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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 2025 02 designation membres jury concours closelet
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 2025 02 designation membres jury concours closelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Communauté de communes Publié le ID : 028-200069953-20250211-2025 02-AR Portes Euréliennes =
d'Île-de-France
Extrait du registre des arrêtés
de la Communauté de Communes
TS
N° 2025 02
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DANS LE CADRE DE LA MISSION
DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE
DU CLOSELET
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France soussigné,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles notamment les articles R2162-15 à
R2162-26,
Vu la délibération n° 24-11-06 autorisant le lancement de la procédure de concours pour la construction du centre aquatique du Closelet et fixant la composition du jury de concours.
Vu la délibération n° 24-11-07 fixant la composition de la CAO dédiée à la procédure de choix du
maitre d'œuvre pour la construction du centre aquatique du Closelet.
CONSIDERANT que la composition du jury de concours est arrêtée par le maître d'ouvrage dans le respect des dispositions des articles R.2162-22 et suivants du code de la commande publique.
CONSIDERANT que l'article R.2162-22 du code de la commande publique dispose que le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours; que
lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au
moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification
équivalente.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner nominativement les membres (autres que de
droit) du jury de concours concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du
centre aquatique du Closelet.
ARRÊTE
Article 1°": Sont désignés membres du jury de concours concernant la mission de maîtrise
d'œuvre relative à la construction du centre aquatique du Closelet, au titre des personnalités
indépendantes disposant de la qualification professionnelle équivalente celle exigée pour la
participation au concours, avec voix délibérative :
- Madame Stéphanie ORENGO, Directrice du CAUE28, architecte
-__ Monsieur Antoine SKARBEK, architecte
- Monsieur Frédéric TCHEPELEV, architecte
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes adrainistratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Communauté de communes Publié le Ze ID : 028-200069953-20250211-2025 02-AR Portes Euréliennes 7 BE
d'Île-de-France |
Extrait du registre des arrêtés
de la Communauté de Communes
Article 2 : Sont désignés membres du jury avec voix consultative :
- Madame Sylvie FOUCHER, cheffe du service comptable de la SGC Chartres - Monsieur Stéphane FEVRIER, de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes à la DDETSPP Eure-et-Loir.
Article 3: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de l'établissement
Fait à Epernon le 11 février 2025,
Le président,
Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www telerecours.ft »