Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 025 convention ccvt gvdb financement du pos
Déliberation - D 2025 01 22 03 APPROBATION AVENANT N° 03 CONVENTI
Déliberation - 2026 033 ccid delib annulee reportee au prochain c
Déliberation - 2026 036 designation representants afp les glieres
Déliberation - 2026 035 designation representants afp la roche pa
Déliberation - 2402 afp
Déliberation - 2026 037 designattion representants afp col de la
Déliberation - 2026 07 finances vente de terrain
Déliberation - 2024 027 rh convention de mise a disposition d u
Déliberation - 2023 069 ccfg mise a disposition des biens
Déliberation - 2025 033 ccvt financement du service mutualise dedie a la gestion administrative et financiere des asa afp sipb
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 ccvt financement du service mutualise dedie a la gestion administrative et financiere des asa afp sipb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250701-DEL2025033-DE
Publié le 04/07/2025 SL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-033
L'an deux mille vingt cinq
Le premier juillet
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 juin 2025 par le Maire de
la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la
présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE,
Absents Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER, M. Lucas THABUIS, Mme Aurélie ROCHE
Objet de la délibération: CCVT - Financement du service mutualisé dédié à la gestion
administrative et financière des ASA-AFP-SIPB
M. le Maire expose,
Les services de la CCVT assurent depuis de nombreuses années le secrétariat et la comptabilité de diverses structures publiques locales telles que le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard {(SIPB) ou les Associations Foncières Pastorales (AFP) situées sur son territoire.
Depuis 2024, un service mutualisé dédié a été créé. Les structures concernées ainsi que les Communes support ont participé à son financement de la manière suivante :
e 20 % pour la gestion du SIPB avec recouvrement direct au SIPB,
e 80 % pour la gestion des AFP et de l'ASA Intercommunale avec une répartition de la manière suivante
° participation des AFP à hauteur de 12 % à répartir entre les AFP/ASA, ° participation de la CCVT au titre de sa politique agricole : 48 %, e participation des Communes, supports des AFP/ASA, à hauteur de 40 %, à répartir entre elles.
Pour mémoire, la répartition de la participation entre les différentes communes supports d'AFP/ASA retenue est déterminée en fonction des surfaces des AFP par Communes et du nombre d'unités
pastorales (alpages) par Communes à parts égales. Par ailleurs, la participation des AFP est déterminée en fonction de leur activité avec un coût forfaitaire annuel pour la gestion de base du service de 380 € et un coût unitaire par programme de travaux en cours de réalisation de 180 €.
Des conventions entre la CCVT et les différents financeurs, intervenues en 2024, entérinent la
participation financière de chaque structure.
À l'automne 2024, une nouvelle AFP a été créée sur la Commune du Grand-Bornand. Cette dernière est la plus importante du département.
C'est pour cette raison que le Conseil communautaire, réuni le 26 novembre 2024, a approuvé la création d'un poste d'assistante administrative permettant notamment de renforcer le service mutualisé pour assurer la gestion de la nouvelle AFP.
Pour mémoire, afin d'intégrer l'AFP du Grand-Bornand dans ce service mutualisé dédié, le Conseil
communautaire a délibéré en ce sens lors de sa séance du 28 juillet 2024 ; il est notamment prévu de conventionner avec l'AFP du Grand-Bornand, ainsi qu'avec les Communes de Thônes, La Clusaz, Le Grand-Bornand et Les Villards-sur-Thônes.
Selon la nouvelle répartition, le taux de participation de votre commune s'élève désormais à 0,49 % (soit 762 €, 072 % précédemment). Ces montants sont appelés par titre de recettes émis en fin d'exercice.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1° juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Envoyé en préfecture le 04/07/2025 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250701-DEL2025033-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-033
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'ETUDIER la présente convention ci-annexée, ayant pour objet la nouvelle répartition des frais du poste mutualisé « Chargé de gestion administrative et financière, pour la part relative à la gestion de l'AFP Col de la Buffaz à la charge de la commune de Glières-Val-de- Borne, entre autres.
- _ D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;
- D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à appliquer cette convention et signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
pme
EC
peine
qi
#
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1®' juillet 2025