Cette révision n’implique pas obligatoirement une revalorisation du montant attribué.

Pour chaque cadre d’emplois, des montants plafonds sont définis par arrêté ministériel. Les montants plafonds sont répartis par groupe de fonctions selon des critères de modulation.

- le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : cette part variable est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (appréciés lors de l’entretien professionnel). Le complément indemnitaire annuel peut varier entre 0 et 100% des montants plafonds fixés par la collectivité.

Dans la filière culturelle, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste de catégorie A dans le cadre d’emplois des Bibliothécaires territoriaux. Il convient donc de définir les montants plafonds par groupe de fonction pour ce cadre d’emplois selon le détail suivant :

Filière Culturelle

Catégorie A

Cadre d’emplois des Bibliothécaires Territoriaux

Groupe Emplois IFSE - Montant maximal

mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Responsable de service 5 200 € 1 375 €

Groupe 2 Autres fonctions 5 000 €

Il est précisé que ces dispositions viennent compléter la délibération COM2022DE-12-15 en date du 13 décembre 2022 dont l’ensemble des dispositions reste applicable.

La présente délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- révise le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel et ses modalités d’application, en y intégrant le cadre d’emplois des bibliothécaires à compter du 1er janvier 2025,

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, en particulier à fixer par arrêté individuel les montants perçu par chaque agent.

7-1) Échange de parcelles : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il indique au Conseil Municipal que, suite à différentes rencontres avec Monsieur Albert SCHMITT, il est envisagé de procéder à un échange de parcelles selon le détail suivant :

Parcelles cédées :

Propriétaire Référence parcelles Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

Commune de

Saint-Jean-de-

Boiseau

ZA 130 et 131

Le Surchaud 4031 m² Ad

100 €

M. Albert SCHMITT

prend à sa charge les

frais de notaire

Usage personnelCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Parcelles acquises :

Propriétaire Référence parcelles Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

Albert

SCHMITT

F 648 et 649

Rue de Bethléem 3600 m² Ad 0 € Réserve foncière

pour usage agricole

Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant les parcelles figurant dans les tableaux ci-dessus.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant la cession des parcelles ZA 130 et ZA 131 à Monsieur Albert SCHMITT selon le détail figurant dans le tableau ci- dessus.

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant l’acquisition des parcelles F 648 et F 649 à Monsieur Albert SCHMITT selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

- prend acte que les frais d’acte notarié seront pris en charge par Monsieur Albert SCHMITT.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

7-2) Acquisition d’une parcelle (AZ 183p) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à l’acquisition d’une parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :

Propriétaire Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

M. David

RONDEAU

AZ 183p

Rue de la Rigaudière

63 m²

environ UMd1 1,00 €

Emplacement réservé

pour accès aux terrains de

la Haute Perche

Au regard des éléments ci-dessus, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant cette parcelle.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant l’acquisition de la parcelle AZ 183p selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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7-3) Acquisition d’une parcelle (ZC 90) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à la cession d’une parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :

Propriétaire Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

Consorts

FOUGERAIS et

POUVEREAU

ZC 90

La Rivetière 1065 m² Ad

150 €

La commune prend à

sa charge les frais de

géomètre et de notaire

Réserve foncière

L’opération envisagée sur cette parcelle étant conforme aux orientations définies par la commune, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire engager les procédures de transfert de propriété concernant cette parcelle.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant l’acquisition de la parcelle ZC 90 aux consorts FOUGERAIS et POUVEREAU selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

7-4) Acquisition d’une parcelle (BB 173) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à l’acquisition par voie d’abandon d’une parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :

Propriétaire Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

M. et Mme

GREGOIRE

François

BB 173

La Clavelière 25 m² Nl

0 €

(pas de frais

notariés)

Acquisition d’un

terrain situé dans

l’OAP Clavelière

Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant cette parcelle.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant l’acquisition par voie d’abandon de la parcelle BB 173 à Monsieur et Madame GREGOIRE François selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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8-1) Contrat de gardiennage du complexe sportif des Genêts : autorisation de signature

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERROT.

Elle rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 7 décembre 2018, il avait été autorisé la signature d’un contrat de gardiennage du complexe sportif des Genêts avec la société « A.C.S. Sécurité » pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019 avec possibilité de le reconduire de manière tacite pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Ce contrat a été prolongé d’une année par avenant validé par délibération du 25 mars 2021 du fait de la crise sanitaire portant son terme au 31 décembre 2024.

Afin de pouvoir poursuivre cette prestation, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 17 juillet 2024 et six entreprises ont retiré le dossier de consultation.

A l’issue de la date limite de remise des candidatures fixée au 20 septembre 2024, trois entreprises nous ont fait parvenir une offre à savoir Artémis Protection Sécurité (Nantes – 44), Avril Sécurité Protection Service (Nantes – 44) et ACSIR (Nantes – 44).

Suite à l’étude du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de la société Artémis Protection Sécurité, conforme au cahier des charges. Le contrat sera signé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec une possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire au terme de cette première période.

Le coût de ce contrat est fixé à 73 577,46 € HT/an hors revalorisation.

Le choix de ce prestataire a été validé par la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2024 à l’unanimité des présents.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 5 abstentions :

- émet un avis favorable sur les termes et les conditions du contrat de surveillance, d’ouverture et de fermeture des portes du complexe sportif des Genêts et du site des Pierres Blanches avec la société « Artémis Protection Sécurité ».

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le présent contrat.

8-2) Contrat d’entretien des espaces verts de différents sites communaux : autorisation de signature

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLIGUET.

Il rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 3 décembre 2020, il avait été autorisé la signature d’un contrat d’entretien des espaces verts de différents sites communaux avec la société « EFFIVERT Sport » pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2021.

Ce contrat arrivant prochainement à échéance et afin de pouvoir poursuivre cette prestation, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 17 juillet 2024 et quatre entreprises ont retiré le dossier de consultation.

A l’issue de la date limite de remise des candidatures fixée au 20 septembre 2024, une seule entreprise nous a fait parvenir une offre à savoir « Verde Terra » installée à Bouguenais.

Suite à l’étude du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de la société « Verde Terra », conforme au cahier des charges. Le contrat sera signé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

La proposition financière de ce contrat s’établit à 18 390,00 € HT soit 22 068,00 € TTC/an hors revalorisation. Pour rappel, le coût annuel 2024 est de 37 834,52 € HT pour une surface totale àCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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entretenir supérieure à celle figurant dans le cahier des charges du futur contrat (27 328 m² actuellement contre 24 072 m² dans le futur contrat).

Le choix de ce prestataire a été validé par la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2024 à l’unanimité des présents.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 5 abstentions :

- émet un avis favorable sur les termes et les conditions du contrat d’entretien des espaces verts de différents sites communaux avec la société « Verde Terra ».

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le présent contrat.

9-1) Enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation de dragage de l’estuaire de la Loire par le Grand Port Maritime : avis

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par courrier reçu le 23 septembre 2024, la Préfecture de Loire-Atlantique nous informait qu’une enquête publique portant sur le projet de dragage d’entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l’estuaire de la Loire par le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire sera ouverte du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2024.

En application de l’article R 181-38 du code de l’environnement, le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal des communes et autres collectivités territoriales qu’il estime intéressées par le projet au regard, notamment, des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire.

Il est rappelé que les éléments relatifs à cette enquête publique ont été communiqués aux élus par message électronique le 26 septembre 2024. Ces derniers sont consultables via les liens suivants :

https://registre-dematerialise.fr/5556/

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 voix pour, 8 contre et 17 abstentions :

- émet un avis défavorable sur le projet de dragage d’entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l’estuaire de la Loire par le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour conclure cette séance, Monsieur le Maire rappelle le calendrier des instances pour le second semestre à savoir :

- Mercredi 13 novembre 2024 à 8h30 : commission des Finances

- Jeudi 5 décembre 2024 à 20h00 : Conseil Municipal

La séance est levée à 0h00.