unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 2026

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 09 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 09 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 2026)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, C- 93-06-2026

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - VALORISATION DE L'UTILISATION DE MATÉRIAUX FAIBLEMENT CARBONÉS DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT & VALORISATION DES ENTREPRISES APTES À LES METTRE EN ŒUVRE

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 93-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - VALORISATION DE L'UTILISATION DE MATÉRIAUX FAIBLEMENT CARBONÉS DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT & VALORISATION DES ENTREPRISES APTES À LES METTRE EN ŒUVRE

Monsieur Thibault HEBRARD, Délégué du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les compétences obligatoires « Equilibre social de l’Habitat » et « Développement Economique », et la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », exercées de plein droit par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;

Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) le 11 avril 2022 ;

Vu le Pacte Territorial « France Rénov’ » (Programme d’Intérêt Général) 2025-2029, adopté par la Communauté d’Agglomération du Niortais le 16 décembre 2024 ;

Considérant que la CAN a adopté un PCAET le 10 février 2020 avec pour objectif d’ engager le territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et que l’un des leviers est le recours aux matériaux biosourcés comme capteur de carbone ;

Considérant que la CAN est engagée dans le programme Life Maraisilience 2024-2028, projet collectif piloté par le Parc du Marais Poitevin avec huit co-bénéficiaires qui a pour objet de mobiliser les acteurs du territoire sur l'adaptation au changement climatique et qu’elle a choisi la thématique de la séquestration carbone comme action expérimentale ;

Considérant que la CAN est partie prenante de la mise en œuvre de la stratégie écomatériaux du Marais Poitevin visant notamment à soutenir des filières locales d’écomatériaux émergentes, à accompagner le développement des compétences des acteurs de la filière du bâtiment à l’utilisation des écomatériaux et à inciter les porteurs de projets à recourir aux filières locales d’écomatériaux ;

Considérant que, pour participer à la mise en œuvre des programmes visés ci-dessus et dans le cadre de sa politique de l’habitat, la CAN s’attache à agir en faveur de la maîtrise de l’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les logements au travers de son service aux habitants « NIORT AGGLO RENOV’ » ;

Dans le cadre des politiques portées par la CAN que sont la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’Habitat et le Développement Economique, il est proposé de mettre en place une action pour :

 Encourager l'utilisation de matériaux écologiques (bas carbone) lors des travaux de

rénovation ; Mobiliser et mettre en avant les entreprises locales capables d'installer ces matériaux.

Cette action vise à promouvoir l’usage des matériaux biosourcés, qui possèdent de nombreux avantages dans le domaine de la rénovation :

o Bonnes performances thermiques et acoustiques ;

o Confort d’été amélioré ;

o Régulation de l’hygrométrie ;

o Réduction de l’empreinte carbone ;

o Adéquation avec la RE 2020.

Elle vise également à réduire les freins au déploiement de ces matériaux :

o Par une meilleure visibilité et une amélioration de la disponibilité sur le territoire (annuaire en ligne et animation de la filière) ;

o Par la promotion de l’amélioration de la mise en œuvre (animation de la filière) o Par une diminution du prix d’achat (aide financière).

1- Mise en place d’une aide financière pour encourager l'utilisation de matériaux écologiques (bas carbone) lors des travaux de rénovation

 Pilotage et gestion par la direction Aménagement du Territoire et Habitat Durables (ATHD) - service Habitat

- Périmètre géographique : territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais ; - Montant de l’aide : 20 €/m² plafonnée à 1 000 € par poste pour un projet. Enveloppe globale de 20 000 € par an (20 postes subventionnés par an) – 10 000 € pour 2026 (demi-année) ; - Période couverte par ce dispositif : de la date d’effet de la présente délibération jusqu’au 31 décembre 2027 ;

- Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de résidences principales.

Les conditions d’éligibilité et la procédure sont détaillées dans le règlement joint à cette délibération.

2- Mise en place d’une animation territoriale pour mobiliser les entreprises locales capables d'installer ces matériaux et création d’un annuaire gratuit en ligne

 Pilotage par la direction Attractivité / gestion par les directions ATHD et Attractivité

Il est proposé d’engager une démarche de sensibilisation des professionnels en collaboration avec le Parc naturel régional du marais poitevin dans le cadre de leur projet « Ecomatériaux et patrimoine » engagé en 2023.

o Animation territoriale :

En cohérence avec la stratégie Ecomatériaux portée par le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Direction de l’attractivité propose de mettre en place une animation territoriale sur ce thème. Dans cette perspective, elle mobilise notamment les acteurs compétents (organisations professionnelles, clusters, syndicats, associations, etc.) dans l’organisation d’ateliers, p’tit déjs thématiques, etc. Ces actions s’inscrivent dans la volonté de la CAN de promouvoir et d’accompagner la transition vers une économie responsable.o Annuaire en ligne :

En collaboration avec le Parc naturel régional du marais poitevin, il est également proposé d’engager une démarche pour la création d’un annuaire de professionnels qui proposent la mise en œuvre de matériaux issus de filières biosourcées, géosourcées, de recyclage et/ou locales dans la construction ou rénovation de l’habitat.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de mise en place d’une aide financière pour encourager l'utilisation de matériaux écologiques (bas carbone) lors des travaux de rénovation, selon les critères définis dans le règlement joint à cette délibération ;

- Inscrit au budget supplémentaire les sommes nécessaires à la mise en place du dispositif ; - Approuve le projet d’animation territoriale pour mobiliser les entreprises locales capables d'installer ces matériaux ;

- Approuve le principe de création d’un annuaire gratuit en ligne ;

- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Thibault HEBRARD

Délégué du Président

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».