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Compte-Rendu - CR+2025 03 03+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2025 03 03+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 février, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle MARY, Maire.

PRÉSENTS : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Pauline RENOU.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Mickaël PFEUFFER) Mme Isabelle AMATO (pouvoir à Mme Danièle MARY).

ABSENTS : M. Kévin FOUQUET et Mme Sandrine POITRIMOL.

Mme Martine BOULAY a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 16 décembre 2024,

Assainissement :

- CFU 2024,

- Affectation des résultats,

- Etude diagnostique : demande de subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

Station-service :

- CFU 2024,

- Affectation des résultats,

Commune :

- CFU 2024,

- Affectation des résultats,

- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote du budget primitif,

- Affectation en investissement des dépenses inférieures à 500 €,

Pays Perche Ornais – communication rapport d’activités « Leader 2023-2024 »,

Informations et questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2024 :

Sans observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2. Assainissement :

- CFU 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 202109207 du 20/09/2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 09/11/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;

Vu le CFU 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;2

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné : M. Michel MARY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 11 Votants : 10+1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le compte financier unique 2024 présente :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 308 471.21 € 45 690.00 € 354 161.21 €

Recettes réalisées 39 144.09 € 40 814.74 € 79 958.83 €

Restes à réaliser 195 600.00 € 0 € 195 600.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 493 080.84 € 146 153.91 € 639 234.75 €

Dépenses réalisées 110 265.56 € 48 824.45 € 159 090.01 €

Restes à réaliser 350 739.00 € 0 € 350 739.00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -71 121.47 € -8 009.71 € -79 131.18 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 184 609.63 € 100 463.91 € 285 073.54 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 113 488.16 € 92 454.20 € 205 942.36 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -155 139.00 € 0 € -155 139.00

Résultat cumulé Excédent/déficit -41 650.84 € 92 454.20 € 50 803.36 €3

En section d’exploitation

- Un résultat de clôture de l’exercice 2023 100 463.91 €

- Un résultat négatif pour l’exercice 2024 -8 009.71 €

- Soit un résultat de clôture de l’exercice 2024 92 454.20 €

En section d’investissement

- Un résultat de clôture de l’exercice 2024 (cpte 001) 113 488.16 €

- Un solde des restes à réaliser 2024 -155 139.00 €

- Soit un besoin de financement de 41 650.84 €

Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :

- En section d’investissement de l’exercice 2024 au compte 1068 (recettes) 41 650.84 € - En section d’exploitation de l’exercice 2024 le solde au compte 002 (résultat reporté) 50 803.36 €

Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- Etude diagnostique : demande de subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

Mme le Maire rappelle que par délibération du 26 février 2024 le Conseil Municipal avait décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la réalisation d’une étude diagnostique.

Le Conseil Départemental, par courrier du 16 juillet 2024, notifiait à la commune sa participation à hauteur de 20 % du montant HT de l’étude soit 5 040 €.

L’agence de l’Eau a quant à elle répondu par mail du 22 novembre 2024 qu’elle ne pourrait pas soutenir financièrement ce projet au titre du 11ème programme d’intervention ; les demandes d’aide excédant ses capacités financières.

Il est toutefois possible de déposer un dossier au titre du 12ème programme d’intervention avant le 31 mars prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de solliciter à nouveau l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement,

- arrête le plan de financement comme suit :

Coût de l’étude 25 185 € HT (devis janvier 2024)

 Subvention Conseil Départemental : 20 % soit 5 040 €

 Subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 40 % soit 10 074 €

 Autofinancement : 40 % soit 10 074 €

Présents : Votants : Pour : Contre : 0 Abstention : 0

3. Station-service :

- CFU 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 202109207 du 20/09/2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 09/11/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;

Vu le CFU 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;4

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité; Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné : M. Michel MARY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le CFU 2024,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 11 Votants : 10+1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le compte financier unique 2024 présente :

En section d’exploitation

- Un résultat de clôture de l’exercice 2023 -7 685.86 €

- Un résultat négatif pour l’exercice 2024 -7 004.95 €

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 19 583.00 € 885 654.76 € 905 237.36 €

Recettes réalisées 19 582.17 € 742 716.71 € 762 298.88 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 370 907.60 € 877 968.90 € 1 248 876.50 €

Dépenses réalisées 68 696.71 € 749 721.66 € 818 418.37 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -49 114.54 € -7 004.95 € -56 119.49 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 351 324.60 € -7 685.86 € 343 638.74 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 302 210.06 € -14 690.81 € 287 519.25 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0 € 0 € 0 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 302 210.06 € -14 690.81 € 287 519.25 €5

- Soit un résultat de clôture de l’exercice 2024 -14 690.81€

En section d’investissement

- Un résultat de clôture de l’exercice 2024 (cpte 001) 302 210.06 €

- Un solde des restes à réaliser 2024 0 €

- Soit un besoin de financement de 0 €

Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :

- En section d’investissement de l’exercice 2024 au compte 1068 (recettes) 0 € - En section d’exploitation de l’exercice 2024 le solde au compte 002 (résultat reporté) -14 690.81 €

Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4. Commune :

- CFU 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 202109207 du 20/09/2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 09/11/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;

Vu le CFU 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné : M. Michel MARY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 563 339.12 € 636 406.00 € 1 199 745.12 €

Recettes réalisées 359 835.88 € 634 843.09 € 994 678.97 €

Restes à réaliser 34 563.80 € 0 € 34 563.80 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 816 588.54 € 790 535.54 € 1 607 124.08 €

Dépenses réalisées 376 225.21 € 564 882.59 € 941 107.80 €6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le CFU 2024,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 11 Votants : 10+1P Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le compte financier unique 2024 présente :

En section de fonctionnement

- Un résultat de clôture de l’exercice 2023 154 129.54 €

- Un résultat positif pour l’exercice 2024 69 960.50 €

- Soit un résultat de clôture de l’exercice 2024 224 090.04 €

En section d’investissement

- Un résultat de clôture de l’exercice 2024 (cpte 001) 236 860.09 €

- Un solde des restes à réaliser 2024 -136 036.03 €

- Soit un besoin de financement de 0 €

Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :

- En section d’investissement de l’exercice 2024 au compte 1068 (recettes) 0 € - En section de fonctionnement de l’exercice 2024 le solde au compte 002 (résultat reporté) 224 090.04 €

Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote du budget primitif :

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser 2024.

Le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2024.

En conséquence, il convient de déterminer les montants maximum à prendre en compte :

Exercice 2024 :

- CHAPITRE 204 : 11 646.00 € x 25 % = 2 911.50 €

- CHAPITRE 21 : 144 726.00 € x 25 % = 36 181.50 €

- CHAPITRE 23 : 441 955.76 € x 25 % = 110 488.94 €

Restes à réaliser 170 599.83 € 0 € 170 599.83 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -16 389.33 € 69 960.50 € 53 571.17 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 253 249.42 € 154 129.54 € 407 378.96 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 236 860.09 € 224 090.04 € 460 950.13 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -136 036.03 € 0 € -136 036.03 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 100 824.06 € 224 090.04 € 324 914.10 €7

Les dépenses concernent :

-CHAP 21 –

Equipement logement 1 rue Germaine de Courson (lits, sommier, matelas, lave-linge, lave-vaisselle, …) 3000 € -CHAP 23 –

Travaux d’éclairage salle des fêtes (cadres) 1 737.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus avant le vote du budget primitif 2025,

- dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2025.

Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation en investissement des dépenses inférieures à 500 euros :

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’inscription comptable en investissement de dépenses inférieures à 500 € TTC :

- Panneaux de signalisation, plaques de rue,

- Illuminations de Noël,

- Travaux MAM,

- Achats de mobiliers et équipements divers logement 1 rue Germaine de Courson.

Accepté à l’unanimité.

Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5. Pays Perche Ornais – communication rapport d’activités “Leader 2023-2024”:

Mme le Maire donne lecture du rapport effectué par le Pays Perche Ornais.

6. Informations et questions diverses :

7. Tour de table

Mme Paga-Guerra rappelle que le collège Yves Montand a présenté une demande de participation financière pour un voyage à Londres pour 3 enfants. Elle s’étonne de la réponse qui a été faite au collège, l’année précédente la commune avait participé à hauteur de 100 € pour un voyage. Le Maire indique que la réponse fournie est en adéquation avec des décisions antérieures, les informations budgétaires n’étant pas très explicites pour le moment du fait du retard dans le vote de la loi de finances, il devient particulièremnet difficile de faire preuve de générosité. En règle générale, le CCAS intervient après saisine quant il s’agit de familles disposant de faibles revenus.

M. Pfeuffer signale des débordements conséquents des bacs de collecte des ordures ménagères et bacs jaunes. Certains n’ont pas été vidés et une étiquette “non conforme” a été apposée. Cette situation est connue du SICTOM qui cherche des solutions : possibilité de fermer les bacs pour en réserver l’accès aux ayants-droits des hameaux concernés par les points de regroupement. Il est aussi précisé que dépôts conséquents sont faits par des véhicules de passage (provenant essentiellement de la Sarthe);

La séance est levée à 21 h 00. Vu pour être affiché le 10 mars 2025.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.