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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 ccid delib annulee reportee au prochain cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S LG
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026033-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-033
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme
Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean- Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés: Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ)
À été nommée secrétaire ;: Mme Hélène PLOUVIER.
Objet de la délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de la commission
Intercommunale des impôts Directs (CCID)
Le Maire expose,
Il est constaté qu'une erreur matérielle est intervenue lors de la délibération relative à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), notamment concernant le nombre de membres à désigner. En conséquence, cette délibération est reportée.
La question sera à nouveau inscrite à l’ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil municipal afin de procéder à une nouvelle délibération conforme aux dispositions en vigueur.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
eMères.p
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COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 02 avril 2026