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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 designation representants afp la roche parnale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026
NTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026035-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-035
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean- Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE. Absents excusés: Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ)
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER
Objet de la délibération : Désignation des représentants de la commune au sein de l'Association
Foncière Pastorale La Roche Parnale
M. le Maire expose,
VU l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que chaque commune peut être représentée dans les différentes structures qui la concerne par un ou plusieurs délégués ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Glières-Val-de-Borne d'être représentée par ses élus auprès des différents syndicats, associations ou regroupement de communes se rapportant à ses compétences ou son territoire ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et suppléant auprès de l'Association Foncière Pastorale « La Roche Parnale » ;
Mr le Maire propose les élus suivants :
Titulaire : Mme Mélanie GROS
Suppléant: Mickaël MAISTRE, Maire.
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE DESIGNER les représentants suivants :
Titulaire : Mme Mélanie GROS
Suppléant: Mickaël MAISTRE, Maire.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER